Rapport des délégations de services publics de la Ville de Lyon

Par ces contrats, la Ville confie à un opérateur (public ou privé) la réalisation d’un service public pour une durée limitée. Cet opérateur exploite le service dont il tire ses recettes.

Chaque rapport présente un bilan d’activité suivi des principaux éléments financiers du contrat liant la Ville à son délégataire.

Il peut s’agir de délégation portant sur les secteurs énergétiques comme les concessions pour la distribution de gaz et d’électricité ou encore le réseau de chauffage urbain du quartier de la Duchère.

A Lyon, d’autres délégations existent et concernent la fourrière automobile, l’exploitation du casino, la salle de musique « Le Transbordeur » ou bien le camping international.
 

  Télécharger le rapport d'activité de la délégation de service public pour la distribution publique d’électricité et sa fourniture aux tarifs réglementés de vente, 2014. (288 Ko)

  Télécharger le rapport d'activité de la délégation de service public pour la production, distribution et commercialisation de chaleur urbain, Lyon la Duchère, 2014. (288 Ko)

  Télécharger le rapport d'activité de la délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel, 2014. (188 Ko)

  Télécharger le rapport d'activité de la délégation de service public pour le Camping International de Lyon, 2013 - 2014. (120 Ko)

  Télécharger le rapport d'activité de la délégation de service public pour la gestion du casino de Lyon, 2013 - 2014 . (196 Ko)