Demande de subvention

Accroche détaillée

Vous êtes responsable d’une association ou d'une structure pouvant bénéficier d'une subvention ?

Sachez que la Ville de Lyon soutient activement le dynamisme local porté par les associations ou autres structures.
Des subventions peuvent être accordées aux structures dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville de Lyon, et s’inscrivent dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

En fonction de votre secteur d’activité, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous. 

Profil
Associations
Accordéons

Titre

Contenu

On distingue trois types de subventions en numéraire :

  • Les subventions de fonctionnement général
  • Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
  • Les subventions affectées à un investissement

Titre

Contenu

Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Titre

Contenu

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Toute structure souhaitant bénéficier d'une subvention publique doit être immatriculée au répertoire SIREN.
 

 

Titre

Contenu

La Ville de Lyon porte une ambition forte en matière de politique publique culturelle, avec notamment pour trois principaux objectifs inscrit au plan de mandat.

1. Lyon, ville de création artistique et culturelle à travers :

  • le soutien à la création artistique et culturelle
  • le développement de résidences pour artistes, auteurs et autrices, créateurs et créatrices
  • l’accompagnement de l’émergence artistique et l’insertion des artistes dans la ville.

L’engagement dès 2021 et pour les années à venir est de soutenir les artistes, auteurs et autrices, et professions associées dans leur travail et leur donner les moyens de la création. A cet égard, les subventions annuelles sollicitées par le secteur indépendant de la culture (lieux de création et de diffusion associatives, équipes artistiques) sont un levier important.

> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2024
A remplir avant le 15 novembre 2023 dernier délai

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Dossier de demande de subvention d’investissement secteur culturel 2024
A remplir avant le 31 décembre 2023 dernier délai

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

2. Lyon, ville d’inspiration et d’émancipation à travers :

La coopération et le développement culturels constituent des axes d’intervention de la mise en œuvre conjointe de la politique culturelle et de la politique de la ville à Lyon, au service des habitants et habitantes, et des territoires. Dans ce cadre, la Ville de Lyon propose deux appels à projets qui s’inscrivent dans le respect et la mise en œuvre des droits culturels.

1/ Le premier, culture et quartiers prioritaires, afin d’apporter des réponses aux enjeux sociaux et urbains des quartiers prioritaires, quartiers  
La liste et les caractéristiques des différents quartiers prioritaires de Lyon sont disponibles sur le  site www.polville.lyon.fr

2/ Le second, culture et publics spécifiques prend en compte les engagements et les actions au bénéfice de publics spécifiques et prioritaires dans l’ensemble des quartiers et arrondissements de Lyon.


> Pour faire votre demande en ligne, se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr ; puis sélectionner "appels à projet volet culturel de la politique de la ville" et l’une des deux sous-thématiques proposées "quartiers prioritaires" ou "publics spécifiques".
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 novembre 2023.

Télécharger l'appel à projet :

3. Lyon, ville d’échange et de coopération à travers :

  • des liens entre villes pour développer des échanges, coopérations et parte­nariats culturels en France, en Europe et dans le monde
  • la coopération entre lieux, entre institutions et tissu associatif, entre dis­ciplines et esthétiques
  • l’accueil des artistes, intellectuels, journalistes, empêchés de créer ou menacés dans leur pays, notamment via le réseau Icorn.

> Dossier de demande de subvention pour un projet à l’international 2022

Pour faire une demande de soutien au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.

Les modalités seront communiquées prochainement.

Faire une demande subvention sur pro.institutfrancais.com

 

Titre

Contenu

Pour le secteur de la petite enfance, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

> Pour une demande de subvention de fonctionnement général Etablissement d'AJE / RPE / LAEP 2023 : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

Les dossiers sont à compléter sur la plateforme avant le 1er juillet 2022.
 
Pour créer un compte, déposer et suivre vos demandes : toutes les modalités sur le portail d'aides et de subvention dans le guide à télécharger, ci-contre.
 
 

Titre

Contenu

Pour le secteur de l’éducation, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous.

La direction de l’éducation soutient les associations éducatives au travers de subvention affectées à un projet spécifique.

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

Les demandes de subvention pour les actions CEL/CLAS/REAAP sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / CEL CLAS REAAP et il est recommandé de les déposer à partir du 10 mars 2023 et jusqu’au 15 mai 2023.

Les demandes de subvention pour les actions relevant du périscolaire 2023 / 2024 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / PERISCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 1er juin 2023.

Les demandes de subvention pour les actions relevant du scolaire 2023 /2024 afférentes au Projet éducatif lyonnais sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / SCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 1er juin 2023.

