Demande de subvention

On distingue trois types de subventions en numéraire :

• Les subventions de fonctionnement général
• Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
• Les subventions affectées à un investissement

Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

La Ville de Lyon porte une ambition forte en matière de politique publique culturelle, avec notamment pour trois principaux objectifs inscrit au plan de mandat.

1. Lyon, ville de création artistique et culturelle à travers :

• le soutien à la création artistique et culturelle
• le développement de résidences pour artistes, auteurs et autrices, créateurs et créatrices
• l’accompagnement de l’émergence artistique et l’insertion des artistes dans la ville.

L’engagement dès 2021 et pour les années à venir est de soutenir les artistes, auteurs et autrices, et professions associées dans leur travail et leur donner les moyens de la création. A cet égard, les subventions annuelles sollicitées par le secteur indépendant de la culture (lieux de création et de diffusion associatives, équipes artistiques) sont un levier important.

> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2022
A remplir avant le 15 novembre 2021 dernier délai

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Dossier de demande de subvention d’investissement secteur culturel 2022
A remplir avant le 15 novembre 2021 dernier délai

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

2. Lyon, ville d’inspiration et d’émancipation à travers :

• des parcours d’éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l’âge adulte
• le développement de l’offre de pratiques artistiques amateur
• l’investissement de l’espace public

> Dossier de demande de subvention pour un projet d’action culturelle - volet culture de la politique de la ville 2022

Pour faire votre demande consultez le site polville.lyon.fr

3. Lyon, ville d’échange et de coopération à travers :

• des liens entre villes pour développer des échanges, coopérations et parte­nariats culturels en France, en Europe et dans le monde
• la coopération entre lieux, entre institutions et tissu associatif, entre dis­ciplines et esthétiques
• l’accueil des artistes, intellectuels, journalistes, empêchés de créer ou menacés dans leur pays, notamment via le réseau Icorn.

> Dossier de demande de subvention pour un projet à l’international 2022

Pour faire une demande de soutien au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.

Dossier à envoyer avant le 14 janvier 2022

Faire une demande subvention sur pro.institutfrancais.com

Pour le secteur de la petite enfance des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Secteur Petite Enfance

Les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail avant le 31 juillet 2021 enfance.partenaires@mairie-lyon.fr

Pour le secteur du sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Secteur du sport

Les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail sports.partenaires@mairie-lyon.fr

> Pour une demande de subvention dans le cadre de l’aide à la reprise :

Télécharger le dossier ci-dessus et l'envoyer complété par mail à sports.partenaires@mairie-lyon.fr.

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Les demandes de subventions relatives à l'action internationale doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projets internationaux lancé chaque année par la Ville et la Métropole de Lyon.

La présentation de l'appel à projet, le dossier de demande de subvention et la fiche de synthèse sont à retrouver sur Métropole de Lyon et Ville de Lyon : appel à projets internationaux.

Pour les évènements culturels ou sportifs se tenant sur l’espace public, un dossier spécifique de demande de subvention est à renvoyer à SUBVENTIONSSEA.Messagerie@mairie-lyon.fr

Si votre évènement se déroule entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, merci de retourner le dossier de demande de subvention le 15 novembre 2021 au plus tard.

Pour les évènements ayant lieu entre le 1er juillet et le 30 décembre 2022, une seconde campagne sera lancée au printemps 2022.

Comment faire votre demande :

• 1. Enregistrer le dossier de demande de subvention sur votre ordinateur.
• 2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel
• 3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée.

Merci de fournir également en pièces jointes les différents documents demandés en annexes.

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Téléchargez le dossier de demande de subvention affecté à un projet spécifique 2022 

 et retournez, une fois rempli à SUBVENTIONSSEA.Messagerie@mairie-lyon.fr

Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de Tout l’monde dehors 2022

Votre demande doit être faite en ligne impérativement avant le 3 janvier 2022.

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

En savoir plus sur les modalités de l'appel à projets Tout l'monde dehors 2022

Vous pouvez consulter le programme Tout l'monde dehors 2021

Pour les autres secteurs, si votre demande est affectée à un projet général, un projet spécifique, ou un investissement, il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.

Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :

Toutes les infos sur la politique de la Ville de Lyon concernant les demandes de subvention sur polville.lyon.fr