REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11
mai 2023
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
5 mai 2023
NB :
-
Les
conventions et documents annexes aux projets de rapports non joints aux
dossiers sont consultables à la Direction des Assemblées et de la vie des
élu-es et dans les services instructeurs
-
Les
documents propres aux marchés sont consultables à la Direction de la Commande
Publique
-
Désignation
d’un secrétaire de séance
-
Appel
nominal
-
Adoption
du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023
-
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée le 30 juillet 2020 - n° D_23_0130
- Communications de M. le Maire
DESIGNATION
Rapporteur : M. DOUCET
Grégory
D_23_0131 Assemblée générale et Conseil des collèges de l'association Monnaie locale citoyenne - La Gonette - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
QUESTION DU
7e ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 2 mai 2023)
Question : Education populaire dans le 7e arrondissement
QUESTION DU
8e ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 2 mai 2023)
Question : Actions à engager pour répondre aux inquiétudes des habitants au regard de la population
QUESTION DU
9e ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 2 mai 2023)
Question : Végétation et végétalisation de la Ville
CULTURE -
DÉMOCRATIE LOCALE - POLITIQUE DE LA VILLE - VIE ÉTUDIANTE
Rapporteur : M.
GIRAULT Jean-Luc
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D_23_0056 |
Programmation financière 2023 au titre du volet
socio-éducatif de la Politique de la ville - Attribution de subventions à
différentes associations pour un montant total de 172 613 euros |
Rapporteur : Mme VIDAL
Chloë
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D_23_0053 |
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à
disposition des personnels de la Ville de Lyon auprès de l'Opéra National de
Lyon et de l'avenant n°1 à la convention d'application financière prévoyant
le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 300 000 euros à
l'Opéra National de Lyon |
Rapporteur : Mme
HENOCQUE Audrey
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D_23_0052 |
Approbation de l'avenant n° 1 au protocole financier
entre la Ville de Lyon et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon |
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D_23_0040 |
Attribution de subventions pour la programmation de la
deuxième édition du festival "Entre Rhône et Saône", du 30 juin au
2 juillet 2023 - Approbation de conventions |
Rapporteur : Mme
PERRIN-GILBERT Nathalie
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D_23_0057 |
Programmation financière 2023 au titre du volet culture
de la politique de la ville et des projets artistiques et culturels à
destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes
associations pour un montant de 361 600 euros |
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D_23_0042 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon - Archives municipales et les éditions AFITT pour la
numérisation du fonds des plaques de verre issues du laboratoire de la police
scientifique (fonds Edmond Locard) |
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D_23_0034 |
Approbation d'une convention de prêt entre le Musée de
l'Ordre de la Libération - Invalides et la Ville de Lyon - Centre d'Histoire
de la Résistance et de la Déportation à l'occasion de l'exposition intitulée
"Autour de Jean Moulin" |
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D_23_0046 |
Approbation d'une convention de mécénat en nature entre
la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et la galerie In Situ pour les
projets nécessitant du matériel audiovisuel |
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D_23_0038 |
Approbation d'un contrat-cadre entre la Ville de Lyon -
Centre d'histoire de la Résistance et de la Déportation et l'Institut
national de l'audiovisuel |
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D_23_0043 |
Approbation d'une convention de coproduction de
plusieurs œuvres sonores entre la Ville de Lyon - Archives municipales et le
magazine hebdomadaire "Tout Lyon" |
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D_23_0041 |
Approbation d'une convention de mécénat en nature entre
la Ville de Lyon - Archives municipales et la Société Canson France pour la
fourniture du papier photo à l'occasion de l'exposition rétrospective des
photographies de Bruno Paccard |
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D_23_0045 |
Approbation d'une convention de parrainage entre la
Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et France Musique pour
la saison 2022-2023 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon |
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D_23_0026 |
Attribution d'une subvention de 27 200 euros à l'association
Centre des musiques traditionnelles Rhône-Alpes pour l'organisation du
festival "les Jeudis des musiques du monde" les 6, 13, 20 et 27
juillet 2023 - Approbation d'une convention |
Rapporteur : Mme
PERRIN-GILBERT Nathalie
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D_23_0028 |
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à
l'association Jazz à Cours et à Jardins, pour l'organisation du festival Jazz
à Cours et à Jardins le 30 avril et les 2-3-4 juin et 9-10-11 juin 2023 |
