-
Désignation d'un secrétaire de séance
-
Appel nominal
-
Hommages à la mémoire de Monsieur Paul BOCUSE et de Monsieur Dominique
BREMAUD
-
Présentation des vœux du Conseil municipal à M. le Maire
-
Adoption des procès-verbaux des séances des 23 octobre et 20 novembre
2017
-
Groupe Les Républicains et apparentés - Ensemble pour Lyon
(M. GUILLAND) : 3 mn
-
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été donnée le 17 juillet 2017
-
Communications de M. le Maire
Rapporteur : M. PHILIP Thierry
2018/3683 (Voir délibération)
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés - Année 2016
Rapporteur : Mme FRIH Sandrine
2018/3684 (Voir délibération)
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement - Année 2016
DésignationS
2018/3686 (Voir délibération)
Conseil d'administration du collège Alice Guy situé dans le 8e arrondissement
de Lyon - Désignation des représentants du Conseil municipal
2018/3687 (Voir délibération)
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Remplacement de
représentants du Conseil municipal
QUESTIONS ECRITES
DU 4e ARRONDISSEMENT
(Approuvées par le Conseil d'arrondissement du 17
janvier 2018)
|
Question
n° 1 : |
Avenir
de la Maison du Gardien du gymnase Baillieu |
|
Question
n° 2 : |
Qualité
des marchés à la Croix-Rousse |
|
Question
n° 3 : |
Ferme
pédagogique à l'Internat Favre |
Commission urbanisme - logement - cadre de vie -
environnement - politique de la ville - déplacements - sécurité - voirie
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2018/3582 (Voir délibération)
Lyon 3e - Requalification de la promenade Moncey - Autorisation de signature de
la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Lyon et la
Métropole de Lyon - Lancement de l'opération 63009001 - Affectation d'une
partie de l'AP 2015-2, programme 00012
2018/3588 (Voir délibération)
17e édition du prix de la jeune architecture de la Ville de Lyon
2018/3589 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations pour un
montant total de 45 000 euros dans le cadre du Défilé de la Biennale de la
danse du 16 septembre 2018 " Un Défilé pour la paix ! " - Approbation et
autorisation de signature de la convention correspondante avec la Compagnie
Fred Bendongué
Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves
2018/3583 (Voir délibération)
Dénominations de voies et d'espaces publics nouveaux : ZAC Confluence à Lyon 2e
2018/3584 (Voir délibération)
Dénominations de voies nouvelles : ZAC des Girondins et secteur Gerland à Lyon
7e
2018/3585 (Voir délibération)
Dénominations d'une voie et d'un espace public nouveaux : ZAC Industrie à Lyon
9e
2018/3587 (Voir délibération)
Dénominations de voies nouvelles : Grand Projet de Ville Duchère à Lyon 9e
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2018/3586 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 56 400
euros à l'association Ciné Duchère, sise 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon 9e -
Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante
Commission relations internationales - économie -
commerce et artisanat - tourisme
Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya
2018/3577 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de coopération décentralisée entre la Ville de
Lyon, la Métropole de Lyon et le Comité Populaire de Hô Chi Minh Ville
(Vietnam) - 2018-2020
2018/3578 (Voir délibération)
Villages d'entreprises - Résiliation des conventions de concessions -
Approbation des protocoles de liquidation et des actes de cessions de droits
réels immobiliers entre la Ville, la SERL et la SERL@immo² - EI 02235 - EI 08269 - n° inventaire 0269T002 -
EI 09300 - n° inventaire 09300T001
Rapporteur : Mme CONDEMINE Anne-Sophie
2018/3579 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 925 864 euros à la
Mission Locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e - Approbation et
autorisation de signature de la convention d'application afférente avec la
Mission Locale de Lyon
2018/3580 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 667 802 euros à la
Maison de l'emploi et de la formation (MDEF) de Lyon, sise 24 rue Etienne
Rognon à Lyon 7e - Approbation et autorisation de signature de la convention
d'application afférente
2018/3581 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement général de 593 968 euros à
ALLIES, l'association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale, sise 24
rue Etienne Rognon à Lyon 7e - Approbation et autorisation de signature de la
convention d'application afférente avec ALLIES
Commission culture - patrimoine
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2018/3592 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de recherche entre la Ville de Lyon / Bibliothèque
