Vos ressources
Les demandes subvention doivent être faites en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
Créer un compte, déposer et suivre mes demandes : toutes les modalités sur le portail d'aides et de subvention dans le guide ci-dessous.
Demande de subvention
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On distingue trois types de subventions en numéraire :
- Les subventions de fonctionnement général
- Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
- Les subventions affectées à un investissement
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Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.
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Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.
Toute structure souhaitant bénéficier d'une subvention publique doit être immatriculée au répertoire SIREN.
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La Ville de Lyon porte une ambition forte en matière de politique publique culturelle, avec notamment pour trois principaux objectifs inscrit au plan de mandat.
1. Lyon, ville de création artistique et culturelle à travers :
- le soutien à la création artistique et culturelle
- le développement de résidences pour artistes, auteurs et autrices, créateurs et créatrices
- l’accompagnement de l’émergence artistique et l’insertion des artistes dans la ville.
L’engagement dès 2021 et pour les années à venir est de soutenir les artistes, auteurs et autrices, et professions associées dans leur travail et leur donner les moyens de la création. A cet égard, les subventions annuelles sollicitées par le secteur indépendant de la culture (lieux de création et de diffusion associatives, équipes artistiques) sont un levier important.
> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2024
A remplir avant le 15 novembre 2023 dernier délai
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Dossier de demande de subvention d’investissement secteur culturel 2024
A remplir avant le 31 décembre 2023 dernier délai
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
2. Lyon, ville d’inspiration et d’émancipation à travers :
La coopération et le développement culturels constituent des axes d’intervention de la mise en œuvre conjointe de la politique culturelle et de la politique de la ville à Lyon, au service des habitants et habitantes, et des territoires. Dans ce cadre, la Ville de Lyon propose deux appels à projets qui s’inscrivent dans le respect et la mise en œuvre des droits culturels.
1/ Le premier, culture et quartiers prioritaires, afin d’apporter des réponses aux enjeux sociaux et urbains des quartiers prioritaires, quartiers
La liste et les caractéristiques des différents quartiers prioritaires de Lyon sont disponibles sur le site www.polville.lyon.fr
2/ Le second, culture et publics spécifiques prend en compte les engagements et les actions au bénéfice de publics spécifiques et prioritaires dans l’ensemble des quartiers et arrondissements de Lyon.
> Pour faire votre demande en ligne, se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr ; puis sélectionner "appels à projet volet culturel de la politique de la ville" et l’une des deux sous-thématiques proposées "quartiers prioritaires" ou "publics spécifiques".
3. Lyon, ville d’échange et de coopération à travers :
- des liens entre villes pour développer des échanges, coopérations et partenariats culturels en France, en Europe et dans le monde
- la coopération entre lieux, entre institutions et tissu associatif, entre disciplines et esthétiques
- l’accueil des artistes, intellectuels, journalistes, empêchés de créer ou menacés dans leur pays, notamment via le réseau Icorn.
> Dossier de demande de subvention pour un projet à l’international 2022
Pour faire une demande de soutien au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.
Les modalités seront communiquées prochainement.
Faire une demande subvention sur pro.institutfrancais.com
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Pour le secteur de la petite enfance, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :
> Pour une demande de subvention de fonctionnement général Etablissement d'AJE / RPE / LAEP 2023 : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention affectée à un investissement : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Les dossiers sont à compléter sur la plateforme avant le 1er juillet 2022.Pour créer un compte, déposer et suivre vos demandes : toutes les modalités sur le portail d'aides et de subvention dans le guide à télécharger, ci-contre.
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Pour le secteur de l’éducation, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous.
La direction de l’éducation soutient les associations éducatives au travers de subvention affectées à un projet spécifique.
Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Les demandes de subvention pour les actions CEL/CLAS/REAAP sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / CEL CLAS REAAP et il est recommandé de les déposer à partir du 10 mars 2023 et jusqu’au 15 mai 2023.
Les demandes de subvention pour les actions relevant du périscolaire 2023 / 2024 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / PERISCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 1er juin 2023.
Les demandes de subvention pour les actions relevant du scolaire 2023 /2024 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / SCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 1er juin 2023.
Les demandes de subvention pour les actions du secteur extrascolaire 2023 afférentes au Projet éducatif et rayonnant sur plusieurs arrondissements et hors politique de la ville et favorisant l’accessibilité aux loisirs (Tickets Sport Culture, Handicap) sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / EXTRASCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 16 janvier 2023.