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D_23_0049 |
Attribution de subventions pour la programmation
"Tout l'monde dehors !" 2023 - Approbation de conventions |
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D_23_0050 |
Approbation d'une convention tripartite d'occupation
temporaire et gratuite du domaine public et de cession des droits d'auteurs
établie entre la Ville de Lyon, l'association Le Ciel et les artistes
Jonathan Schena et Joana Joubert, aussi appelés Tank & Popek, pour la
réalisation d'une fresque sur les murs Sud et Est du théâtre Le Ciel au 22
rue du Commandant-Pégout à Lyon 8ème |
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D_23_0039 |
Approbation d'une convention type de mise à disposition
payante d'un espace à l'occasion de manifestations se déroulant au sein du
Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation de Lyon CHRD |
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D_23_0047 |
Approbation d'un contrat de location d'espaces entre la
Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Arty
Farty à un tarif dérogatoire pour le concert de Chilly Gonzales du 21 mai
2023 |
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D_23_0048 |
Approbation du tarif mécène pour la saison 2023-2024 de
l'Auditorium-Orchestre national de Lyon |
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D_23_0044 |
Approbation des tarifs de la saison 2023-2024 des
Célestins, Théâtre de Lyon |
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D_23_0033 |
Approbation d'une convention de mise à disposition à
titre gracieux de deux salles du Théâtre des Célestins à l'association Villa
Gillet dans le cadre du projet scolaire Fictions et du Littérature Live
Festival 2023 |
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D_23_0024 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon / Musée des beaux-arts de Lyon et l'association Lyon BD
Organisation dans le cadre de la 18 ème édition du Lyon BD Festival |
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D_23_0027 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts de Lyon et l'Établissement Public du
Parc et de la Grande Halle de la Villette - EPPGHV dans le cadre du projet
Micro folies |
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D_23_0035 |
Approbation d'une convention de mise à disposition à
titre gracieux de l'auditorium du Musée des beaux-arts auprès du fonds de
dotation ' Lire et sourire ' dans le cadre de la présentation du prix du petit
libraire le mercredi 14 juin 2023 |
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D_23_0037 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon / Musée d'Art Contemporain et l'Université Lumière Lyon 2, dans
le cadre d'une collaboration culturelle et pédagogique pour la période 2023-2026 |
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D_23_0025 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts de Lyon et les Hospices Civils de Lyon
pour l'organisation de projets culturels à destination des patients et
résidents |
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D_23_0051 |
Attribution de subventions de fonctionnement à 17
structures culturelles dans le domaine des arts visuels, de la danse, du
cirque, du théâtre et des musiques, sur les enveloppes Fonds d'Intervention
Culturel - FIC, Fonds d'Intervention des Musiques Actuelles - FIMA, et CASINO
pour un montant global de 368 000 €. Approbation de conventions |
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D_23_0036 |
Approbation de la gratuité des collections permanentes
du Musée des beaux-arts le 21 juin 2023, à l'occasion de la Fête de la
Musique |
Rapporteur : Mme
PERRIN-GILBERT Nathalie
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D_23_0029 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon/Gadagne -Musée des arts de la marionnette et la Compagnie MA
dans le cadre de la programmation estivale de Gadagne (juillet 2023) |
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D_23_0030 |
Approbation d'une convention de partenariat entre la
Ville de Lyon / Musées d'histoires et de sociétés et l'école Emile Cohl pour
la période 2023-2026 |
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D_23_0031 |
Approbation d'un accord relatif à la numérisation de
fragments de manuscrits entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de
la communication graphique et l'Institut de recherche et d'histoire des
textes |
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D_23_0032 |
Approbation d'une convention de dépôt et de partenariat
autour de la conservation-restauration d'un bien culturel entre la Ville de
Lyon / Musée des arts de la marionnette - Gadagne et l'école supérieure d'art
d'Avignon |
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D_23_0054 |
Approbation de conventions de partenariat entre la
Ville de Lyon / Gadagne et le musée de l'Imprimerie et de la Communication
graphique et l'association Lyon BD Organisation dans le cadre de la 18ème
édition du Lyon BD Festival |
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D_23_0055 |
Approbation de l'exonération du droit d'entrée à
Gadagne et au Musée de l'imprimerie et de la communication graphique du 30
juin au 2 juillet 2023 dans le cadre de la deuxième édition du festival entre
Rhône et Saône |
SOLIDARITÉS - VIE
DES AÎNÉS - DROITS ET ÉGALITÉS - SANTÉ ET PRÉVENTION
Rapporteur : M.
