- Désignation d'un secrétaire de séance

- Appel nominal

- Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont été confiées les 4 avril 2014 et 28 septembre 2015

- Communications de M. le Maire

QUESTIONS ECRITES DU 8E ARRONDISSEMENT

(Approuvées par le Conseil d'arrondissement du 28 juin 2017)

Question n° 1 :	Rénovation de la Cité Tony Garnier
Question n° 2 :	PUP Berliet
Question n° 3 :	Projet de centre social sur le site de l'ex-Maison du Peuple

Commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

2017/3111 (Voir délibération) Approbation de deux conventions sur les usages numériques et l'édition entre la Ville de Lyon et l'ADAGP pour les établissements culturels

2017/3113 (Voir délibération) Approbation des tarifs réactualisés de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et mise en place de passerelles tarifaires entre l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et d'autres établissements culturels lyonnais

2017/3114 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 38 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du Théâtre pour un montant global de 281 000 euros (FIC) - Approbation de conventions

2017/3115 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Office de Tourisme et des Congrès du Grand Lyon concernant les conditions d'achat de vente et d'utilisation de la Lyon City Card dans les musées municipaux de Lyon

2017/3116 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat et de mandat entre la Ville de Lyon et l'Association La Biennale de Lyon pour l'organisation de la Biennale d'art contemporain du 20 septembre 2017 au 7 janvier 2018

2017/3119 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à quinze associations du secteur des musiques actuelles sur l'enveloppe FIMA pour un montant global de 132 000 euros - Approbation de conventions avec les Associations After Effects, RESEAU et MJC Presqu'Ile Confluence

2017/3120 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 20 associations des secteurs de la danse et du cirque sur le Fonds d'Intervention Culturel pour un montant global de 142 000 euros - Approbation d'une convention avec la compagnie Propos

2017/3121 (Voir délibération) Approbation d'une convention d'objectifs quadriennale 2017-2020 entre la Maison de la Danse et ses partenaires financiers, l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Lyon

2017/3122 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale et l'université Lyon 1, pour la diffusion de la culture scientifique vers un large public

2017/3123 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts et l'Ecole du Louvre en vue de l'organisation de cours d'histoire générale de l'art

2017/3124 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mise à disposition consentie à titre gracieux, de la salle de réunion Chenavard du musée des Beaux-Arts entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts et l'Association Beaux-Arts Campus - EI 01 013

2017/3125 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts et la Fondation de l'Olivier, dans le cadre d'un soutien à l'édition du catalogue raisonné des sculptures

2017/3127 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de cession à titre gracieux de droits d'auteur entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et le Théâtre de Romette sur le film et teaser "Création de Krafff, marionnette éphémère"

2017/3128 (Voir délibération) Approbation d'un quota de gratuités accordées au public à l'occasion des nocturnes des musées Gadagne

2017/3129 (Voir délibération) Demande d'une subvention de fonctionnement de 86 000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du projet Orchestre des Jeunes, organisé à l'Orchestre national de Lyon pour l'année 2017

2017/3130 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon, le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Rhône, pour l'organisation des Chantiers de la Création Musicale pour l'année scolaire 2017-2018

2017/3131 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 4 associations du secteur arts numériques pour un montant global de 18 000 euros sur le Fonds d'Intervention Culturel - FIC

2017/3132 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations du secteur arts visuels, du cinéma et du secteur lecture pour un montant global de 47 800 euros sur le Fonds d'Intervention Culturel - FIC et approbation d'une convention d'application

2017/3133 (Voir délibération) Charte de Coopération Culturelle Lyon Ville Durable 2017 à 2020 - Demande d'autorisation de signature d'une 4e déclaration de coopération culturelle Ville de Lyon

2017/3134 (Voir délibération) Fête des Lumières 2017 : financement et partenariat privé - Modèles de conventions de mécénat.

2017/3135 (Voir délibération) Savoir-faire en termes d'organisation d'événements lumières - Convention d'assistance à la programmation et à maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Lyon et l'Alliance Française de Quito, pour l'organisation de la 2e édition de la Fiesta de la Luz, du 9 au 13 août 2017.

2017/3136 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'Association Jazz sur les places, pour l'organisation de la 9e édition du festival "Jazz sur les places", du 14 au 17 septembre 2017.

2017/3137 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'Association Lamartine pour l'organisation de la 5e édition du festival "Lamartine à la plage", du 22 au 24 septembre 2017.

2017/3138 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'Association Et Compagnie pour l'organisation de la 13e édition du festival "Spontaneous", du 21 au 27 octobre 2017.

