Hors Commission

Rapporteur : M. DOUCET Grégory

2022/2131 (Voir délibération) Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020

Rapporteur : M. BOSETTI Laurent

2022/2132 (Voir délibération) Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes sur l'examen de la gestion de l'association "Comité des oeuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissements adhérents" ainsi qu'à la gestion de la Ville de Lyon dans le cadre de ses relations avec le Comité des oeuvres sociales pour les exercices 2015 à 2021

Rapporteur : M. CHIHI Mohamed

2022/2216 (Voir délibération) Création d'une mission d'information et d'évaluation portant sur la sécurité à Lyon - Désignation des membres par le Conseil municipal

Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie

2022/2217 (Voir délibération) Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun, Pour Lyon et Progressistes et Républicains relatif à " Voeu pour la fermeture définitive des locaux "La Traboule" et "L'Agogé" "

Rapporteur : M. CHEVALIER Alexandre

2022/2218 (Voir délibération) Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à " Zone à faibles émissions - Eviter la fracture sociale : la Métropole et le SYTRAL doivent développer leur politique de gratuité et faciliter l'accès à des véhicules propres "

Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines

Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey

2022/2133 (Voir délibération) Décision modificative n° 3

2022/2134 (Voir délibération) Service commun de documentation - Prolongation de la convention entre la Métropole et la Ville de Lyon pour la période 2023-2027 par avenant (Avenant n°1)

2022/2135 (Voir délibération) Cession de matériel inutilisé - vente en ligne de matériel divers

2022/2136 (Voir délibération) Révision de la nomenclature fournitures-services-travaux de la ville de Lyon pour 2023

2022/2137 (Voir délibération) Admissions en non valeurs des créances irrecouvrables des exercices 2008 à 2022

2022/2139 (Voir délibération) Approbation de la convention cadre 2023-2027 régissant les relations entre la Ville de Lyon et le Centre communal d'action sociale de Lyon

2022/2140 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de 2 emprunts d'un montant total de 150 445 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 2 logements PLS situés 1 impasse Secret à Lyon 5ème

2022/2141 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 115 410 euros relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLAI situés 26 montée de gourguillon à Lyon 5ème

2022/2142 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 555 200 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements (6 PLUS et 5 PLAI) situés 30 Rue St Nestor à Lyon 8ème

2022/2143 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SOLLAR pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 191 393 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements PLS situés 3 Rue Edmond Locard à Lyon 5e

2022/2148 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 6 480 000 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 51 logements (34 PLUS et 17 PLAI) situés 133 Rue de Gerland à Lyon 7e

2022/2149 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 141 641 € relatifs à une opération d'acquisition de 1 logement PLS situé 7 rue du 3 Septembre 1944 à Lyon 9e

2022/2150 (Voir délibération) Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

2022/2152 (Voir délibération) Concession de service public de la fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon pour l'exercice 2021

2022/2153 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 49 347 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 40 Rue de Marseille à Lyon 7e

Rapporteur : M. BOSETTI Laurent

2022/2138 (Voir délibération) Modification du tableau des effectifs

2022/2145 (Voir délibération) Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2023

2022/2146 (Voir délibération) Convention cadre tripartite relative à l'organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon des concours et examens au profit de la Ville de Lyon et du CCAS

2022/2147 (Voir délibération) Adoption d'une convention relative au socle commun de compétences entre la Ville de Lyon, le CCAS et le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

2022/2154 (Voir délibération) Evolution des taux de cotisation santé et prévoyance du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Rapporteur : M. MAES Bertrand

2022/2144 (Voir délibération) Modification de la tarification relative aux salles transférées à la mairie du 8ème arrondissement

2022/2151 (Voir délibération) Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 7 novembre 2022

Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante

Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie

2022/2155 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et L'INSA Lyon dans le cadre du projet de recherche de construction d'un système automatisé de recherche d'information multimodal " SYMTESENS "

2022/2156 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts et l'association C'Possible pour la mise en place de projets d'inclusion à destination de jeunes en décrochage scolaire

2022/2157 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et le TNG dans le cadre de la programmation du TNG autour des arts de la marionnette en mars 2023

2022/2158 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Célestine des Célestins, Théâtre de Lyon, à l'association Fréquences Ecoles dans le cadre de l'événement Super demain

2022/2161 (Voir délibération) Approbation du renouvellement de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit de locaux sis 25 rue Roger Radisson à Lyon 5e par la Compagnie Anteprima avec la Ville de Lyon - EI 05055

2022/2164 (Voir délibération) Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et les sociétés Air France, LPA, et Radio France / France Inter, dans le cadre de la saison 2022-2023

2022/2165 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de prêt et de cession de droits entre l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Compagnie l'Ouïe de l'œil dans le cadre de l'exposition Servante(s) présentée à l'Auditorium du 6 février au 2 mars 2023

