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Ordre
du jour de la séance du Conseil municipal du 19/05/2022 et de la Conférence des Présidents du 16/05/2022 |
NB :
-
Les
conventions et documents annexes aux projets de rapports non joints aux
dossiers sont consultables à la Direction des Assemblées et dans les services
instructeurs
-
Les
documents propres aux marchés sont consultables à la Direction de la Commande
Publique
-
Désignation d’un secrétaire de séance
-
Appel nominal
-
Adoption du procès-verbal des séances des 27 janvier 2022 et 10 février
2022
-
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée le 30 juillet 2020
- Communications de M. le Maire
DENOMINATIONS
Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin
2022/1744 Dénomination
d'un espace public : parvis Renée Richard à Lyon 3ème
2022/1749 Dénomination
d'un espace public : allée Josette Maillon à Lyon 3ème
2022/1751 Dénomination
d'un espace public : square Thérèse Girardon à Lyon 9ème
DESIGNATION
Rapporteur : M. DOUCET Grégory
2022/1666 Conseil
d’administration de la Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Société
anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) – Remplacement d’un
représentant par le Conseil municipal
QUESTION DU
4e ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 4 mai 2022)
Question : Comment accompagner les enfants vers
l’écomobilité ?
QUESTION DU
5e ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 5 mai 2022)
Question : Évolution des moyens de déplacement en ville – quelles actions sont
envisagées?
QUESTION DU
6e ARRONDISSEMENT
(Approuvée par le Conseil d’arrondissement
du 3 mai 2022)
Question : Le développement de
l’habitat précaire dans le 6e.
Commission
Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services
publics - Ressources humaines
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1667 Vote du compte de gestion 2021
2022/1676 Vote du compte administratif 2021
2022/1682 Affectation du résultat 2021
2022/1668 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d’un montant
total de 1 584 247 euros relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de
39 logements (11 PLAI 28 PLUS) situés 58, rue Pasteur et 4, 6, rue Salomon
Reinach à Lyon 7e
2022/1669 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par
la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un
montant total de 1 501 793,00 euros relatifs à une opération d’acquisition en
VEFA de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 19, rue Antoine Dumont à Lyon
8ème
2022/1670 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un montant
total de 507 000,00 € relatifs à une opération de réhabilitation de 13
logements PLS situés 18 rue Bonald à Lyon 7ème
2022/1672 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d’un montant total
de 615 564 € relatifs à une opération de réhabilitation de 21 logements situés
63, rue de Sèze à Lyon 6ème
2022/1674 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un
montant total de 316 215,00 euros relatifs à une opération
d’acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 26, rue d'Ivry à Lyon
4ème
2022/1675 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d’un montant
total de 840 664,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 19
logements PLS situés 50 rue Pasteur à Lyon 7ème
2022/1679 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total
de 1 770 080,00 € relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 16
logements (6 PLAI et 10 PLUS) situés 2,6, rue Général de Miribel à Lyon 7ème
2022/1684 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d’un montant total
de 604 359,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 3
logements PLS situés 64, cours Richard Vitton à Lyon 3ème
2022/1685 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d’un
montant total de 6 201 186,00 euros relatifs à une opération
d’acquisition-amélioration de 33 logements (10 PLAI et 23 PLUS) situés 100, rue
Bugeaud à Lyon 6ème
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1687 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d’un montant
total de 1 942 233,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de
47 logements (8 PLAI 19 PLUS 20 PLS) situés 53 55 57 rue Pasteur et 8 rue
Salomon Reinach à Lyon 7ème
2022/1688 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la
SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de trois emprunts d’un montant
total de 801 214,00 € relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 19
logements (5 PLAI et 14 PLUS) situés 62, 64, rue Pasteur à Lyon 7ème
2022/1683 Fondation Claude Martin : Présentation du
Compte Administratif 2021 et du Budget Supplémentaire 2022
Rapporteur : M. BOSETTI Laurent
2022/1671 Elections professionnelles 2022 :
composition des instances consultatives et organisation des scrutins
2022/1677 Modification du tableau des effectifs
2022/1680 Rémunération des personnes intervenant dans
les écoles du 1er degré
2022/1681 Approbation et autorisation de signature de
conventions financières de reprise de compte épargne-temps
Rapporteur : M. MAES Bertrand
2022/1673 Octroi de la protection fonctionnelle à un
élu de la Ville de Lyon - M. Olivier Berzane