BOSETTI Laurent
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D_23_0022 |
Attribution de subventions au titre de la politique du
handicap pour un montant de 111 600 euros - Exercice 2023 |
Rapporteur : Mme TOMIC
Sylvie
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D_23_0018 |
Attribution de subventions au titre de l'hospitalité
pour un montant de 53 300 euros - Exercice 2023 |
Rapporteur : Mme RUNEL
Sandrine
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D_23_0020 |
Subventions aux associations développant des actions en
faveur des personnes en difficulté pour un montant de 1 241 000 euros -
Autorisation de signer les conventions de financement pluriannuelles |
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D_23_0023 |
Attribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS
et au CCAS pour les travaux énergétiques en résidences - Lancement de
l'opération n° 60SETXRA "Rénovation énergétique des résidences" et
affectation d'une partie de l'AP n°20001/2021-2 |
Rapporteur : Mme DE
LAURENS Céline
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D_23_0016 |
Approbation des conventions de mécénat entre la Ville
de Lyon, Action Sport Santé et SPORACTIO dans le cadre des Rendez-vous Sport
et Santé du samedi 25 mars 2023 au palais des sports de Gerland |
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D_23_0014 |
Approbation d'une convention de groupement de commande
entre la ville de Lyon et le CCAS pour l'achat et la maintenance des
défibrillateurs |
Rapporteur : Mme DE
LAURENS Céline
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D_23_0015 |
Programmation financière 2023 au titre du volet santé
de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2023 de
l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à
des structures pour un montant de 263 700 euros |
Rapporteur : M.
CHEVALIER Alexandre
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D_23_0017 |
Attribution d'une subvention d'équipement au CCAS de
Lyon pour l'acquisition de matériel et mobilier pour la Sarra - Lancement de
l'opération n° 05SESARR "EHPAD la Sarra - Acquisition de
mobilier-matériel (subvention CCAS)" et affectation d'une partie de l'AP
n° 2015-3, programme 00001 |
|
D_23_0019 |
Subventions aux associations développant des actions
auprès des personnes âgées pour un montant de 59 520 € - Autorisation de
signer les conventions de financement |
Rapporteur : Mme
DELAUNAY Florence
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D_23_0021 |
Attribution de subventions au titre de la promotion de
l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations pour un
montant de 238 775 euros - Exercice 2023 |
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE - MOBILITÉS
Rapporteur : Mme
NUBLAT-FAURE Julie
|
D_23_0100 |
Approbation de la convention de mise à disposition du
Gymnase Mado Bonnet, avec gratuité partielle, situé 20 avenue Paul Santy à
Lyon 8e, à la SAS Lyon ASVEL Féminin |
|
D_23_0093 |
Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
rénovation de 3 établissements sportifs - Approbation de la convention de
maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03039002 "Gymnase Lamy
- Travaux de rénovation", n° 08049002 "Complexe sportif Saez -
Travaux de rénovation", et n° 09073001 "Stade des Deux Amants -
Travaux de rénovation des vestiaires" - Affectation d'une partie de l'AP
2021-1, programme n° 200004 et de l'AP 2021-4, programme n° 00004 |
Rapporteur : M.
LUNGENSTRASS Valentin
|
D_23_0072 |
Société d'économie mixte Lyon Parc Auto - Cession des
parts de capital social par le Conseil départemental du Rhône à la Métropole
de Lyon |
|
D_23_0073 |
Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société
publique lyonnaise de mobilités (SPLM) Modification des règles de
fonctionnement du conseil d'administration - Evolution du nombre
d'administrateurs |
|
D_23_0099 |
Dérogation relative à la saisie des plaques
d'immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie |
Rapporteur : Mme RUNEL
Sandrine
|
D_23_0094 |
Lyon 3ème - Approbation de la gratuité de la mise à
disposition d'un appartement sis 13 quai Victor Augagneur à Lyon 3ème, au
profit de la Fondation des Apprentis d'Auteuil - EI 03426 |
|
D_23_0095 |
Lyon 7ème - Approbation de la convention d'occupation
temporaire à titre gratuit consentie au profit de l'association Les
Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relative à la mise à
disposition des locaux sis 207 rue Marcel Mérieux à Lyon 7ème - EI 07239 |
Rapporteur : M.