2022/2166 (Voir délibération) Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des Beaux-Arts et Philosophie Magazine, Artclair Editions le Journal des Arts, Connaissance des Arts et Télérama dans le cadre de l'exposition " Poussin et l'amour " du 26 novembre 2022 au 5 mars 2023

2022/2167 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts/Ville de Lyon et La ligue de l'Enseignement Populaire - FOL 69 sur l'année 2023 pour la réalisation d'un projet d'action culturelle à la maison d'arrêt de Corbas

2022/2168 (Voir délibération) Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 30 000 euros dans le cadre du label d'intérêt national pour l'exposition " les formes de la ruine " qui aura lieu du 30 novembre 2023 au 3 mars 2024 au Musée des beaux-arts

2022/2169 (Voir délibération) Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts et l'Université Lumière-Lyon 2 pour la mise en place de partenariats pédagogiques, culturels, de formation et de recherche destinés aux étudiants sur les années 2023 à 2025

2022/2170 (Voir délibération) Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 euros entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation de L'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du financement des projets de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon pour l'année 2022

2022/2171 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - CHRD et les éditions Dupuis dans le cadre de la coproduction de l'exposition intitulée "Madeleine Résistante"

2022/2172 (Voir délibération) Approbation de tarifs pour les locations d'expositions itinérantes du CHRD au format fichier pour des durées de 6 mois à 2 ans

2022/2173 (Voir délibération) Approbation de l'avenant d'application N° 5 à la convention-cadre passée entre la Ville de Lyon - Service Archéologique et l'Inrap relatif à la mise en œuvre de collaborations scientifiques

2022/2174 (Voir délibération) Approbation d'une convention de prêt d'oeuvres entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de la communication graphique et l'Ecole des arts joailliers de Paris Van Cleef et Arpels pour l'exposition Bijou Bijoux

2022/2175 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/ Théâtre des Célestins et ARTE, France Télévisions, Radio France et d'une convention de parrainage avec JCDecaux dans le cadre de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon

2022/2176 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et Instituto Politécnico de Lisboa - IPL pour le versement d'une subvention européenne du programme ERASMUS+ dans le cadre du projet NOS

2022/2177 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/ Théâtre des Célestins et ALLIES Culture pour tous dans le cadre de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon

2022/2178 (Voir délibération) Approbation de tarifs supplémentaires sur la saison 2022-2023 du Théâtre des Célestins pour la cession du spectacle Le Chat et pour des ateliers pédagogiques

2022/2181 (Voir délibération) Approbation de la gratuité des collections permanentes du Musée des beaux-arts le 24 décembre 2022, en hommage à l'artiste Pierre Soulages

Rapporteur : Mme VIDAL Chloë

2022/2159 (Voir délibération) Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs 2019-2022 entre l'Etat, la Région, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et l'Association Opéra National de Lyon

2022/2163 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Association Institut Lumière dans le cadre de la saison 2022-2023 de l'ONL

2022/2180 (Voir délibération) Développement de l'entreprise-école créée par CEFI Formation dans le cadre du projet "GaïaMundi" - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros à l'association CEFI Formation, sise 11 rue Alsace-Lorraine - 69500 BRON - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

Rapporteur : M. GIRAULT Jean-Luc

2022/2160 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 70 000 euros à la Fondation de l'Armée du Salut - Arche de Noé, sise 3 rue Félissent à Lyon 7e - Opération 60034529 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante

2022/2162 (Voir délibération) Programmation au titre de l'exercice 2022 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2023 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon

Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey

2022/2179 (Voir délibération) Fête des Lumières 2022 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat

Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative

Rapporteur : Mme LEGER Stéphanie

2022/2182 (Voir délibération) Projet Educatif de Lyon - Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes 2023

Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie

2022/2183 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement général - 2ème tranche - de 31 835 euros à l'association pour l'animation et la gestion des centres sociaux de la Croix-Rousse, sise 27 rue Pernon à Lyon 4e au titre du centre social Grand Côte à Lyon 1er - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente

Rapporteur : M. VASSELIN Steven

2022/2184 (Voir délibération) Lancement de l'opération n° 60004529 " Acquisition de boites à dons " au sein des établissements et dispositifs petite enfance de la Ville de Lyon directement ou dans le cadre de l'attribution de subventions d'investissement aux établissements gérés par des associations, affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002

Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention

Rapporteur : Mme DELAUNAY Florence

2022/2185 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 75 000 € à l'association dénommée " Association pour l'édification d'un Mémorial de la Shoah à Lyon " et approbation de la convention financière correspondante - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00005 , opération " MEMO2126 "

Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline

2022/2186 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cabiria pour la mise en place d'une médiation dans le quartier Jean Bouin à Lyon 7e