2022/1686 Prestations de service sur le périmètre
informatique et numérique lié aux projets LUTECE - Convention de groupement de
commandes entre la Ville de Lyon et la Ville de Paris
2022/1689 Adhésion de la Ville de Lyon au COTER
Numérique - Désignation d'un représentant par le Conseil Municipal
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1678 Etats des travaux réalisés par la
Commission consultative des services publics locaux - Année 2021
Commission
Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention
Rapporteur : Mme RUNEL Sandrine
2022/1725 Attribution d'une subvention affectée de
3000 euros à l'association Coordination urgence migrants
2022/1727 Lancement de l’opération SE07025 « Bains
douches Delessert – Aménagement sous-sol pour laverie » et affectation d’une
partie de l’AP n°2021-1, programme 00001. Attribution d'une subvention
d'équipement de 280 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une laverie
sociale au sous-sol des bains-douches Delessert. Approbation et autorisation de
signature de la Convention
2022/1728 Attribution d'une subvention d'équipement
complémentaire de 100 000 euros au CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une
épicerie sociale et solidaire -
Réévaluation de l'opération n° 03SEEPIC "Aménagement d'une épicerie
sociale au pôle alimentaire Boileau (Subvention au CCAS ) et affectation
complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00001 à l’opération
n°03SEEPIC
Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline
2022/1726 Programmation financière 2022 au titre du
volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2022
de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à
différentes structures pour un montant de 257 950 euros
Commission
Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier
2022/1772 Attribution d'une subvention de 3 500 euros
à l'association Refugee Food pour l'organisation du Refugee Food Festival
2022/1776 Attribution de subventions à quatre épiceries
sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la
précarité alimentaire et l’accès pour tous à une alimentation saine et durable
Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie
2022/1773 Illuminations 2021 - Attribution de
subventions complémentaires pour un montant de 37 463 euros
2022/1775 Programmation financière 2022 au titre de
la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions
de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 518 060
euros
Rapporteur : Mme ZDOROVTZOFF Sonia
2022/1774 Convention tripartite de coopération
décentralisée entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la Ville de
Porto-Novo au Bénin
Commission
Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1690 Attribution de subventions de
fonctionnement aux huit lieux conventionnés « Scènes découvertes » pour un
montant global de 203 000 € sur les enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et
Fonds d’Intervention Musiques Actuelles – Approbation de conventions et
d'avenants
2022/1691 Approbation du nouveau projet
d'établissement de la Bibliothèque municipale 2021-2026
2022/1692 Bibliothèque municipale - Lancement de
l'opération n° 03047641
"Bibliothèque Part Dieu - Schéma directeur travaux de
réhabilitation et affectation d’une
partie de l’autorisation de programme 20005/2015-2
2022/1693 Approbation d'une convention de parrainage
entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et LYON PARC AUTO dans le
cadre des expositions 2022
2022/1694 Attribution de subventions de fonctionnement
à 5 structures culturelles pour un montant global de 188 000 € sur les
enveloppes Fonds d’Intervention Culturel et « Casino » - Approbation de conventions
2022/1695 Approbation de conventions cadres entre la
Ville de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’adhésion des
établissements culturels municipaux au PASS’ Région
2022/1696 Approbation d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit du Théâtre des Célestins au bénéfice de
l’association Lyon BD Festival pour le 11 juin 2022
2022/1697 Approbation d'une convention de partenariat
pour les cartes Musées et Culture avec la Métropole de Lyon / Musée Lugdunum
2022/1698 Approbation d'une convention de partenariat
entre la Ville de Lyon / les Célestins -
Théâtre de Lyon et la société Radio France / France Culture
2022/1699 Approbation des tarifs de la saison
2022/2023 des Célestins, Théâtre de Lyon
2022/1701 Approbation d'une convention de mécénat
entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et la Fondation SwissLife, dans
le cadre d’un programme culturel pour les malades d’Alzheimer et dans le cadre
de l’artothèque en vue d’un travail avec les Hospices Civils de Lyon
2022/1702 Attribution d'une subvention de 4 500 euros
à l'association Les Amis du 6ème Continent pour l'organisation du festival 6ème
Continent, du 2 au 5 juin 2022
2022/1703 Approbation d'une convention de
co-réalisation d'œuvre photographique entre la Ville de Lyon / Musée d'Histoire
de Lyon -Musée Gadagne, la ville de Saint-Fons/CAP Centre d'Art, et l'artiste
David Desaleux dans le cadre de l'exposition permanente du Musée d'Histoire de
Lyon
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1704 Approbation d'une convention entre la Ville