CHAPUIS Gautier
|
D_23_0089 |
Lyon 9e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de
Lyon d'un lot de copropriété situés 8 rue Cottin en vue de la réalisation
d'un espace vert (parc Michèle Mollard) - EI 09305 - N° inventaire 09305 B
001 - Opération n° 09305003 - Lancement de l'opération et affectation d'une
partie de l'AP n° 2021-1, programme 00012 |
Rapporteur : M.
GODINOT Sylvain
|
D_23_0098 |
"Groupe scolaire Joliot Curie - Rénovation
thermique et végétalisation des cours" - 27 rue Joliot Curie à Lyon 5ème
- Opération n° 05009003 - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au
marché de maîtrise d'œuvre n° N3926 |
|
D_23_0097 |
Convention de participation financière pour la
construction d'un gymnase dans le cadre de la concession d'aménagement de
l'opération Lyon Confluence 2 côté Rhône - Lancement de l'opération n°
02269001 "Confluence phase 2 Construction gymnase de type C" et affectation
d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-4, programme n° 00004 |
|
D_23_0077 |
"Etablissement d'accueil du jeune enfant
Chevreul" - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 78 rue
Chevreul à Lyon 7ème - Opération n° 07022515 - Adaptation du montant de
l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°
2021-1, programme n° 20002 |
|
D_23_0079 |
"Halle Tony Garnier - Groupes frigorifiques"
- 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux à Lyon 7ème - Opération n°
07026526 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie
de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005 |
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D_23_0102 |
EI 05066 - Convention de participation financière du
CNFPT aux travaux de rénovation des installations thermiques de la mairie du
5ème arrondissement sise 18 rue Edmond LOCARD Lyon 5ème, et desservant les
locaux du CNFPT - Enveloppe 60021890 ' Bâtiments - Installations et réseaux
thermiques et aérauliques 2021-2023 ' AP n°2021-2, programme 20020 |
|
D_23_0086 |
"Groupe scolaire Chevalier Bayard -
Réorganisation" - 4 quai Chauveau à Lyon 9e - Opération n° 09002003 -
Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006 |
|
D_23_0078 |
Lyon 9e - Constitution d'une servitude de cour commune
au profit de IN'LI Aura sur la parcelle cadastrée AI 21 et AI 120 situées
square Edouard Mouriquand - EI 09063 - N° inventaire 09063 I 001 |
|
D_23_0076 |
Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit commun
consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association Renaissance du
Vieux-Lyon relatif à la mise à disposition de locaux sis 50 rue Saint Jean -
EI 05296 |
|
D_23_0101 |
Lancement de l'un des projets lauréats dans le cadre du
budget participatif : opération n° 65001007 "BUPA |
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D_23_0071 |
Transfert d'installation d'éclairage public servant à
éclairer un espace initialement ouvert au public, devenu privé - Approbation
et autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Lyon
et les propriétaires de l'allée de l'Aurore à Lyon 5ème |
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D_23_0074 |
Approbation du troisième Plan Lumière de la Ville de
Lyon |
Rapporteur : M. GODINOT
Sylvain
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D_23_0075 |
Approbation de la gratuité de la redevance de loyer
pour l'occupation temporaire de locaux dénommés ' Guimet ' situé 28 boulevard
des Belges à Lyon 6ème par l'association Spacejunk Lyon, dans le cadre de
l'exposition Obey - EI 06 031 |
|
D_23_0090 |
Approbation de l'avenant n° 4 à la promesse
d'acquisition d'un volume brut de béton auprès de Vilogia pour l'aménagement
d'une crèche de 42 berceaux, 17 à 23 rue Jean Zay - EI 09349 - N° inventaire
