Vos ressources
Les demandes subvention doivent être faites en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
Créer un compte, déposer et suivre mes demandes : toutes les modalités sur le portail d'aides et de subvention dans le guide ci-dessous.
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On distingue trois types de subventions en numéraire :
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Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.
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Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.
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La Ville de Lyon porte une ambition forte en matière de politique publique culturelle, avec notamment pour trois principaux objectifs inscrit au plan de mandat.
L’engagement dès 2021 et pour les années à venir est de soutenir les artistes, auteurs et autrices, et professions associées dans leur travail et leur donner les moyens de la création. A cet égard, les subventions annuelles sollicitées par le secteur indépendant de la culture (lieux de création et de diffusion associatives, équipes artistiques) sont un levier important.
> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2024
A remplir avant le 15 novembre 2023 dernier délai
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Dossier de demande de subvention d’investissement secteur culturel 2024
A remplir avant le 31 décembre 2023 dernier délai
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
La coopération et le développement culturels constituent des axes d’intervention de la mise en œuvre conjointe de la politique culturelle et de la politique de la ville à Lyon, au service des habitants et habitantes, et des territoires. Dans ce cadre, la Ville de Lyon propose deux appels à projets qui s’inscrivent dans le respect et la mise en œuvre des droits culturels.
1/ Le premier, culture et quartiers prioritaires, afin d’apporter des réponses aux enjeux sociaux et urbains des quartiers prioritaires, quartiers
La liste et les caractéristiques des différents quartiers prioritaires de Lyon sont disponibles sur le site www.polville.lyon.fr
2/ Le second, culture et publics spécifiques prend en compte les engagements et les actions au bénéfice de publics spécifiques et prioritaires dans l’ensemble des quartiers et arrondissements de Lyon.
> Pour faire votre demande en ligne, se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr ; puis sélectionner "appels à projet volet culturel de la politique de la ville" et l’une des deux sous-thématiques proposées "quartiers prioritaires" ou "publics spécifiques".
> Dossier de demande de subvention pour un projet à l’international 2022
Pour faire une demande de soutien au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.
Les modalités seront communiquées prochainement.
Faire une demande subvention sur pro.institutfrancais.com
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Pour le secteur de la petite enfance, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :
> Pour une demande de subvention de fonctionnement général Etablissement d'AJE / RPE / LAEP 2023 : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention affectée à un investissement : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
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Pour le secteur de l’éducation, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous.
La direction de l’éducation soutient les associations éducatives au travers de subvention affectées à un projet spécifique.
Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Les demandes de subvention pour les actions CEL/CLAS/REAAP sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / CEL CLAS REAAP et il est recommandé de les déposer à partir du 10 mars 2023 et jusqu’au 15 mai 2023.
Les demandes de subvention pour les actions relevant du périscolaire 2023 / 2024 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / PERISCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 1er juin 2023.
Les demandes de subvention pour les actions relevant du scolaire 2023 /2024 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / SCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 1er juin 2023.
Les demandes de subvention pour les actions du secteur extrascolaire 2023 afférentes au Projet éducatif et rayonnant sur plusieurs arrondissements et hors politique de la ville et favorisant l’accessibilité aux loisirs (Tickets Sport Culture, Handicap) sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / EXTRASCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 16 janvier 2023.
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Pour le secteur personnes âgées des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne.
La Ville de Lyon soutient les associations en fonctionnement, et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.
A travers le dispositif d’appel à projets « Spot bien vieillir », elle soutient les associations qui souhaitent développer des actions pour valoriser la convivialité et l’information en direction des publics seniors.
Si vous souhaitez solliciter un financement, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre de cadrage ci-dessous et à nous faire parvenir votre projet au plus tard le 7 juillet 2023.
Vos demandes de subventions, ainsi que l'ensemble des pièces annexes sont à déposer sur subventions-aides.lyon.fr (rubrique : Subvention affectée-autres secteurs - Thématique action sociale / sous-thématique personnes âgées).
Date limite de dépôt des dossiers le 7 juillet 2023.
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Pour le secteur du sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne selon les modalités ci-dessous.
La Ville de Lyon soutient les associations de sport amateur en fonctionnement, en investissement et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.
Elle fait de l’égalité femme/homme, de l’éco-responsabilité et de l’inclusion les axes majeurs de sa politique sportive.
Ainsi, l’engagement des clubs en termes de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, par les femmes notamment, de féminisation des conseils d’administration ou encore de lutte contre les discriminations est pris en compte dans l’examen des demandes de subventions.
A travers le dispositif d’appel à projets annuel « Trait d’Union », elle soutient les actions innovantes des clubs en la matière.
Par ailleurs, la Ville de Lyon promeut des pratiques sportives diversifiées et émergentes et fait du sport un enjeu de santé publique.
A partir de la saison 2024/2025, pour solliciter une subvention auprès de la Direction des Sports, les associations devront attester de leur participation à une formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de leurs dirigeants et de leurs éducateurs sportifs.
Lire le courrier du Maire :
> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur sportif 2023
La campagne 2023 est clôturée depuis le 15 octobre 2022.
Ouverture de la prochaine campagne au titre de la saison 2023/2024 : 11 septembre 2023
Date de clôture : 15 octobre 2023
> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique (évènement) :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
La demande de subvention doit être complétée 4 mois avant la réalisation de l’évènement.
> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Présentation du dispositif de financement des matériels sportifs :
> Pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Trait d’Union" :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr et choisir le téléservice "Subvention affectée - Autres secteurs" avec pour thématique « Sports » et sous-thématique « Trait d’Union » ou le téléservice "Subvention affectée à un investissement".
L’appel à projets est clos pour 2023.
Ouverture prévisionnelle du prochain appel à candidatures : fin janvier 2024
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Les demandes de subventions relatives à l'action internationale doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projets internationaux lancé chaque année par la Ville et la Métropole de Lyon.
La présentation de l'appel à projet, le dossier de demande de subvention et la fiche de synthèse sont à retrouver sur Métropole de Lyon et Ville de Lyon : appel à projets internationaux.
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Pour les évènements culturels ou sportifs se tenant sur l’espace public, un dossier spécifique de demande de subvention est à remplir en ligne sur subventions-aides.lyon.fr, au moins 4 mois avant la date de l’évènement.
Après avoir créé votre compte sur subventions-aides.lyon.fr :
Votre demande doit être faite en ligne impérativement avant le 3 janvier 2022.
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
En savoir plus sur les modalités de l'appel à projets Tout l'monde dehors 2022
Vous pouvez consulter le programme Tout l'monde dehors 2021
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Pour les autres secteurs, si votre demande est affectée à un projet général, un projet spécifique, ou un investissement, il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
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Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :
Les demandes subvention doivent être faites en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
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