municipale, l'université Paris Sorbonne et le laboratoire d'excellence
Observatoire de la vie littéraire
2018/3593 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon /
Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société Air France
2018/3594 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain
et l'Université Claude Bernard Lyon 1 pour une collaboration sur des projets
culturels, scientifiques et pédagogiques, pour une durée de 3 ans
2018/3595 (Voir délibération)
Approbation d'un protocole financier tripartite entre la Ville de Lyon, la
Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à
Rayonnement Régional de Lyon, pour l'année 2018
2018/3596 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain
et le Groupe Inelys dans le cadre de la programmation 2018
2018/3597 (Voir délibération)
Approbation de nouvelles dispositions tarifaires des locations des espaces
privatisables et de l'accueil des publics adultes en groupes au Musée d'art
contemporain
2018/3598 (Voir délibération)
Approbation d'une convention d'une durée d'un an entre la Ville de Lyon et le
Musée Urbain Tony Garnier
2018/3599 (Voir délibération)
Approbation d'un avenant de prolongation relatif à la convention cadre entre la
Ville de Lyon et l'Institut Lumière
2018/3600 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations
-Spirito-Chœurs et Solistes de Lyon/Chœur Britten et la Compagnie Michel Hallet
Eghayan, pour un montant global de 125 000 euros sur le Fonds d'Intervention
Culturel - Approbation de conventions cadre et d'une convention d'application
2018/3601 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 120 000 euros et approbation d'une convention
d'objectifs entre la Ville de Lyon et la Compagnie M.A.
2018/3602 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés
"Scènes découvertes" et scènes de proximité, dans le cadre d'un
réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 495 000
euros sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel et Fonds d'Intervention
Musiques Actuelles - Approbation de conventions cadre
2018/3603 (Voir délibération)
Fixation d'une redevance pour les cas de vente d'ouvrages par des tiers au sein
du service des archives à l'occasion d'événements (expositions, conférences...)
2018/3604 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Théâtre des
Célestins et Sceneweb, dans le cadre de la saison 2017-2018 des Célestins,
Théâtre de Lyon
2018/3605 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de transaction pour le règlement d'un litige
concernant l'utilisation d'une photographie de M. Roletschek dans le webzine
l'Influx de la bibliothèque municipale.
2018/3606 (Voir délibération)
Demande et autorisation de percevoir une subvention du comité du centenaire
pour la labellisation du projet d'exposition de la Bibliothèque municipale de
Lyon "1918 : gagner la Paix"
2018/3607 (Voir délibération)
Approbation de conventions entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et les
Institutions participant à l'événement "Créations musicales et
dansées"
2018/3608 (Voir délibération)
Approbation d'un tarif spécifique au Musée des beaux-arts à l'occasion d'une
lecture chorégraphique par Carolyn Carlson dans le Réfectoire du musée le 13
mars 2018
2018/3609 (Voir délibération)
Approbation du règlement du concours photo sur Instagram #metamorphoselyon dans
le cadre de l'expo Lyon sur le divan, les métamorphoses de Lyon des Musées
Gadagne
2018/3610 (Voir délibération)
Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse d'espaces entre la
Ville de Lyon / Musée de l'imprimerie et de la communication graphique et
l'association Musicalta, dans le cadre du festival 2018 "Lyon Printemps
Musical"
2018/3611 (Voir délibération)
Adhésions et cotisations à des associations et divers organismes œuvrant dans
le secteur culturel ou en lien avec celui-ci - Année 2018
2018/3612 (Voir délibération)
Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon -
Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société Bellevue SAS pour
l'organisation des concerts du 2 décembre 2017 et du 18 mars 2018 dans la salle
du Radiant-Bellevue
2018/3613 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 160 000 euros à l'association "Quais du
Polar", pour l'organisation de la 14e édition du festival "Quais du
Polar", du 6 au 8 avril 2018 - Approbation d'une convention d'application
2018/3614 (Voir délibération)
Fête des Lumières 2017 : financement et partenariat privé - Conventions de
mécénat
2018/3616 (Voir délibération)
Approbation d'un contrat de fouille entre la Ville de Lyon et la Fondation