2017/3139 (Voir délibération) Programmation de la Fête de la Musique 2017 - Attribution de subventions aux associations pour un montant total de 26 380 euros - Approbation de conventions types.

2017/3141 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre le Ville de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant le dispositif Pass Région

2017/3142 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à 31 associations culturelles et écoles de musique pour un montant global de 224 800 euros - Enveloppe "Casino" et "fonctionnement école de musique" - Participation financière du Grand Casino de Lyon - Groupe Partouche - à la politique culturelle de la Ville de Lyon - Approbation de conventions

2017/3143 (Voir délibération) Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l'égalité et des droits des citoyens au titre de l'exercice 2017 pour un montant total de 50 250 euros

Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique

2017/3112 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 60 000 euros à la SCIC Habitat Rhône-Alpes pour la rénovation de la galerie Philibert Delorme - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante - Opération n° 05SEDEL1 - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-3, programme 20005

2017/3117 (Voir délibération) Fonds d'Intervention du Patrimoine - Attribution de subventions de fonctionnement à l'Association Orgue en Jeu, pour un montant de 3 000 euros et au Musée associatif d'histoire militaire de Lyon et de sa région, pour un montant de 1 500 euros.

2017/3118 (Voir délibération) Études préalables en vue de la préparation d'une nouvelle convention Patrimoine entre la Ville de Lyon et l'Etat pour un montant de 19 000 euros sur l'opération n° 60047528 (59 000 euros) - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme 20005

2017/3126 (Voir délibération) Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants pour un montant total de 31 470 euros

2017/3140 (Voir délibération) Approbation d'une convention d'application d'une durée d'un an entre la Ville de Lyon et le Musée Urbain Tony Garnier (MUTG), pour l'entretien et la restauration des 25 fresques du MUTG

Commission Sécurité, Déplacements, Voirie

Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves

2017/3084 (Voir délibération) Adoption d'un tarif de stationnement pour l'autopartage en libre-service intégral "free floating"

2017/3085 (Voir délibération) Evolution du dispositif et du tarif de stationnement sur voirie adapté pour les professionnels mobiles de la santé.

2017/3086 (Voir délibération) Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public relatif aux opérations de levage sur la voie publique.

2017/3087 (Voir délibération) Convention fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux pour ouvrir le Centre d'Accueil des Familles (CAF)

Commission Finances, Commande Publique, Administration générale

Rapporteur : M. BRUMM Richard

2017/3048 (Voir délibération) Cession de certificats d'économie d'énergie.

2017/3068 (Voir délibération) Fondation Claude Martin - Présentation du Compte Administratif 2016.

Rapporteur : M. LE FAOU Michel

2017/3049 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de cinq emprunts d'un montant de 2 027 480,00 euros relatifs à une opération d'acquisition de 11 logements (10 logements PLS et 1 logement PLAI) situés 30, montée Saint Sébastien à Lyon 1er.

2017/3050 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de quatre emprunts d'un montant de 1 121 346,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 9 logements (7 logements PLUS et 2 logements PLAI) situés 20 bis, rue de Tourville à Lyon 7e

2017/3051 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Semcoda pour la souscription de trois emprunts d'un montant de 151 800,00 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration d'un logement PLS situé 83, rue Philippe Fabia à Lyon 8e.

2017/3052 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Cité Nouvelle pour la souscription de trois emprunts d'un montant de 333 000,00 euros relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements (7 logements PLUS et 3 logements PLAI) situés 17, rue Désirée à Lyon 1er.

2017/3053 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant de 3 430 044,00 euros relatifs à une opération d'acquisition et d'amélioration de 29 logements PLS situés 28, rue Berty Albrecht à Lyon 8e.

2017/3054 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de cinq emprunts d'un montant de 1 408 967,00 euros relatifs à une opération d'acquisition de 8 logements (7 logements PLS et 1 logement PLAI) situés 44, rue Sergent Blandan à Lyon 1er.

2017/3055 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'un montant de 967 655,00 euros relatifs à une opération d'acquisition de 14 logements (11 logements PLUS et 3 logements PLAI) situés 15 à 19, rue de la Quarantaine à Lyon 5e

2017/3056 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de cinq emprunts d'un montant de 1 724 846,00 euros relatifs à une opération d'acquisition de 11 logements (8 logements PLS et 3 logements PLUS) situés 14, rue de la Thibaudière à Lyon 7e.