Les demandes de subvention pour les actions du secteur extrascolaire 2023 afférentes au Projet éducatif et rayonnant sur plusieurs arrondissements et hors politique de la ville et favorisant l’accessibilité aux loisirs (Tickets Sport Culture, Handicap) sont à déposer sur la plateforme dans la sous-thématique Education / EXTRASCOLAIRE - il est recommandé de les déposer avant le 16 janvier 2023.
 

Titre

Contenu

Pour le secteur personnes âgées des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne.

La Ville de Lyon soutient les associations en fonctionnement, et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.

A travers le dispositif d’appel à projets « Spot bien vieillir », elle soutient les associations qui souhaitent développer des actions pour valoriser la convivialité et l’information en direction des publics seniors.


Demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Spot Bien vieillir" :

Si vous souhaitez solliciter un financement, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre de cadrage ci-dessous et à nous faire parvenir votre projet au plus tard le 7 juillet 2023.

Vos demandes de subventions, ainsi que l'ensemble des pièces annexes sont à déposer sur subventions-aides.lyon.fr (rubrique : Subvention affectée-autres secteurs - Thématique action sociale / sous-thématique personnes âgées).


Date limite de dépôt des dossiers le 7 juillet 2023.

Titre

Contenu

Pour le secteur du sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne selon les modalités ci-dessous.

La Ville de Lyon soutient les associations de sport amateur en fonctionnement, en investissement et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.

Elle fait de l’égalité femme/homme, de l’éco-responsabilité et de l’inclusion les axes majeurs de sa politique sportive.

Ainsi, l’engagement des clubs en termes de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, par les femmes notamment, de féminisation des conseils d’administration ou encore de lutte contre les discriminations est pris en compte dans l’examen des demandes de subventions.

A travers le dispositif d’appel à projets annuel « Trait d’Union », elle soutient les actions innovantes des clubs en la matière.

Par ailleurs, la Ville de Lyon promeut des pratiques sportives diversifiées et émergentes et fait du sport un enjeu de santé publique.


A partir de la saison 2024/2025, pour solliciter une subvention auprès de la Direction des Sports, les associations devront attester de leur participation à une formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles de leurs dirigeants et de leurs éducateurs sportifs.

Lire le courrier du Maire :


Pour plus d’informations sur ces financements et leurs conditions d'attribution, vous pouvez contacter le Service Finances et Partenariats Associatifs de la Direction des Sports par téléphone au 04 26 99 62 83 ou par mail à sports.partenaires@mairie-lyon.fr

> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur sportif 2024
La campagne 2024 est clôturée depuis le 15 octobre 2023. 
Ouverture de la prochaine campagne au titre de la saison 2024/2025 : mi-septembre 2024

> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique (évènement) :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
La demande de subvention doit être complétée 4 mois avant la réalisation de l’évènement.

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

Présentation du dispositif de financement des matériels sportifs :

> Pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Trait d’Union" :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr et choisir le téléservice "Subvention affectée -  Autres secteurs" avec pour thématique « Sports » et sous-thématique « Trait d’Union » ou le téléservice "Subvention affectée à un investissement".

Ouverture de l’appel à projets : lundi 5 février 2024
Clôture des candidatures : lundi 5 avril 2024

 

Titre

Contenu

L’ouverture sur le monde de la Ville de Lyon est un des facteurs d’épanouissement de ses habitant.e.s. Portée par une longue tradition d’échanges internationaux, notre Ville est engagée depuis plus de trente ans dans des partenariats de territoires à territoires, démontrant ainsi le rôle des pouvoirs locaux à l’échelle internationale pour relever les grands défis : réduction des inégalités, accès aux ressources et aux droits fondamentaux, dérèglement climatique, crise sanitaire, diversité culturelle et bien vivre ensemble.

Afin de donner pleinement leur place aux habitants et aux acteurs locaux dans cette ouverture au monde, la Ville de Lyon soutient aussi des initiatives contribuant :
-    Soit au dialogue interculturel ;
-    Soit à l’éducation à la citoyenneté européenne et mondiale ;
-    Soit à la solidarité internationale.

Ce soutien s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets internationaux (AAPI) organisé avec la Métropole de Lyon de 2017 à 2023.

À partir de 2024, les demandes de subventions pour des projets internationaux adressées à la Ville de Lyon devront, comme toutes les demandes de subventions adressées à la Ville de Lyon, être déposées en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.