de Lyon - Musée des beaux-arts et l'association Lyon BD Festival dans le cadre de l'accueil de quatre
Bédéistes et approbation d'un partenariat tarifaire
2022/1705 Attribution de subventions pour la
programmation "Tout l'monde dehors!" 2022 - Approbation de
conventions
2022/1706 Attribution d'une subvention de 32 000
euros à l'association "CMTRA" pour l'organisation du festival
"les Jeudis des musiques du monde" les 7, 14, 21 et 28 juillet, et
les 20 et 26 août 2022 - Approbation d'une convention
2022/1708 Attribution d'une subvention de 3 500 euros
à l'association Jazz à Cours et à Jardins, pour l'organisation du festival Jazz
à Cours et à Jardins les 10-11-12 juin et 17-18-19 juin 2022
2022/1709 Approbation d'une convention de mécénat
entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la fondation Orange pour un
montant de 15 000 euros dans le cadre d’un projet de mise en place d’une
application d’aide à la visite pour les publics atteints de troubles du spectre
autistique
2022/1710 Approbation d'une convention de dépôt entre
la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et la commune de Collonges au Mont d'Or
pour le dépôt de deux œuvres peintes au Musée des Beaux-Arts
2022/1713 Approbation d'une mise à disposition à
titre gracieux du parc du Musée de l'automobile Henri Malartre au bénéfice de
l'association Confrérie gastronomique des fines gueules pour l'évènement The
Distinguished Gentleman's Ride
2022/1714 Approbation d'une convention de mécénat
entre la Ville de Lyon - Musée d'Art Contemporain et la société MATMUT dans le
cadre de l'exposition "Little Odyssée"
2022/1715 Approbation des projets scientifiques et
culturels des musées d'histoires et de sociétés : musées Gadagne, musée de
l'Imprimerie et de la Communication Graphique, musée de l'Automobile Henri
Malartre
2022/1716 Festival Lyon BD 2022_Approbation d'une
mise à disposition à titre gratuit d'espaces des Musées Gadagne au bénéfice de
l'association Lyon BD organisation, d’une convention de partenariat pour
l’accueil au MICG de deux auteurs dans le cadre du dispositif Dessin sur
chevalet et approbation d’un partenariat tarifaire
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1700 Attribution d'une subvention à
l'association Anciela dans le cadre du soutien à la participation citoyenne et
approbation de la convention
2022/1707 Approbation d'une convention cadre entre la
Ville de Lyon et l'Institut Lumière pour la période 2022 à 2025
Rapporteur : M. GIRAULT Jean-Luc
2022/1711 Programmation financière 2022 au titre de
la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de
proximité) - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses
associations pour un montant total de 333 800 euros
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1712 Adhésion et cotisation à l'association
HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) - année 2022
2022/1717 Attribution de subventions pour la
programmation de la première édition du festival « Entre Rhône et Saône », du
1er au 3 juillet 2022 - Approbation de conventions
Commission
Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie
2022/1718 Approbation et autorisation de signature
d'un avenant à la convention-cadre 2016-2022 entre la Ville de Lyon et
l'association Ethic Etapes - Centre international de séjour de Lyon (CISL),
sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8e
2022/1719 Attribution d'une subvention d'un montant
de 2 500 euros à l'association Ménival Football Club pour l'organisation du
déplacement des U13 du 3 au 6 juin 2022 au 40e tournoi national masculin de
Montpellier - Approbation d'une convention d'application financière
2022/1720 Re Lyon Nous 2022 - Mise à disposition de
locaux - Approbation de conventions
2022/1721 Attribution d'une subvention de 12 000
euros à l'association Office des Sports de Lyon pour l'organisation de
l'évènement "Open Sport Lyon" le samedi 25 juin 2022 - Approbation
d'une convention
2022/1722 Attribution d'une subvention de 10 000
euros à l'association La Rage pour l'organisation de la 11ème édition du
"BMX Street Station" du 17 au 19 juin 2022
2022/1724 Attribution d'une subvention d'un montant
de 6 000 euros à l'association Lyon Natation Métropole pour l'organisation du
Meeting Jeunes (bassin de 25 mètres) les 25 et 26 juin 2022 à la piscine de
Vaise et du Meeting International (bassin de 50 mètres) les 4, 5 et 6 novembre
2022 à la piscine de Vaise - Approbation d'une convention d'application
financière
Rapporteur : M. VASSELIN Steven
2022/1723 Adoption et renouvellement de conventions
cadre, d’occupation temporaire et d’un contrat de sous-mise à disposition de
locaux au profit de différentes associations gestionnaires d’équipements de
Petite Enfance – Approbation des conventions
Commission
Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël
2022/1761 Règlement intérieur - Accès au logement
social des agents municipaux
2022/1762 Plan en faveur des agents municipaux –
Autorisation à signer une convention partenariale avec CDC Habitat
2022/1763 Plan en faveur des agents municipaux –
Autorisation à signer une convention avec GrandLyon Habitat en vue de
l’acquisition de droits de réservations de logements sociaux.
