Demande de subvention

On distingue trois types de subventions en numéraire :

• Les subventions de fonctionnement général
• Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
• Les subventions affectées à un investissement

Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Pour le secteur culturel des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Secteur culturel

> Fonds d’urgence exceptionnel pour les acteurs culturels lyonnais

Pour qui ?
Toute structure, qu’elle soit publique ou privée (artistes et auteur·e·s indépendant·e·s, associations, compagnies, institutions, structures privées…)

Comment faire une demande ?

Volet 1 : l'appel à candidature est clos depuis 10 septembre 2020

Volet 2 : l'appel à candidature pour les artistes est ouvert jusqu'au 21 juin 2021 

Comment est instruite la demande ?
La Ville de Lyon organisera un comité d’analyse des demandes composé de technicien·ne·s de la Ville (service juridique, service du contrôle de gestion et direction des Affaires Culturelles) présidé par Nathalie Perrin-Gilbert, adjointe au Maire déléguée à la culture. Les demandes seront approuvées par le Conseil municipal du 30 septembre 2021.

Dossier complet à renvoyer avant le 21 juin 2021 à midi à culture.partenaires@mairie-lyon.fr (veillez à bien recevoir un accusé de réception pour être certain que votre demande a été réceptionnée).

> Pour une demande de subvention de fonctionnement générale secteur culturel 2022

Le dossier sera disponible dans le courant du mois d'octobre. 

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement 2022

Le dossier sera disponible dans le courant du mois d'octobre. 

Pour le secteur de la petite enfance des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Secteur Petite Enfance

Les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail avant le 31 juillet 2021 enfance.partenaires@mairie-lyon.fr

Pour le secteur du sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Secteur du sport

Les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail sports.partenaires@mairie-lyon.fr

> Pour une demande de subvention dans le cadre de l’aide à la reprise (avant le 15 mai 2021) :

Télécharger le dossier ci-dessus et l'envoyer complété par mail à sports.partenaires@mairie-lyon.fr.

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Les demandes de subventions relatives à l'action internationale doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projets internationaux lancé chaque année par la Ville et la Métropole de Lyon.

La présentation de l'appel à projet, le dossier de demande de subvention et la fiche de synthèse sont à retrouver sur Métropole de Lyon et Ville de Lyon : appel à projets internationaux.

Pour les autres secteurs des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier.
3. Utiliser le formulaire en ligne ci-dessous pour envoyer votre demande :

A noter, qu'il est nécessaire d'avoir un compte personnel pour utilise ce formulaire en ligne, afin de suivre sa demande.

Formulaire en ligne pour envoyer une demande de subvention

4. Préciser dans le champ "Complément d'information" qu'il s'agit d'une demande de subvention, mais également la direction Ville de Lyon concernée selon la liste ci jointe.

5. Ajouter votre fichier modifié en pièce jointe.
6. Cocher la case obligatoire "J'atteste que les déclarations ci-dessus ..."
7. Valider le formulaire pour envoyer votre demande.

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention affectée à un projet général :

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :

Toutes les infos sur la politique de la Ville de Lyon concernant les demandes de subvention sur polville.lyon.fr