2017/3057 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de cinq emprunts d'un montant de 717 470,00 euros relatifs à une opération d'acquisition VEFA de 7 logements (4 logements PLS et 3 logements PLAI) situés 106-110, rue Marius Berliet à Lyon 8e

2017/3058 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant de 4 536 458,00 euros relatifs à une opération de construction de 28 logements PLS situés 130, rue Challemel Lacour à Lyon 8e.

2017/3061 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant total de 335 982,00 euros relatif à une opération de réfection de l'asphalte du parking aérien située 8-20, rue Maurice Bellemain à Lyon 5e.

2017/3062 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant total de 214 766,00 euros relatif à une opération de requalification des espaces extérieurs située 38-42-42 bis, rue Feuillat à Lyon 3e.

2017/3063 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 8 990 896,00 euros relatif à une opération d'acquisition de 227 logements (102 logements PLUS et 125 logements PLS) située ruelle du Grand Casernement à Lyon 7e.

2017/3064 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 15 % par la SCIC Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 1 849 037,00 euros relatif à une opération de réhabilitation de 114 logements PAM située 26-28, rue de l'Effort à Lyon 7e.

2017/3065 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 656 853,00 euros relatif à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements (4 logements PLUS et 2 logements PLAI) située 33, rue Marius Berliet à Lyon 8e.

2017/3066 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Sollar pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 508 362,00 euros relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 6 logements (4 logements PLUS et 2 logements PLAI) située 11, rue Vauban à Lyon 6e.

2017/3067 (Voir délibération) Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Sollar pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 385 010,00 euros relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 6 logements (4 logements PLUS et 2 logements PLAI) située 2, impasse Vauzelles à Lyon 1er.

Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse

2017/3059 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d'un montant de 6 896 915,00 euros relatifs à une opération de construction de 40 logements PLUS situés 130, rue Challemel Lacour à Lyon 8e.

Rapporteur : M. CORAZZOL Guy

2017/3060 (Voir délibération) Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le CCAS de Lyon et le Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV), pour la fourniture d'équipements et accessoires informatiques liés à l'environnement de travail

Commission Education, Petite Enfance, Université

Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine

2017/3069 (Voir délibération) Renouvellement de la convention cadre et du contrat de sous mis à disposition à titre gratuit des locaux au profit de l'Association Croix Rouge Française, gestionnaire de l'EAJE Les Coccinelles, sis 84-86 rue Feuillat à Lyon 8e - EI 08242 - Approbation des conventions

2017/3073 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 57 000 euros au titre de l'année 2017 et d'une subvention d'investissement d'un montant de 41 000 euros maximum pour l'ouverture d'une crèche de 48 places située 18, rue de la Fraternité dans le 8e arrondissement gérée par l'Association Alfa 3a siégeant 14 rue Aguétant - 01500 Ambérieu-en-Bugey - Signature d'une convention cadre, d'une convention d'application et d'une convention d'occupation temporaire - Affectation d'une partie de l'AP 2009-1, programme 00002, opération 08306002

2017/3074 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 4 834 euros en faveur de l'Association l'Ours en Peluche, gestionnaire de l'établissement d'accueil de jeunes enfants, sis 23 rue Emile Duport à Lyon 9e, pour la réfection des salles de change - Approbation et autorisation de signature de la convention

Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine

2017/3070 (Voir délibération) Attribution de subventions d'un montant de 3 500 euros à des associations étudiantes et/ou dédiées à la vie étudiante pour l'organisation de divers projets et manifestations.

2017/3071 (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 70 000 euros à l'Association "Com'Expression", située au 92, rue des Charmettes à Lyon 6e - Approbation et autorisation de signature de la convention afférente

2017/3072 (Voir délibération) Convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des Ecoles sur le Projet de Réussite Educative (PRE) 2017

2017/3083 (Voir délibération) Ouverture et dénomination du groupe scolaire "Ecole primaire Joannès Masset provisoire", rue du docteur Horand à Lyon 9e

Commission Urbanisme, Logement, Cadre de Vie, Environnement

Rapporteur : M. GIORDANO Alain

2017/3159 (Voir délibération) Dispositif de Propreté Rives de Saône - Convention avec la Métropole de Lyon - Avenant n° 2 - 2014-2020

2017/3160 (Voir délibération) Lyon 4e - Clos Jouve - Vote de l'opération n° 04056001 "Aménagement du clos Jouve et abords" et affectation d'une partie de l'AP 2009-1, programme 20012, pour un montant de 1 450 000 euros TTC - Autorisation de signer une convention de maitrise d'ouvrage unique pour l'aménagement des abords du Clos Jouve et recette d'une participation financière de la part de Grand Lyon Métropole.