ASG-EMA concernant la fouille des caves et du rez-de-chaussée de l'immeuble du
96 rue St-Georges à Lyon 5e
2018/3617 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon et Télérama
pour l'organisation à Lyon du week-end Musées Télérama, les 24 et 25 mars 2018
2018/3618 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse entre la Ville de
Lyon / Musée d'art contemporain et l'association "Verveine
Production" pour l'organisation d'un concert le 28 janvier 2018 dans le
hall du musée
2018/3619 (Voir délibération)
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de
Lyon/Auditorium-Orchestre National de Lyon et la société EG ACTIVE-Jazz Radio,
la société JC Decaux, l'association RCF Lyon, France Télévisions et ARTE et
d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre
national de Lyon et la société Télérama dans le cadre de la saison 2017-2018
2018/3620 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / Musée des
beaux-arts et le cinéma Comoedia dans le cadre de l'exposition Los Modernos
2018/3621 (Voir délibération)
Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon / Service archéologique et Mmes
J. Colombe et C. Jaillard pour la poursuite de la fouille archéologique de la
chapelle Notre-Dame Ile Barbe à Lyon 9e
2018/3622 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de partenariat pour le versement de subventions de
fonctionnement entre la Ville de Lyon-Auditorium-Orchestre national de Lyon et
la commune de Décines-Charpieu pour un montant total de 15 000 euros dans le
cadre du projet DEMOS pour la période 2017-2020
2018/3624 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Orchestre
national de Lyon et la Fondation philarmonique dans le cadre du projet DEMOS
2018/3625 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon /
Auditorium-Orchestre national de Lyon et
l'association Société Philarmonique de Lyon dans le cadre de la saison
2017-2018
Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique
2018/3615 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association des Anciens Elèves
des Lycées de Lyon (AEL), sise 13, quai Jean Moulin à Lyon 2e - Anniversaire
des 150 ans de l'association
2018/3623 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 14 000 euros au Conseil Régional du Culte
Musulman de Rhône-Alpes" (CRCM), domicilié 23, rue du Dauphiné à Lyon 3e -
Approbation et autorisation de signature de la convention afférente
Commission finances - commande publique - administration
générale - ressources humaines
Rapporteur : M. BRUMM Richard
2018/3641 (Voir délibération)
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport
annuel du délégataire - Exercice 2016
2018/3642 (Voir délibération)
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Avis sur
la demande de crédit d'impôt du délégataire pour ses participations financières
au profit des manifestations artistiques prévues à l'article L. 2333-55-3 du
CGCT - Exercice 2016-2017
2018/3643 (Voir délibération)
Casino de Lyon - Choix du mode de gestion - Approbation du principe de
délégation de service public relatif à l'exploitation du casino de Lyon
2018/3661 (Voir délibération)
Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la Ville de Lyon
2018/3663 (Voir délibération)
Registre national des certificats d'économie d'énergie : adoption du contrat de
service
2018/3664 (Voir délibération)
Groupement de commandes d'intégration totale entre la Ville de Lyon, le CCAS de
Lyon et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon (ENSBAL) pour
l'émission et la réalisation de titres restaurant - Modification de
l'organisation de la gestion financière entre le CCAS et la Ville de Lyon -
Avenant n° 1 à la convention constitutive
Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise
2018/3644 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour la souscription d'un
emprunt d'un montant de 535 541,61 euros relatif à une opération d'extension
d'un EHPAD de 90 lits situé 14, rue Herman Sabran à Lyon 4e
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2018/3645 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de trois emprunts d'un montant total de 617 149 euros relatif à
une opération d'acquisition-amélioration de 12 logements (9 logements PLUS et 3
logements PLAI) situés 24, rue Paul Bert à Lyon 3e
2018/3646 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SCIC Habitat Rhône-Alpes
pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 787 453 euros
relatif à une opération de construction de 28 logements (19 logements PLUS et 9
logements PLAI) situés 75, rue de Gerland à Lyon 7e
2018/3649 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Sollar pour la souscription
