Demande de subvention
On distingue trois types de subventions en numéraire :
- Les subventions de fonctionnement général
- Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
- Les subventions affectées à un investissement
Il appartient à la structure ou l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.
Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.
La Ville de Lyon porte une ambition forte en matière de politique publique culturelle, avec notamment pour trois principaux objectifs inscrit au plan de mandat.
1. Lyon, ville de création artistique et culturelle à travers :
- le soutien à la création artistique et culturelle
- le développement de résidences pour artistes, auteurs et autrices, créateurs et créatrices
- l’accompagnement de l’émergence artistique et l’insertion des artistes dans la ville.
L’engagement dès 2021 et pour les années à venir est de soutenir les artistes, auteurs et autrices, et professions associées dans leur travail et leur donner les moyens de la création. A cet égard, les subventions annuelles sollicitées par le secteur indépendant de la culture (lieux de création et de diffusion associatives, équipes artistiques) sont un levier important.
> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur culturel 2022
A remplir avant le 15 novembre 2021 dernier délai
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Dossier de demande de subvention d’investissement secteur culturel 2022
A remplir avant le 15 novembre 2021 dernier délai
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
2. Lyon, ville d’inspiration et d’émancipation à travers :
- des parcours d’éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l’âge adulte
- le développement de l’offre de pratiques artistiques amateur
- l’investissement de l’espace public
> Dossier de demande de subvention pour un projet d’action culturelle - volet culture de la politique de la ville 2022
Pour faire votre demande consultez le site polville.lyon.fr
3. Lyon, ville d’échange et de coopération à travers :
- des liens entre villes pour développer des échanges, coopérations et partenariats culturels en France, en Europe et dans le monde
- la coopération entre lieux, entre institutions et tissu associatif, entre disciplines et esthétiques
- l’accueil des artistes, intellectuels, journalistes, empêchés de créer ou menacés dans leur pays, notamment via le réseau Icorn.
> Dossier de demande de subvention pour un projet à l’international 2022
Pour faire une demande de soutien au titre de la Convention Ville de Lyon-Métropole de Lyon-Institut français.
Dossier à envoyer avant le 14 janvier 2022
Faire une demande subvention sur pro.institutfrancais.com
Pour le secteur de la petite enfance, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :
> Pour une demande de subvention de fonctionnement général Etablissement d'AJE / RPE / LAEP 2023 : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention affectée à un investissement : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique : pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
Les dossiers sont à compléter sur la plateforme avant le 1er juillet 2022.
Pour le secteur du sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à remplir en ligne selon les modalités ci-dessous.
La Ville de Lyon soutient les associations de sport amateur en fonctionnement, en investissement et dans la mise en œuvre des évènements qu’elles organisent.
Elle fait de l’égalité femme/homme, de l’éco-responsabilité et de l’inclusion les axes majeurs de sa politique sportive.
Ainsi, l’engagement des clubs en termes de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, par les femmes notamment, de féminisation des conseils d’administration ou encore de lutte contre les discriminations est pris en compte dans l’examen des demandes de subventions.
A travers le dispositif d’appel à projets annuel « Trait d’Union », elle soutient les actions innovantes des clubs en la matière.
Par ailleurs, la Ville de Lyon promeut des pratiques sportives diversifiées et émergentes et fait du sport un enjeu de santé publique.
> Dossier de demande de subvention de fonctionnement général secteur sportif 2023
Ouverture de la campagne le 15 septembre 2022.
Clôture des candidatures le 15 octobre 2022.
> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique (évènement) :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
La demande de subvention doit être complétée 3 mois avant la réalisation de l’évènement.
> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
> Pour une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’appel à projets "Trait d’Union" :
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr et choisir le téléservice "Subvention affectée à un projet spécifique Autres secteurs" ou le téléservice "Subvention affectée à un investissement".
Ouverture des candidatures le 14 mars 2022.
Date limite de dépôt des dossiers le 5 juin 2022.
Les demandes de subventions relatives à l'action internationale doivent être déposées dans le cadre de l'appel à projets internationaux lancé chaque année par la Ville et la Métropole de Lyon.
La présentation de l'appel à projet, le dossier de demande de subvention et la fiche de synthèse sont à retrouver sur Métropole de Lyon et Ville de Lyon : appel à projets internationaux.
Pour les évènements culturels ou sportifs se tenant sur l’espace public, un dossier spécifique de demande de subvention est à remplir en ligne sur subventions-aides.lyon.fr, au moins 3 mois avant la date de l’évènement.
Dans l'encart "Vos ressources" ci-contre, un livret d’utilisation de cette plateforme est disponible pour vous aider dans votre démarche.Après avoir créé votre compte sur subventions-aides.lyon.fr :
- Cliquer sur "déposer une demande d’aide "
- Choisir dans la liste des téléservices "Subvention affectée - Autres secteurs"
- Après quelques étapes, dans la rubrique "Informations générales", sélectionner la thématique "Animation Evènementielle".
Dossier de demande de subvention pour un projet dans le cadre de Tout l’monde dehors 2022
Votre demande doit être faite en ligne impérativement avant le 3 janvier 2022.
Pour faire votre demande en ligne se connecter sur la plateforme subventions-aides.lyon.fr
En savoir plus sur les modalités de l'appel à projets Tout l'monde dehors 2022
Vous pouvez consulter le programme Tout l'monde dehors 2021
Pour les autres secteurs, si votre demande est affectée à un projet général, un projet spécifique, ou un investissement, il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sur subventions-aides.lyon.fr.
Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :
Vos ressources
Certaines demandes subvention peuvent être faites en ligne sur subventions-aides.lyon.fr
Créer un compte, déposer et suivre mes demandes : toutes les modalités sur le portail d'aides et de subvention dans le guide ci-dessous.