Rapporteur : M. LE FAOU Michel

2017/3161 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature des conventions de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2017-2020 pour les quartiers prioritaires de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération lyonnaise à signer avec l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et les bailleurs sociaux

2017/3162 (Voir délibération) Programmation 2017 au titre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération lyonnaise - Demandes de cofinancement auprès de l'Etat et l'ANRU pour les postes des missions territoriales de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale et les actions sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Lyon. Attribution d'une subvention de 87 843 euros à l'association Anciela, sise 110, grande rue de la Guillotière à Lyon 7e - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes

2017/3163 (Voir délibération) Programmation financière 2017 au titre de la politique de la ville - volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité - attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement pour un montant total de 6 000 euros en fonctionnement et de 256 454 euros en investissement - Autorisation pour solliciter une subvention de 22 500 euros auprès de la Métropole de Lyon pour le fonds de petits travaux de la Duchère - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes

2017/3164 (Voir délibération) Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Ginkgo - Autorisation de signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la SAS Société d'aménagement de la Mouche et d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Lancement de l'opération 67015001 "PUP Ginkgo infrastructures CMOU" - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2015-2, programme 00012 - Adaptation de l'opération n° 600ERDF "Extension et renforcement des réseaux ERDF" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2011-2, programme 00016

Rapporteur : M. KISMOUNE Ali

2017/3165 (Voir délibération) Attribution de subventions à différentes associations dans le cadre du Fonds Associatif Local et du Fonds d'Initiatives Locales au titre du contrat de ville (convention territoriale de Lyon 2015-2020) pour un montant total de 4 000 euros

Commission Relations internationales, Economie, Commerce et Artisanat

Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya

2017/3075 (Voir délibération) Approbation du cahier des charges pour rétrocession du bail commercial sis 4 rue des Capucins à Lyon 1er

2017/3077 (Voir délibération) Approbation d'une redevance relative aux frais afférents à l'ensemble des mesures prises pour le gardiennage des fêtes foraines

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

2017/3076 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 50 000 euros au Nouvel Institut Franco-Chinois, sis 2 rue des Soeurs Bouvier à Lyon 5e, pour son programme d'actions 2017

Commission Affaires Sociales, Solidarité, Santé

Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse

2017/3078 (Voir délibération) Rapport d'activités de la Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Lyon - Années 2014-2016

2017/3079 (Voir délibération) Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l'égalité femmes-hommes et des couples pour un montant total de 103 900 euros - Exercice 2017

Rapporteur : Mme FAURIE-GAUTHIER Céline

2017/3080 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à l'Association "A l'eau MNS", pour l'animation du "Village Santé" place Bellecour à Lyon 2e, dans le cadre de la 8e édition du "Run in Lyon", du 29 septembre au 1er octobre 2017

Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise

2017/3081 (Voir délibération) Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux, foyers-restaurants), pour un montant de 269 410 euros - Approbation et autorisation de signer les conventions de financement.

Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah

2017/3082 (Voir délibération) Subvention aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 1 353 740 euros. Autorisation de signer les conventions de financement.

Commission Sports, Jeunesse, Vie associative

Rapporteur : M. CUCHERAT Yann

2017/3144 (Voir délibération) Dénomination des gymnases Halle aux fleurs situé 66 rue Smith à Lyon 2e, Bon Lait situé 8 place du Traité de Rome à Lyon 7e et Viviani situé 13 avenue Viviani à Lyon 8e

2017/3145 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'Association "Cercle des Chefs d'Atelier" pour l'organisation de la finale du Championnat de France de Billard, du 5 au 7 mai 2017

2017/3146 (Voir délibération) Les Lions du Sport - Attribution de subventions pour un montant total de 17 500 euros aux associations sportives de proximité

2017/3147 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'Association "Lyon Métropole Handibasket Club" pour sa participation à la phase finale du Championnat de France à Lille, les 6 et 7 mai 2017

2017/3148 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Office des Sports de Lyon dans le cadre d'un échange de jeunes sportifs au titre du jumelage des villes de Lyon, Francfort et Birmingham - Signature d'une convention d'application

2017/3149 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à la MJC Ménival pour l'organisation des Marches des Voies Vertes le 10 septembre 2017 - Signature d'une convention d'application

2017/3150 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation du Championnat de France cycliste de demi-fond sur piste, le samedi 16 septembre 2017.