de quatre emprunts d'un montant total de 695 458 euros relatif à une opération
d'acquisition en VEFA de 7 logements (5 logements PLUS et 2 logements PLAI)
situés 18, rue Bonnand à Lyon 3e
2018/3651 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription
de quatre emprunts d'un montant total de 3 241 544 euros relatif à une
opération de construction de 25 logements (17 logements PLUS et 8 logements
PLAI) situés 120-124, rue André Bollier à Lyon 7e
2018/3652 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription
de trois emprunts d'un montant total de 1 009 844 euros relatif à une opération
d'acquisition en VEFA de 8 logements PLS situés 36, rue de l'Université à Lyon
7e
2018/3653 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de sept emprunts d'un montant total de 2 550 241 euros relatif à
une opération de construction de 19 logements (8 logements PLUS, 6 logements
PLAI et 5 logements PLS) situés 42, rue des Girondins à Lyon 7e
2018/3654 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 756 777 euros relatif à une opération
d'acquisition de 16 logements (8 logements PLS et 8 logements PLAI) situés 13,
cours Vitton à Lyon 6e
2018/3655 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 760 204 euros relatif à une opération
d'acquisition de 12 logements (6 logements PLUS et 6 logements PLAI) situés 11,
cours Vitton à Lyon 6e
2018/3656 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2017/3241 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 1 202 610 euros - Opération : acquisition
en VEFA de 9 logements (6 logements PLUS et 3 logements PLAI) situés 70, rue
des Docteurs Cordier à Lyon 9e
2018/3657 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2017/3242 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 613 800 euros - Opération :
acquisition-amélioration de 10 logements (7 logements PLUS et 3 logements PLAI)
située 56 et 64, rue des Rancy / 31, rue du Lac / 19, rue Vaudrey / 80, rue
Paul Bert / 52, rue Etienne Richerand / 20, rue de la Rize à Lyon 3e et 22,
avenue Jean Jaurès à Lyon 7e
2018/3659 (Voir délibération)
Modification de la délibération n° 2017/3246 portant sur la garantie sollicitée
à hauteur de 15 % par la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription de
quatre emprunts d'un montant total de 2 493 354 euros - Opération :
construction de 25 logements PLUS et PLAI situés 9, rue Plasson et Chaize à
Lyon 9e
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2018/3647 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Adoma pour la souscription de deux
emprunts d'un montant total de 4 693 530 euros relatifs à une opération de
démolition et de reconstruction d'une résidence sociale de 211 logements situés
110, rue de St Cyr à Lyon 9e
2018/3648 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Adoma pour la souscription de deux
emprunts d'un montant total de 3 454 345 euros relatif à une opération de
réhabilitation lourde et de restructuration d'un foyer de 270 logements situés
28, avenue Georges Gouy à Lyon 7e
2018/3660 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Adoma pour la souscription d'un
emprunt d'un montant de 704 067,00 euros relatif à une opération de
construction d'une pension de famille de 24 logements situés 110, rue de Saint
Cyr à Lyon 9e
Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
2018/3650 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de
trois emprunts d'un montant total de 4 577 926 euros relatif à une opération
d'acquisition en VEFA de 71 logements étudiants PLS situés rue Smith îlot B2 à
Lyon 2e
Rapporteur : M. CLAISSE Gérard
2018/3658 (Voir délibération)
Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel entre la
Ville de Lyon et les associations Maison de l'Enfance Ménival et Saint Rambert
2018/3688 (Voir délibération)
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme DOGNIN-SAUZE Karine
2018/3662 (Voir délibération)
Convention de groupement de commandes entre la Métropole de Lyon et la Ville de
Lyon pour l'achat de prestations liées aux déplacements de délégations Ville de
Lyon et Métropole de Lyon à l'étranger
Commission immobilier - bâtiments
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2018/3665 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Tennis
Club Croix-Roussien, pour la mise à disposition de locaux et courts de tennis à
titre gratuit au Parc Poppy 38, rue Philippe de Lassalle / 33 rue Henri Gorjus
à Lyon 4e
2018/3667 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Boule Ravat
Confluence pour la mise à disposition de locaux et de jeux de boules à titre
gratuit situés 16 quai Rambaud à Lyon 2e
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2018/3666 (Voir délibération)
