Demande de subvention

On distingue trois types de subventions en numéraire :

• Les subventions de fonctionnement général
• Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
• Les subventions affectées à un investissement

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Pour les secteurs culturel, enfance et sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Secteur culturel

> Fonds d’urgence exceptionnel pour les acteurs culturels lyonnais

Comment faire une demande ?

Voici les pièces du dossier de demande de subvention spécifique à télécharger :

• le formulaire de demande du fonds de soutien :
  20200730 Dossier fonds d'urgence VDL.xls 318.5 Ko
• toutes les pièces justificatives indiquées en dernière page du dossier

Les dossiers complet sont à renvoyer avant le jeudi 10 septembre 2020 midi à : culture.partenaires@mairie-lyon.fr

Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec les services de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Lyon à culture.partenaires@mairie-lyon.fr en précisant votre champ d’activités principal :

• Action culturelle, projets de territoire, pratiques amateurs
• Patrimoines
• Création et diffusion artistiques
• Autre

Comment est instruite la demande ?
La Ville de Lyon organisera un comité d’analyse des demandes composé de technicien-nes de la Ville (juristes, contrôleur-euses de gestion et services du pôle développement des Affaires Culturelles). Elles seront approuvées par le Conseil municipal.

> Pour une demande de subvention de fonctionnement générale secteur culturel

Le dossier suivant est à renvoyer à l’adresse mail culture.partenaires@mairie-lyon.fr avant le 15 novembre 2019 et par voie postale : Ville de Lyon – Direction des Affaires Culturelles – service création et Diffusion Artistique - 69205 LYON cedex 01

> Pour une demande de soutien à la diffusion professionnelle internationale secteur culturel

Dans le cadre d’une convention avec l’Institut Français, la Ville de Lyon soutient la diffusion professionnelle internationale de toutes disciplines culturels et artistiques, en incitant les acteurs culturels lyonnais à développer des projets de coopération internationale. Les actions qui s'inscrivent dans la durée et sont porteuses de développement pour la structure, seront privilégiées.
Le dossier suivant est à renvoyer à l’adresse mail conventionIF.ville@mairie-lyon.fr avant le 22 novembre 2019.

Secteur Petite Enfance

Les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail avant le 1er juillet 2020 enfance.partenaires@mairie-lyon.fr

Secteur Sports

Les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail sports.partenaires@mairie-lyon.fr

> Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

> Pour les demandes de subvention dans le cadre du dispositif Trait d'union :

En savoir plus sur le dispositif "Trait d'union"

Ce formulaire fera l’objet d’un pré-arbitrage à l’issue duquel il sera demandé aux associations retenues de compléter le dossier « Dispositif Trait d’union – ETAPE 2 – Subvention affectée à un projet spécifique 2020 » à télécharger ci-dessous.

> Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Pour les autres secteurs des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier.
3. Utiliser le formulaire en ligne ci-dessous pour envoyer votre demande :

A noter, qu'il est nécessaire d'avoir un compte personnel pour utilise ce formulaire en ligne, afin de suivre sa demande.

Formulaire en ligne pour envoyer une demande de subvention

4. Préciser dans le champ "Complément d'information" qu'il s'agit d'une demande de subvention, mais également la direction Ville de Lyon concernée selon la liste ci jointe.

5. Ajouter votre fichier modifié en pièce jointe.
6. Cocher la case obligatoire "J'atteste que les déclarations ci-dessus ..."
7. Valider le formulaire pour envoyer votre demande.

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention affectée à un projet général :

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Si votre demande concerne les quartiers prioritaires de la ville :

Toutes les infos sur la politique de la Ville de Lyon concernant les demandes de subvention sur polville.lyon.fr