Les projets proposés seront analysés au regard des critères non cumulatifs suivants :

-    La pertinence du diagnostic des besoins identifiés, la fiabilité des données et la viabilité de la réponse apportée qui devra s’appuyer sur les acteurs locaux des territoires concernés ;
-    L’implication d’acteurs et d’habitants de notre territoire et des territoires partenaires ;
-    L’approche multi-acteurs et collective du projet ;
-    La réciprocité des échanges ici et là-bas ;
-    Le nombre de bénéficiaires et le type de public concerné ici et là-bas ;
-    L’égalité femmes-hommes, l’équité sociale, l’implication de la jeunesse et le dialogue intergénérationnel.

 

Conditions d’éligibilité des projets :

-    Les demandes pourront être déposées par des associations, Groupements d’Intérêt Public (GIP), établissements publics, Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) domiciliés ou ayant leur siège social sur le territoire de la Ville de Lyon ou de la Métropole de Lyon ;

-    Les initiatives des porteurs de projets devront contribuer à l’intérêt général et à l’intérêt local de la Ville de Lyon ;

-    Sont exclus : les projets individuels, études de faisabilité, stages, séjours touristiques, demandes de bourses ; les projets concernant exclusivement des dons ou de l’acheminement de denrées comme du matériel, des fournitures scolaires, des médicaments, etc. ; les projets à visée cultuelle, syndicale ou politique ;

-    Le dossier devra être présenté complet dans le respect du calendrier prévu. La description du projet devra être soutenue par des éléments tangibles, précisant notamment le rôle des différents partenaires ici et dans les territoires partenaires là-bas, le calendrier du programme d’actions et la présentation des résultats attendus. 

-    Une attention particulière sera apportée aux projets en cohérence avec les territoires de coopération ou stratégiques pour la Ville de Lyon. 

 

Modalités de financement :

Le budget global prévisionnel du projet devra être présenté de façon équilibrée en recettes et en dépenses.

Le montant total des subventions accordées sera plafonné à : 
-    50 % des dépenses éligibles du budget global prévisionnel du projet pour les projets supérieurs à 2 000 € ;
-    80 % des dépenses éligibles du budget global prévisionnel du projet pour les projets inférieurs à 2 000 €.

Sont considérées comme dépenses éligibles dans le cadre du projet subventionné : les dépenses de personnels, les prestations de services extérieurs, les frais de transport et d’hébergement, les frais de communication. Sont considérées comme dépenses inéligibles : les frais de fonctionnement de l’organisme ne concourant pas à la réalisation du projet.
Le versement des financements sera conditionné à la réalisation de l’action subventionnée. Le montant définitif de la subvention pourra être proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel.


Calendrier :

Période de dépôt des dossiers : du 2 au 30 avril 2024
Approbation par le Conseil municipal des subventions attribuées aux porteurs de projets retenus : 26 septembre 2024

Pour toute question concernant votre demande de subvention, merci de vous adresser à international@mairie-lyon.fr

https://www.lyon.fr/themes/custom/lyonfr/images/PICTO-infos_2.png Dans l'encart « Vos ressources » ci-contre, un livret d’utilisation de cette plateforme est disponible pour vous aider dans votre démarche.

Après avoir créé votre compte sur subventions-aides.lyon.fr :

- Cliquer sur « déposer une demande d’aide »
- Choisir dans la liste des téléservices « Subvention affectée - Autres secteurs »

Après quelques étapes, dans la rubrique « Informations générales », sélectionner la thématique « relations et coopérations internationales », puis la sous-thématique correspondant à votre projet.

Titre

Contenu

Pour les évènements culturels ou sportifs se tenant sur l’espace public, un dossier spécifique de demande de subvention est à remplir en ligne sur subventions-aides.lyon.fr, au moins 4 mois avant la date de l’évènement.

Dans l'encart "Vos ressources" ci-contre, un livret d’utilisation de cette plateforme est disponible pour vous aider dans votre démarche.

 

  • Cliquer sur "déposer une demande d’aide "
  • Choisir dans la liste des téléservices "Subvention affectée - Autres secteurs"
  • Après quelques étapes, dans la rubrique "Informations générales", sélectionner la thématique "Animation Evènementielle".

Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de Tout l’monde dehors 2024

Votre demande doit être faite en ligne impérativement avant le 7 janvier 2024 à 18h.

Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr

En savoir plus sur les modalités de l'appel à projets Tout l'monde dehors 2024

Vous pouvez consulter le programme Tout l'monde dehors 2023

Titre

Contenu

Pour les autres secteurs, si votre demande est affectée à un projet général, un projet spécifique, ou un investissement, il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.

Titre

Contenu
Pour en savoir plus

Bloc recherche - Démarches