2017/3151 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 5 000 euros au Comité du Rhône et Métropole de Lyon de Basket Ball pour l'organisation de l'Open de France 3x3 de Basket Ball, du 27 au 29 juillet 2017.

2017/3152 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association "La Rage" pour l'organisation de la 8e édition de "BMX Street Station", les samedi 7 et dimanche 8 octobre 2017.

2017/3153 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 15 000 euros au Comité Départemental de la Retraite Sportive du Rhône et de Lyon Métropole, pour l'organisation de la 2e édition du "Nordic Walk in Lyon", le samedi 7 et dimanche 8 octobre 2017.

2017/3154 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'Association Ligue Auvergne Rhône-Alpes d'Athlétisme pour l'organisation de la 2e édition de "La Semaine de la Forme", du 20 au 30 septembre 2017.

2017/3155 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 28 000 euros à l'Association Lyon VTT pour l'organisation de la 15e édition de "Lyon Free Bike", le dimanche 10 septembre 2017 - Approbation d'une convention mixte.

2017/3156 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'Association Canoë Kayak Lyon Oullins Mulatière pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", le samedi 23 et dimanche 24 septembre 2017 - Approbation d'une convention mixte.

2017/3157 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 9 000 euros à l'Association Générations Roller pour l'organisation de la 14e édition du "Lugdunum Roller Contest", le samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017.

2017/3158 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Association Lyon Sport Métropole pour l'organisation de la 3e édition de "Sentez-vous sport", le jeudi 21 septembre 2017 - Approbation d'une convention d'application.

Commission Immobilier, Bâtiments

Rapporteur : Mme GAY Nicole

2017/3088 (Voir délibération) Lyon 3e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public accordée par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon autorisant la mise à disposition d'un terrain pour les besoins d'un jardin partagé sis rue Jeanne Hachette - Parcelle AZ 284- N° EI 03 390

2017/3090 (Voir délibération) Lyon 5e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public accordée par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon autorisant la mise à disposition d'un terrain pour l'extension d'un jardin partagé sis rue Saint Irénée- Parcelle AV 24- N° EI 05 143

2017/3092 (Voir délibération) Lyon 3e - Cession à titre onéreux du volume n° 23 situé en rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier "Le Clip", 81-85 cours de la Liberté, au profit de M. Jean-Philippe Costet et Mme Coralie Royer épouse Costet - EI 03370 - N° inventaire 03370 A 001

2017/3093 (Voir délibération) Lyon 7e - Cession à titre onéreux du volume n° 1 situé en rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier construit à l'angle de la rue Béchevelin, de la rue Gilbert Dru, de la rue des Trois Rois et de la place Commandant Claude Bulard, au profit d'un groupement de professions médicales et paramédicales - EI 07278 - N° d'inventaire 07278 A 001

2017/3095 (Voir délibération) Lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique d'un tènement bâti constitué par une église au profit de Carré d'Or Promotion situé 2 montée Saint-Sébastien - EI 01016 - Numéros inventaire 01016A000 et 01016T001

2017/3096 (Voir délibération) Sortie de la salle Rameau du périmètre des services publics municipaux

2017/3097 (Voir délibération) Lyon 8e - PUP Berliet - Acquisition et construction du futur groupe scolaire - 17 rue des Hérideaux - Opération n° 08306001 - Lancement de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2009-2 - Programme n° 00006

2017/3098 (Voir délibération) ZAC des Girondins : création d'un groupe scolaire - 37, boulevard Yves Farge à Lyon 7e - Opération n° 07305002 - Lancement de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-4 - Programme n° 00006

2017/3099 (Voir délibération) Lyon 8e - Convention de mise à disposition consentie par la SCI Lyon Feuillat au profit de la Ville de Lyon des locaux sis 84/86 rue Feuillat à usage de structure petite enfance - EI 08 242

2017/3100 (Voir délibération) Lyon 3e - Avenant à la convention tripartite Ville de Lyon / Grand Lyon / Hospices Civils de Lyon portant sur l'attribution d'une subvention au projet de modernisation de l'Hôpital Edouard Herriot - Opération 03SEHEH, programme 00001, AP 2014-1

2017/3102 (Voir délibération) Gratuités partielles de frais de location de salles de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle accordées aux associations et organismes suivants : APEL de l'ensemble scolaire Charles de Foucauld - APEl de l'ensemble scolaire Fénelon-La Trinité - Ecole de musique Allegretto - Association Barbe à Pop - CALA - Centre scolaire Pierre Termier - MJC du Vieux Lyon - MJC de Montchat - Compagnie Entrelas Koncept - Magic Arribart Production - Rotaract Lyon-Ouest - Montant total des exonérations : 7 774,16 euros HT