Lyon 7e - Rectification des limites de propriétés entre la Ville de Lyon et
SNCF MOBILITES - Echange foncier sans soulte de parcelles de terrain avec SNCF
RESEAU - Avenant n° 1 au bail emphytéotique administratif des 22 et 24 mars
2016 au profit de Lyon Métropole Habitat - 21 rue Saint-Jean de Dieu - EI 07123
- Numéros d'inventaire 07123T001 et 07123T002 - Opération 60021836 -
"Frais notariés pour acquisitions gratuites 2015-2020", AP 2015-1
programme 00020
2018/3668 (Voir délibération)
Lyon 2e - Cession de quatre lots de copropriété à usage de grenier au profit de
la SCI PALANI sis 2 bis rue des Forces - EI 02012 - N° inventaire 02012A000
2018/3669 (Voir délibération)
Lyon 5e - Approbation d'une convention
de transfert de gestion de la rue Sainte Croix entre la Métropole de Lyon et la
Ville de Lyon - EI 05041
2018/3672 (Voir délibération)
Approbation de la convention d'application pour le versement d'une subvention
de 14 000 euros à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) pour l'année
2018 dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial de la
Ville de Lyon
2018/3673 (Voir délibération)
Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux consentie
par la Ville de Lyon au profit de la société Un Deux Toits Soleil afin de
permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur une partie du toit
de l'école Les Gémeaux à Lyon 5e - EI 05012
2018/3674 (Voir délibération)
Lyon 7e - Déclassement des bâtiments et des espaces extérieurs du tènement
situé 1-3 rue du Vercors, dans le cadre de la relocalisation et de la
construction du siège du CIRC - EI 07143 - Numéros d'inventaire 07143T003 et
07143T004
2018/3675 (Voir délibération)
Lyon 7e - Approbation de la convention de mise à disposition du tènement situé
1-3 rue du Vercors par la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon dans
le cadre de la relocalisation et de la construction du siège du Centre
International de Recherche sur le Cancer - EI 07143 - Numéros d'inventaire
07143T003 et 07143T004
2018/3679 (Voir délibération)
Lyon 6e - Mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrale section AP n° 1,
sise 29 rue Tête d'Or - Renoncement à l'acquisition
2018/3680 (Voir délibération)
Lyon 8e - Convention de servitude d'appui-accrochage sur la façade du gymnase
Paillou accordée par la Ville de Lyon au profit du SYTRAL dans le cadre de la
réalisation de la nouvelle ligne T6 - EI 08041
Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise
2018/3670 (Voir délibération)
Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 23 rue des
Serpollières à Lyon 8e, en faveur de la Régie de quartier Etats-Unis Euréqua
pour l'action "Pause Amitié" - EI 08267
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2018/3671 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
situés dans l'enceinte du Palais de Bondy à Lyon 5e, au profit de la compagnie
M.A - EI 05021
2018/3681 (Voir délibération)
Approbation de deux avenants de prolongation relatifs aux conventions de mises
à disposition du château Lumière et du hangar du 1er film au profit de
l'Institut Lumière
Rapporteur : Mme CONDEMINE Anne-Sophie
2018/3676 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à
disposition de locaux, 13 bis rue Girié à Lyon 3e au profit de l'association de
gestion du Site Polyvalent d'Insertion et de Formation (SPLIF) - Ensemble
Immobilier n° 03375
Rapporteur : Mme BESSON Dounia
2018/3677 (Voir délibération)
Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec
l'association "Les défricheurs du Zénith" pour la gestion du jardin
partagé situé dans le parc Zénith rue Feuillat / avenue Lacassagne à Lyon 3e -
Approbation et autorisation de signature de la convention
2018/3678 (Voir délibération)
Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec
l'association "Envie Partagée" pour la gestion du jardin partagé
situé quai Rambaud à Lyon 2e - Approbation et autorisation de signature de la
convention
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2018/3682 (Voir délibération)
Lyon 2e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la
Ville de Lyon au profit de l'Association ALYNEA (siège : 53, rue Dubois Crancé
- 69600 Oullins) pour la mise à disposition de locaux situés au sein du Centre
d'Echanges de Lyon Perrache, afin d'y abriter deux services à caractère
administratif - EI 02056
Commission éducation - petite enfance - université -
jeunesse - vie associative - sports
Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine
2018/3626 (Voir délibération)
Approbation d'une convention mixte en faveur de l'association l'Hôtel Social
(LAHSO) pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants "Jacques
