Demande de subvention

On distingue trois types de subventions en numéraire :

• Les subventions de fonctionnement général
• Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
• Les subventions affectées à un investissement

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Pour les secteurs culturel, enfance et sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Pour une demande de subvention de fonctionnement général :

Secteur Petite Enfance : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail avant le 1er juillet 2017 enfance.partenaires@mairie-lyon.fr

Secteur Sports : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail sports.partenaires@mairie-lyon.fr avant le 16 octobre 2017.

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Pour les autres secteurs des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier.
3. Utiliser le formulaire ci-desous pour envoyer votre demande :

Formulaire pour envoyer une demande de subvention

4. Cocher "Divers" dans l'étape 2 du formulaire, afin de spécifier la nature de la demande. 
5. Préciser dans le champ "message" qu'il s'agit d'une demande de subvention, mais également la direction Ville de Lyon concernée selon la liste ci jointe.

6. Recopier l'attestation sur l'honneur (page 1 du dossier) dans le même champ "message", elle fera office de signature.
7. Ajouter votre dossier en pièce jointe.
8. Valider le formulaire pour envoyer votre demande.

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention affectée à un projet général :

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :

Toutes les infos sur la politique de la Ville de Lyon concernant les demandes de subvention sur polville.lyon.fr