L’accès au droit et l’aide aux victimes

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" Nul n’est censé ignorer la loi… " Mais qui la connaît vraiment ?

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Ce service d'accès au droit est animé par des juristes, des avocats conseils, des notaires et une association d’aide aux victimes. Par l’écoute, l’information et l’orientation, ces professionnels du droit dans leur diversité et leur complémentarité mettent leurs compétences à disposition de tous les justiciables.

Chaque citoyen peut ainsi obtenir des renseignements sur ses droits et ses devoirs, ainsi qu'une aide dans ses démarches juridiques.

L’aide aux victimes

Afin d’aider les victimes d’infractions pénales (vol, violences, agression…) dans leurs demandes de reconnaissance et de réparation de leur préjudice, le service d’aide aux victimes propose :

  • Une écoute, un soutien face aux difficultés et à l’isolement rencontré
  • Une information sur les droits des victimes
  • Une aide dans les démarches juridiques et judiciaires
  • Un accompagnement tout au long de la procédure et un travail en relais avec différents partenaires
  • Une préparation aux audiences d’alternatives aux poursuites

Ce service, confidentiel et gratuit, est assuré par des professionnels de formation pluridisciplinaire (psychologue, juristes, assistantes sociales) ainsi que par du personnel bénévole.

Service gratuit sur rendez-vous

Titre
Les avocats
Contenu

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal). Elles ne peuvent porter sur un dossier en cours déjà suivi par un avocat. Elles doivent permettre de déterminer s’il y a lieu :

  • à transaction
  • à procédure devant une instance judiciaire
  • d’effectuer d’autres démarches

La rédaction d’actes ou de simples courriers n’entre pas dans les attributions de l’avocat consulté en Maison de Justice, sauf en cas d’urgence. Les consultations sont de simples conseils juridiques d’une durée d’environ 15 minutes. Elles doivent être considérées comme un premier rendez–vous d’orientation l’usager restant libre du choix de son avocat par la suite.

Service gratuit sur rendez-vous

Titre
Les notaires
Contenu

Les consultations abordent toutes les disciplines du droit notarial (succession- donation - régime matrimonial…). La rédaction d’actes ou de simples courriers n’entre pas dans les attributions du notaire consulté en Maison de Justice.

Service gratuit sur rendez-vous

Titre
Les juristes
Contenu

Les juristes répondent à toute demande d’information sur les droits et obligations dans les domaines : civil (famille, logement, consommation …), pénal, social (travail) ou administratif. Ils aident à faire connaître et respecter la réglementation, apportent aux justiciables des éléments concrets de solution aux demandes et proposent des modes de résolution amiable des conflits en informant sur les instances de conciliation et de médiation.

Ils aident les usagers à remplir certains documents juridiques (aide juridictionnelle, requête …), mais ne sont pas habilités à rédiger des courriers.

Le cas échéant, les juristes orientent au sein des MJD auprès des intervenants comme les avocats, le Service d’Aide aux Victimes, le notaire, le conciliateur de justice et le délégué du défenseur des droits ou vers les structures extérieures spécialisées.

Service gratuit, sur place avec ou sans rendez-vous, par téléphone ou par mail.