09349 V 001 - Adaptation du montant de l'opération n°09349001 ' EAJE Jean Zay
- Acquisition et aménagement (42 places) ' et affectation d'une partie de
l'AP 2015-1, programme 00002 |
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D_23_0080 |
"Etablissement d'accueil du jeune enfant Dumont -
Acquisition et aménagement (48 berceaux)" - 19-21 rue Antoine Dumont à
Lyon 8ème - Opération n° 08312001 - Lancement des travaux de l'opération,
modification de la convention de maîtrise d'ouvrage unique, adaptation du
montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00002 |
|
D_23_0088 |
"Halle Tony Garnier - Remplacement des cellules
haute-tension et des disjoncteurs principaux" - 20 place Dr Charles et
Christophe Mérieux à Lyon 7ème - Opération n° 07026527 - Lancement des
travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de
programme n° 2021-2, programme n° 20005 |
|
D_23_0091 |
Lyon 5e - Approbation de la résiliation anticipée, sans
indemnité, du bail emphytéotique des 15 février et 1er mars 2000 consenti par
la Fondation Fourvière au profit de la Ville de Lyon - Approbation d'une
convention d'ouverture au public de l'Esplanade de Fourvière assortie d'une
participation financière de la Ville de Lyon au profit de la Fondation
Fourvière - EI 05283 - N° inventaire MAN05283 T 002 |
|
D_23_0087 |
"Médiathèque de Vaise - Pompe à chaleur et
chaufferie" - 1 place Valmy à Lyon 9ème - Opération n° 09157004 -
Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de
programme n° 2021-1, programme n° 20005 |
|
D_23_0084 |
"Centre d'Histoire de la Résistance et de la
Déportation - Réaménagement du pôle accueil" - 16 avenue Berthelot à
Lyon 7ème - Opération n° 07075593 - Adaptation du montant de l'opération et
affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1,
programme n° 00005 |
|
D_23_0083 |
"Auditorium - Restructuration de la salle
Proton" - 149 rue Garibaldi à Lyon 3ème - Opération n° 03048651 -
Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2016-1, programme n° 20005 |
|
D_23_0081 |
"Groupe scolaire Louis Pradel - Construction d'un
préau" - 83 rue Bossuet à Lyon 6ème - Opération n° 06007002 - Adaptation
du montant de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 |
|
D_23_0092 |
"Annexe Hôtel de Ville - Mise en conformité
d'installations techniques" - 1 place Louis Pradel à Lyon 1er -
Opération n° 01031629 - Lancement d'une partie de l'opération et affectation
d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008 |
|
D_23_0085 |
"Etablissement d'accueil du jeune enfant Les
Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias
à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Lancement des études et prestations
préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°
2021-1, programme n° 20002 |
|
D_23_0082 |
"Palais de Bondy - Rénovation menuiseries, façade
et sécurité incendie" - 18-20 Quai de Bondy à Lyon 5ème - Opération n°
05021552 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire
d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008 |
Rapporteur : M.
GODINOT Sylvain
|
D_23_0096 |
"Groupe scolaire Duvivier-Cronstadt -
Construction" - Opération n° 07168001 - 146 avenue Berthelot à Lyon 7ème
- Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché n° M2838 Lot n° 17
Espaces verts |
|
D_23_0070 |
Approbation d'un avenant à la convention d'occupation
temporaire de locaux dans le Centre d'Echanges Lyon Perrache (CELP), signée
le 24 octobre 2019, entre la Ville de Lyon et l'Ecole Nationale supérieure
des beaux-arts de Lyon, pour la dispense des cours de pratiques artistiques
amateurs |
EMPLOI - ECONOMIE
DURABLE - INTERNATIONAL - TOURISME
Rapporteur : M.
