Demande de subvention

Accroche détaillée

Vous êtes responsable d’une association ?

Sachez que la Ville de Lyon soutient activement le dynamisme associatif local.
Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville de Lyon, et s’inscrivent dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

En fonction de votre secteur d’activité, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous. 

Profil
Associations
Accordéons
Titre
Catégories de subventions
Contenu

On distingue trois types de subventions en numéraire :

  • Les subventions de fonctionnement général
  • Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique
  • Les subventions affectées à un investissement
Titre
Principe
Contenu

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Titre
Note d'information
Contenu

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

Les associations loi 1901 ont l’obligation d’être immatriculées au répertoire SIREN dans certains cas.
 

 

Titre
Demande de subventions : secteurs culturel, enfance et sport
Contenu

Pour les secteurs culturel, enfance et sport des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Excel ou Word.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe à l’adresse mail mentionnée. 

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention de fonctionnement général :

Secteur culturel : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail culture.partenaires@mairie-lyon.fr avant le 1er décembre 2017 et par voie postale : Ville de Lyon – Direction des Affaires Culturelles – service création et Diffusion Artistique - 69205 LYON cedex 01

Secteur Petite Enfance : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail avant le 1er juillet 2017 enfance.partenaires@mairie-lyon.fr

 

Secteur Sports : les dossiers suivants sont à renvoyer à l’adresse mail sports.partenaires@mairie-lyon.fr avant le 16 octobre 2017.

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

 

Titre
Demande de subvention : autres secteurs
Contenu

Pour les autres secteurs des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer à la Ville de Lyon selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention souhaité sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier.
3. Utiliser le formulaire ci-desous pour envoyer votre demande :

Formulaire pour envoyer une demande de subvention

4. Cocher "Divers" dans l'étape 2 du formulaire, afin de spécifier la nature de la demande. 
5. Préciser dans le champ "message" qu'il s'agit d'une demande de subvention, mais également la direction Ville de Lyon concernée selon la liste ci jointe.

6. Recopier l'attestation sur l'honneur (page 1 du dossier) dans le même champ "message", elle fera office de signature.
7. Ajouter votre dossier en pièce jointe.
8. Valider le formulaire pour envoyer votre demande.

Attention : les dossiers sont protégés et doivent être renvoyés sans modification structurelle ; seules les zones prévues à cet effet doivent être remplies. A défaut les demandes ne pourront être traitées.

Pour une demande de subvention affectée à un projet général :

Pour une demande de subvention affectée à un projet spécifique :

Pour une demande de subvention affectée à un investissement :

Titre
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Contacts

Direction de l'enfance

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

En savoir +

Direction des sports

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

En savoir +

Direction des affaires culturelles

11 rue du Griffon  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

En savoir +

Centre communal d'action sociale

30 rue Edouard Nieuport  Immeuble "Le Quadrille"  
69008 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

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