2017/3103 (Voir délibération) Lyon 4e - Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AR 65 au bénéfice des parcelles communales cadastrées AR 66 et AR 67 située 69 rue de Cuire - EI 04031 et 04080 - N° inventaire 04031 I 001

2017/3104 (Voir délibération) Lyon 8e - Constitution d'une servitude de tréfonds accueillant une bâche à eau pour le fonctionnement de la ligne T6 au profit du SYTRAL sur la parcelle cadastrée BH 133 située 43 avenue de Pressensé - EI 08102 - N° inventaire 08102I001

2017/3106 (Voir délibération) Lyon 3e / Villeurbanne - Acquisition à titre onéreux d'un bien immobilier, sis 9 rue Pionchon à Lyon 3e et 8/10 rue du 14 juillet à Villeurbanne, à Mme Nicole Guichardon, épouse Rivier - EI 03430 et 99077 - Numéros d'inventaire 03430 A 001, 03430 B 001, 03430 T 001-01, 99077 A 001, 99077 B 001, 99077 T 001-01 - Opération 03430001 - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2015-1 "Aménagements groupes scolaires 2015-2020", programme 00006

2017/3107 (Voir délibération) Lyon 5e - Approbation de la création d'une servitude de passage public piéton, de ses modalités d'entretien, de fonctionnement et de répartition des charges, consentie par la SAS Société de Champvert, au profit de la Ville de Lyon sur une partie de la parcelle AW 193, entre la rue Benoist Mary et le Parc de la Passerelle à Lyon 5e - EI 05342- N° d'inventaire 05342 I 001

2017/3109 (Voir délibération) Rillieux-La-Pape - Principe de gratuité de mise à disposition des locaux de la Cuisine Centrale au profit du futur prestataire du marché public de restauration scolaire - EI 99 068

2017/3110 (Voir délibération) Liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux d'investissement

Rapporteur : Mme BESSON Dounia

2017/3089 (Voir délibération) Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire avec l'Association "Les Coccinelles de Sans-Souci" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 30 rue Jeanne Hachette à Lyon 3e, sur un terrain relevant du domaine public de voirie - Approbation et autorisation de signature de la convention

2017/3091 (Voir délibération) Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire avec l'Association "Lopins urbains" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé au 76 rue des Macchabées, angle rue Saint Irénée, à Lyon 5e, sur un terrain dont une partie relève du domaine public de voirie de la Métropole et l'autre du domaine municipal - Approbation et autorisation de signature de la convention

2017/3101 (Voir délibération) Jardins partagés - Convention d'occupation temporaire avec l'Association "Jardin partagé Monplaisir" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 1 rue Saint Mathieu à Lyon 8e, sur un terrain municipal - Approbation et autorisation de signature de la convention

Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique

2017/3094 (Voir délibération) Lyon 2e - Approbation d'une convention portant donation par l'Association Mémorial Lyonnais du génocide des Arméniens du mémorial érigé Place Antonin Poncet - EI 02026

Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck

2017/3105 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine public communal à titre gratuit, situé 1 rue Desaix à Lyon 3e, au profit de l'Association "Maison pour Tous/Salle des Rancy" - EI n° 03025

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

2017/3108 (Voir délibération) Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation signée le 30 janvier 2017 relatif à la mise à disposition par la Ville de Lyon au profit de la Compagnie M.A. de locaux sis dans l'enceinte du Palais de Bondy à Lyon 5e - EI 05021

Commission Ressources Humaines

Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

2017/3166 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Communauté d'universités et d'Etablissements "Université de Lyon" de Lyon Saint Etienne, pour la mise à disposition d'un conservateur des bibliothèques d'Etat au fonds jésuites des Fontaines.

2017/3167 (Voir délibération) Modification du tableau des effectifs.

2017/3168 (Voir délibération) Ratios du cadre d'emplois de la catégorie A de la filière administrative.

2017/3169 (Voir délibération) Ratios du cadre d'emplois de catégorie A de la filière sportive.

2017/3170 (Voir délibération) Ratios des cadres d'emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothècaires territoriaux - catégorie A de la filière culturelle.

2017/3171 (Voir délibération) Modification du régime indemnitaire de certains cadres d'emplois suite à la création de grades en application des dispositions du protocole d'accord sur les Parcours Professionnels, la Carrière et le Rémunération (PPCR).