Commission Transition écologique - Mobilités

Rapporteur : M. GODINOT Sylvain

2022/2187 (Voir délibération) Lyon 7e - Approbation de la résiliation anticipée du bail des 28 novembre 1990 et 29 mars 1996 consenti par la Ville de Lyon au profit de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la parcelle BZ 96 - Approbation d'une convention d'occupation emportant transfert de gestion assortie d'une indemnité, au profit de l'ANSES - Attribution d'une offre de concours d'un montant de 2 000 000 euros à l'ANSES - EI 07066 - N° inventaire 07066 T 001-03 - 07066 A 001 - 07066 B 001 - 07066T002 - Lancement de l'opération n° 07SEANSE " Offre de concours ANSES - Démolition et dépollution du terrain 31 avenue T. Garnier " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00014

2022/2189 (Voir délibération) Autorisation de la Société Publique Locale Métropole de Lyon Aménagement Construction à constituer un groupement d'intérêt économique avec la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon

2022/2190 (Voir délibération) Deuxième étape d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avis des communes concernées

2022/2192 (Voir délibération) Autorisation de la Société publique lyonnaise de mobilités et de la Société d'économie mixte Lyon Parc Auto à constituer un groupement d'intérêt économique

2022/2193 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour des interventions artistiques auprès d'écoles primaires dans le cadre du projet Rue des enfants pour un montant total de 24 000 euros - Exercice 2022

2022/2194 (Voir délibération) Modification de la politique de stationnement pour les résidents

2022/2195 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178 rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - Ensemble Immobilier n° 03195

2022/2196 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition du domaine privé à titre gratuit d'un local situé 1 rue Falsan à Lyon 9e au profit de l'association REED (Rhône emploi et développement) - Ensemble immobilier n° 09057

2022/2197 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon 9e au profit du Groupement d'intérêt public - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi - Ensemble immobilier n° 09327

2022/2198 (Voir délibération) Convention d'autorisation de travaux sur la voie piétonne reliant l'avenue Paul Santy et l'avenue Général Frère dans le 8ème arrondissement

2022/2199 (Voir délibération) Participation au capital de la société Railcoop

2022/2200 (Voir délibération) Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 912,65 euros HT

2022/2201 (Voir délibération) Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit " Ateliers des décors " sis 21, rue Roger Salengro 69200 Vénissieux - EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie 69001 Lyon - EI01014 à titre onéreux au profit de l'Opéra National de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de l'Hôtel de Ville

2022/2202 (Voir délibération) Lyon 9e - Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds sur les parcelles cadastrées BE 20, BE 22, BE 23 propriété de l'ASL dénommée Industria-Agrippa au profit de la parcelle cadastrée BE 25 propriété de la Ville de Lyon - Déclassement du domaine public communal de la parcelle BE 25 - EI 99033 - N° inventaire 09033 I 001

2022/2203 (Voir délibération) Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SAS The Ruck Hôtel sur le volume n° 21 "hôtel" et approbation des affectations hypothécaires à contracter par la société The Ruck Hôtel - EI 07030 et 07031

2022/2204 (Voir délibération) Lyon 8e - Déclassement partiel du groupe scolaire Louis Pasteur situé 11 rue de Narvik, ZAC Mermoz Sud - EI 08008

2022/2205 (Voir délibération) Protocole partenarial entre la Ville de Lyon et la SNCF

2022/2206 (Voir délibération) Démarche " Lyon 2030 - Inspirons le changement ", refonte du plan d'actions climat-air-énergie et renouvellement du label " Territoire Engagé Transition Ecologique "

2022/2207 (Voir délibération) Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de deux logements sis 54 rue Rochaix, au profit des associations Solidru et Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA) dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 03024

2022/2208 (Voir délibération) Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit au profit de l'association Kastor Agile, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - EI 05079

2022/2209 (Voir délibération) Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de tramway T9 Vaulx-en-Velin la Soie - Charpennes comprenant l'étude d'impact

Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey

2022/2188 (Voir délibération) Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon Aménagement Construction - Désignation des représentants de la Ville de Lyon

Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier

2022/2191 (Voir délibération) Lyon 9e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon de deux parcelles de terrains bâtis situées 10 rue Cottin et 31 rue Sergent Michel Berthet, en vue de la réalisation d'un espace vert - (parc Michèle Mollard) EI 09305 - N° inventaires 09305 T 003-01 et 09305 A 001 - Lancement de l'opération 09305001, AP 2021-1 "Aménagements espaces verts 2021-2026", programme 00012

Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté

Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier

2022/2210 (Voir délibération) Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Jardin partagé Monplaisir" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 1 rue Saint Mathieu à Lyon 8e sur un terrain communal

2022/2211 (Voir délibération) Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "La Montée Bonafous" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 12 montée Bonafous à Lyon 4e sur un terrain communal

Rapporteur : Mme POPOFF Sophia

2022/2212 (Voir délibération) Convention unique Service d'accueil et d'information des demandeurs (SAID) et outillage de la gestion de la demande et des attributions de demande de logement social 2023-2024

Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme

Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin

2022/2213 (Voir délibération) Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public pour l'année 2023

Rapporteur : Mme AUGEY Camille

2022/2214 (Voir délibération) Approbation des droits de place des marchés de plein vent pour l'année 2023

2022/2215 (Voir délibération) Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2023