Prévert" - sis 259-261, rue Paul Bert à Lyon 3e et d'une convention cadre
en faveur de l'association Crèche Saint Bernard pour l'établissement d'accueil
de jeunes enfants "Boulevard", sis 171 boulevard de la Croix-Rousse à
Lyon 4e
2018/3639 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant de 2 626 266
euros aux 8 maisons de l'enfance de Lyon et à l'association Entraide Pierre
Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions-cadres
2018-2020 avec chacune de ces associations
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2018/3627 (Voir délibération)
Approbation de l'avenant n° 4 à la convention cadre d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Lyon et la SASP LHC "Les Lions"
2018/3628 (Voir délibération)
Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Lyon et la SASP Lyon ASVEL Féminin pour les saisons 2017-2018, 2018-2019 et
2019-2020
2018/3629 (Voir délibération)
Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Lyon et la SASP LOU Rugby pour les saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
2018/3630 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs
ou de haut niveau au titre de la saison 2017-2018 - Signature de conventions
avec ces associations
2018/3632 (Voir délibération)
Lions du Sport 2017 : financement et partenariat privé - Conventions de mécénat
2018/3633 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association "Lyon Sport
Métropole", pour l'organisation de la 37e édition du Trophée Charles
Béraudier, les 13 et 14 janvier 2018 - Approbation d'une convention
d'application
2018/3634 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association "Club Thalassa
Lyon Plongée", pour l'organisation de la 38e traversée de Lyon à la nage
avec palmes, le 21 janvier 2018
2018/3640 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association Lyon Natation pour
l'organisation à la piscine de Vaise du 19e meeting de Lyon Natation en bassin
de 50 mètres, les 9, 10 et 11 mars 2018 - Signature d'une convention
d'application à la convention cadre de partenariat
Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
2018/3631 (Voir délibération)
Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques
(maternelles et élémentaires)
2018/3637 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701
167 euros à titre de participation financière aux postes de directeurs des 12
Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon - Approbation et autorisation
de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le
FONJEP et les associations gestionnaires des MJC
Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
2018/3635 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant de 4 531 780
euros aux 12 Maisons des jeunes et de la culture (MJC) de Lyon et à
l'association "Com'Expression" - Approbation et autorisation de
signature des conventions d'application avec chacune des associations
gestionnaires
2018/3636 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant de 5 382 913
euros aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à
l'Arche de Noé, ainsi qu'à la Fédération des centres sociaux du Rhône -
Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec
chacune des associations gestionnaires
2018/3638 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature d'une convention-cadre pluriannuelle
avec l'association "Coup de Pouce Relais", sise 241 rue Duguesclin à
Lyon 3e
Commission affaires sociales - solidarité - santé -
droits des citoyens
Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise
2018/3590 (Voir délibération)
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 23 novembre 2015, relative à
l'attribution d'une subvention d'investissement de 2 399 112 euros à la SAHLMAS
en vue de la réhabilitation de l'EHPA Jean Zay à Lyon 9e - Approbation et
autorisation de signature de la convention de financement correspondante - AP
n° 2012-1- Programme n° 00001 - Opération n° 09105001
Rapporteur : Mme TAZDAIT Djida
2018/3591 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de la lutte contre les
discriminations, de l'égalité et des droits des citoyens au titre de l'exercice
2018, pour un montant total de 54 500 euros
Hors Commission
Rapporteur :
Mme FRIH Sandrine
2018/3685 (Voir délibération)
Mandat spécial accordé à M. Georges Képénékian et Mme Karine Dognin-Sauze, pour
un déplacement en Arménie du 4 au 7 mars 2018
Rapporteur :
M. GRABER Loïc
2018/3689
(Voir délibération) Approbation d'un
contrat avec la Fondation Fourvière pour la réalisation par le service
archéologique de la Ville de Lyon de la fouille du kiosque d'accueil de
l'esplanade de Fourvière à Lyon 5e