CHAPUIS Gautier
|
D_23_0105 |
Attribution de subventions à quatre épiceries sociales
et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité
alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable |
|
D_23_0107 |
Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à
projets alimentation durable pour un montant total de 64 000 euros |
Rapporteur : Mme AUGEY
Camille
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D_23_0106 |
Attribution d'une subvention de 27 260 euros à la
Chambre de Métiers et d'Artisanat et approbation d'une convention partenariale
pour accompagner, valoriser et soutenir l'artisanat dans une démarche
d'accompagnement à la transition écologique |
|
D_23_0104 |
Approbation du cahier des charges de rétrocession du
fonds de commerce sis 7 rue de Marseille à Lyon 7ème, dans le cadre de la mise
en œuvre du droit de préemption commercial |
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D_23_0109 |
Programmation financière 2023 au titre de la politique
emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de
fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 513 560 euros |
|
D_23_0103 |
Illuminations 2022 attribution de subventions
complémentaires pour un montant de 10 737 euros |
Rapporteur : Mme
ZDOROVTZOFF Sonia
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D_23_0108 |
Convention quadripartite de coopération 2023-2026 entre
la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, la Ville de Turin et la Métropole de
Turin |
Rapporteur : M. MAES
Bertrand
|
D_23_0110 |
Mandat spécial accordé à M. DOUCET, Mme ZDOROVTZOFF,
Mme DUBOIS-BERTRAND, M. KEPENEKIAN, ainsi que M.BALANDJIAN pour une mission
en Arménie du 08 au 14 avril 2023 |
PETITE ENFANCE -
EDUCATION - SPORTS - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Mme
NUBLAT-FAURE Julie
|
D_23_0061 |
Attribution d'une subvention de 4 500 euros à
l'association TIGRE pour l'organisation de l'évènement "FITDAYS
MGEN" le mercredi 28 juin 2023 |
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D_23_0060 |
Re Lyon Nous 2023 - Financement et partenariat privés -
Conventions de mécénat et partenariat |
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D_23_0058 |
Re Lyon Nous 2023 - Mise à disposition de locaux -
Approbation de conventions |
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D_23_0069 |
Complexe sportif Généty Duplat - Aménagement d'un bowl
(skate roller) et d'un terrain de basket 3x3 à Lyon 1er - Réévaluation de
l'opération n° 01054005 et approbation de l'avenant n° 1 de prolongation du
délai d'exécution des travaux |
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D_23_0068 |
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 140
000 euros à l'association ASUL Volley-ball - Approbation d'une convention
cadre |
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D_23_0067 |
Attribution d'une subvention d'investissement de 3 000
euros à l'association Rink Hockey Club de Lyon pour l'achat de matériels pour
l'initiation au rink-hockey - Approbation d'une convention d'application -
Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs
(subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 |
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D_23_0063 |
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à
l'association Beaumarchais Basket Lyon Métropole pour l'organisation du
Tournoi des Pépites les 17 et 18 juin 2023 au gymnase des Battières à Lyon 5e
- Approbation d'une convention d'application |
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D_23_0064 |
Approbation du Règlement Intérieur des Accueils de
Mineurs « Offre de loisirs municipale » |
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D_23_0065 |
Espace Sport Santé : labellisation et signature de la
charte d'engagement des Maisons sport santé |
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D_23_0066 |
Attribution d'une subvention de 8 000 euros à
l'association Lyon Natation Métropole pour l'organisation du Meeting
Benjamins et Juniors les 3 et 4 juin 2023 et du Meeting International de
natation les 24, 25 et 26 novembre 2023 à la piscine de Lyon Vaise à Lyon 9e
- Approbation d'une convention d'application |
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D_23_0059 |
Attribution d'une subvention de 30 000 euros à
l'association Office des Sports de Lyon pour l'organisation de l'évènement
"Open Sport Lyon" les vendredi 23 et samedi 24 juin 2023 -
Approbation d'une convention |
Rapporteur : M.
VASSELIN Steven
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D_23_0062 |
Adoption et renouvellement de conventions cadre, de
conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à
disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires
d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation
de signature. |
URBANISME - NATURE
EN VILLE - SÛRETÉ
Rapporteur : Mme
NUBLAT-FAURE Julie
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D_23_0117 |
Lyon 2e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Confluence
phase 2 - Modification du programme des équipements publics (PEP) définitif
n°5 |
Rapporteur : M.
CHAPUIS Gautier
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D_23_0125 |
Programmation financière 2023 au titre du développement
et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives
d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à
différentes associations pour un montant de 83 550 euros |
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D_23_0120 |
Développement des actions en faveur de la Gestion
citoyenne de la nature en ville : jardins de rue, chantiers participatifs,
co-gestion - Mise en place d'une convention de bénévolat |
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D_23_0118 |
Ecole maternelle Lamartine - Cours nature - 2 rue Jean Fabre,
à Lyon 2ème - Opération n° 02001535 - Lancement des travaux, et affectation
d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-3, programme n°00006 |
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D_23_0123 |
Approbation de la convention de transaction entre la
Ville de Lyon et la société Eiffage Génie Civil |
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D_23_0127 |
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et
la Ligue de Protection des Oiseaux pour le suivi de la biodiversité et
l'accompagnement à la végétalisation dans les cimetières lyonnais |
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D_23_0119 |
Ecole élémentaire Charles Péguy - Cours nature - 65
boulevard des Etats-Unis, à Lyon 8ème - Opération n° 08016525 - Lancement des
travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-3,
programme n°00006 |
Rapporteur : Mme
POPOFF Sophia
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D_23_0113 |
Lyon 5è - Subvention de fonctionnement à l'association
Renaissance du Vieux Lyon |
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D_23_0129 |
Participation financière de la Ville de Lyon à la
production du logement social- Adaptation du montant de l'opération 60059013
"Production de logement social 2021-2026" - Affectation partielle
de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de
signature de conventions |
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D_23_0115 |
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement du Rhône - Approbation d'une Convention pour la révision de
la Charte lyonnaise du ravalement |
Rapporteur : M.