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Pour le secteur personnes âgées des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne.
La Ville de Lyon soutient les associations en fonctionnement, et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.
A travers le dispositif d’appel à projets « Spot bien vieillir », elle soutient les associations qui souhaitent développer des actions pour valoriser la convivialité et l’information en direction des publics seniors.
Demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Spot Bien vieillir" :
Si vous souhaitez solliciter un financement, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre de cadrage ci-dessous et à nous faire parvenir votre projet au plus tard le 7 juillet 2023.
Vos demandes de subventions, ainsi que l'ensemble des pièces annexes sont à déposer sur subventions-aides.lyon.fr (rubrique : Subvention affectée-autres secteurs - Thématique action sociale / sous-thématique personnes âgées).
Date limite de dépôt des dossiers le 7 juillet 2023.
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Pour le secteur du sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne selon les modalités ci-dessous.
La Ville de Lyon soutient les associations de sport amateur en fonctionnement, en investissement et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.
Elle fait de l’égalité femme/homme, de l’éco-responsabilité et de l’inclusion les axes majeurs de sa politique sportive.
Ainsi, l’engagement des clubs en termes de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, par les femmes notamment, de féminisation des conseils d’administration ou encore de lutte contre les discriminations est pris en compte dans l’examen des demandes de subventions.
A travers le dispositif d’appel à projets annuel « Trait d’Union », elle soutient les actions innovantes des clubs en la matière.
Par ailleurs, la Ville de Lyon promeut des pratiques sportives diversifiées et émergentes et fait du sport un enjeu de santé publique.
A partir de la saison 2024/2025, pour solliciter une subvention auprès de la Direction des Sports, les associations devront attester de leur participation à une formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de leurs dirigeants et de leurs éducateurs sportifs.
Lire le courrier du Maire :
courrier_du_maire_-_01062023.pdf
6.65 Mo
Pour plus d’informations sur ces financements et leurs conditions d'attribution, vous pouvez contacter le Service Finances et Partenariats Associatifs de la Direction des Sports par téléphone au 04 26 99 62 83 ou par mail à sports.partenaires@mairie-lyon.fr
> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur sportif 2023
La campagne 2023 est clôturée depuis le 15 octobre 2022.
Ouverture de la prochaine campagne au titre de la saison 2023/2024 : 11 septembre 2023
Date de clôture : 15 octobre 2023
> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique (évènement) :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
La demande de subvention doit être complétée 4 mois avant la réalisation de l’évènement.
> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Présentation du dispositif de financement des matériels sportifs :
> Pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Trait d’Union" :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr et choisir le téléservice "Subvention affectée - Autres secteurs" avec pour thématique « Sports » et sous-thématique « Trait d’Union » ou le téléservice "Subvention affectée à un investissement".
L’appel à projets est clos pour 2023.
Ouverture prévisionnelle du prochain appel à candidatures : fin janvier 2024
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Les demandes de subventions relatives à l'action internationale doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projets internationaux lancé chaque année par la Ville et la Métropole de Lyon.
La présentation de l'appel à projet, le dossier de demande de subvention et la fiche de synthèse sont à retrouver sur Métropole de Lyon et Ville de Lyon : appel à projets internationaux.
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Pour les évènements culturels ou sportifs se tenant sur l’espace public, un dossier spécifique de demande de subvention est à remplir en ligne sur subventions-aides.lyon.fr, au moins 4 mois avant la date de l’évènement.
Dans l'encart "Vos ressources" ci-contre, un livret d’utilisation de cette plateforme est disponible pour vous aider dans votre démarche.Après avoir créé votre compte sur subventions-aides.lyon.fr :
- Cliquer sur "déposer une demande d’aide "
- Choisir dans la liste des téléservices "Subvention affectée - Autres secteurs"
- Après quelques étapes, dans la rubrique "Informations générales", sélectionner la thématique "Animation Evènementielle".
Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de Tout l’monde dehors 2022
Votre demande doit être faite en ligne impérativement avant le 3 janvier 2022.
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
En savoir plus sur les modalités de l'appel à projets Tout l'monde dehors 2022
Vous pouvez consulter le programme Tout l'monde dehors 2021
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Contenu
Pour les autres secteurs, si votre demande est affectée à un projet général, un projet spécifique, ou un investissement, il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
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Contenu
Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :
Pour en savoir plus