GIRAULT Jean-Luc
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D_23_0128 |
Participation financière de la Ville de Lyon à la
production du logement social - Adaptation de l'opération n° 60059013
"Production du logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire
d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 -
Autorisation de signature de conventions avec la SACVL |
Rapporteur : M. CHIHI
Mohamed
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D_23_0126 |
Programmation financière 2023 au titre du Conseil local
de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions
de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 330 000
euros |
Rapporteur : M. CHIHI
Mohamed
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D_23_0124 |
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses
associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée
organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes
lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières -
Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif
national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2023 pour un
montant total de 16 932 euros |
Rapporteur : M.
MICHAUD Raphaël
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D_23_0116 |
Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt
- Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention de Projet
Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la société
Patriarcat |
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D_23_0121 |
Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt
- Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention de Projet
Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et
l'Indivision Duval Aménagement/Vilogia - Autorisation de signature de
l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la
Métropole de Lyon et la Ville de Lyon |
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D_23_0112 |
Institution de servitudes d'utilité publique à visée
sanitaire et environnementale (site pollué) sur les parcelles AY98 et AY99 à
Lyon 6ème |
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D_23_0114 |
Place Gabriel Péri - Requalification ', Lyon 3ème/7ème
- Opération n°57034001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie
de l'autorisation de programme n°2021-1, programme 00012 |
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D_23_0122 |
Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt
- Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention de Projet
Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la SCI
BERTHELOT |
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D_23_0111 |
Lyon 3e et 9e - Demande d'institution d'un droit de
préemption urbain renforcé - EI 03388, 03441 et 09305 |
FINANCES - COMMANDE
PUBLIQUE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PROMOTION DES SERVICES PUBLICS -
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M.
BOSETTI Laurent
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D_23_0001 |
Modalités financières d'accompagnement des projets
d'évolution professionnelle des agents |
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D_23_0012 |
Mise à jour de la liste des emplois autorisés à
réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon |
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D_23_0013 |
Rémunération des personnes intervenant dans les écoles
du 1er degré en qualité de vacataire ou personnel enseignant |
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D_23_0002 |
Modification du tableau des effectifs |
Rapporteur : Mme
HENOCQUE Audrey
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D_23_0005 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM
Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 1
434 021 € relatifs à une opération de réhabilitation de 69 logements situés
249-251, Avenue Berthelot et 6-8, rue des Hérideaux à Lyon 8ème |
Rapporteur : Mme
HENOCQUE Audrey
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D_23_0011 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM
Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 609 382 €
relatifs à une opération de construction de 18 logements (18 PSLA) situés
19-21, rue Roux Soignat à Lyon 3ème |
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D_23_0007 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière
d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 55
350 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement situé
126, Avenue Berthelot à Lyon 7ème |
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D_23_0006 |
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL
pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 3 473 720 €
relatifs à une opération de construction de 267 logements situés Impasse
pierre Baizet à Lyon 9ème |
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D_23_0008 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière
d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant
total de 83 694 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 5
logements situés 31, rue du professeur Rochaix à Lyon 3ème |
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D_23_0009 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM
Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1
200 419 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 24 logements (17
PLUS et 7 PLAI) situés 26, rue Burdeau à Lyon 1er |
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D_23_0004 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade
Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 2 385
097 € relatifs à une opération de construction de 26 logements (19 PLUS et 7
PLAI) situés 20 rue Joannes Masset à Lyon 9ème |
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D_23_0010 |
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Foncière
d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 55
795 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement PLAI
situé 9, rue Mortier à Lyon 3ème |
Rapporteur : Mme VIDAL
Chloë
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D_23_0003 |
Etat des travaux réalisés par la Commission
consultative des services publics locaux - Année 2022 |
Questions
diverses