2022/1764 Participation financière de la Ville de
Lyon à la production du logement social- Adaptation de l’opération n° 60059013
"Production du logement social 2021-2026" – Affectation
complémentaire d’une partie de l’autorisation de programme 2021-2, programme
00016 – Autorisation de signature de conventions
2022/1765 Attribution d'une subvention de
fonctionnement à l'association la Fabrique de l'habitat
"participatif"
2022/1766 Approbation de la charte de partenariat en
faveur des logements adaptés 2020-2025
2022/1770 Lyon 2e, 3e, 6e et 7e – Avenants n° 1 aux
conventions de superposition de gestion conclues entre Voies Navigables de
France, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon sur la rive gauche du Rhône et
de la Saône dans le cadre du réaménagement des berges– EI 60074 et 60032
2022/1771 LYON 7ème - Site GINKGO - Approbation de
l’avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial entre la SAS SADLM,
la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon
Rapporteur : M. CHIHI Mohamed
2022/1767 Programmation 2022 au titre du Conseil
local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de
subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total
de 248 000 euros
2022/1768 Attribution de subventions de fonctionnement
à des associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée
organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais
rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Attribution
de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie
Vacances - Programmation complémentaire 2022 pour un montant total de 31 200
euros
Rapporteur : M. HUSSON Nicolas
2022/1769 Lancement de l'opération n° 60023841 «
Développement des jardins citoyens» et affectation d'une partie de l'AP 2021-1,
programme 00012
Commission
Transition écologique - Mobilités
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1729 Approbation d'une convention entre ENEDIS
et la Ville de Lyon, relative à la participation financière d'ENEDIS pour la
réalisation d'une peinture sur un ouvrage de distribution de son patrimoine
2022/1730 Approbation d'une convention entre la Ville
de Lyon et l'Association de promotion de la fabrique des transitions (APFDT) et
attribution d'une subvention de 30 000 € pour les années 2022 et 2023
2022/1731 Renouvellement de la convention
d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la
Ville de Lyon au profit de l'association AJD Maurice Gounon, pour la mise à
disposition d'un immeuble sise 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI07042
2022/1732 Approbation d'une convention entre la ville
de Lyon et l'association ATSCAF Rhône section pétanque pour la mise à
disposition à titre gratuit de locaux et de terrains de pétanque situés 42 rue Lieutenant-colonel
Girard à Lyon 7e
2022/1733 Lyon 4e - Renouvellement de la convention
d'occupation précaire et révocable accordée par la Ville de Lyon au profit de
l'association La société des Meilleurs Ouvriers de France du Rhône autorisant
la mise à disposition de locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188
2022/1734 Bilan des opérations foncières réalisées
sur l'exercice budgétaire 2021
2022/1735 Lyon 3e - Approbation de l'avenant n° 2 à
la convention d'occupation précaire du domaine privé signée le 17 septembre
2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 décembre 2022 de la mise à
disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert, au profit du CCAS -
EI 03438
2022/1736 Autorisation de signer une convention avec
les Hospices Civils de Lyon, propriétaires de la chapelle de l'Hôtel-Dieu, pour
la mise en lumière de la chapelle
2022/1737 Approbation de conventions entre la ville
de Lyon et quatre associations : Judo Club de la Croix Rousse, Arts Martiaux du
4ème, Arts Martiaux des Canuts et Haidong Gumdo, pour la mise à disposition de
locaux à titre gratuit situés 6-8 rue Ruplinger à Lyon 4ème
2022/1738 Approbation et autorisation de signature de
l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine
public à titre gratuit, situé 23 rue Bonnand à Lyon (3ème arrondissement) au
profit de l'association "Maison des Associations des Sourds de Lyon"
(MASL) - Ensemble Immobilier n° 03363
2022/1739 Programmation financière 2022 au titre du
développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des
initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de
fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros -
Autorisation de signature d'un avenant à la convention d'investissement passé
avec l'association "La Légumerie", sise 3 montée des Esses à Lyon
(4ème arrondissement)
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1740 Groupe scolaire Berthelot et Groupe
scolaire Herriot - Raccordements au chauffage urbain - Opérations n° 07007001
et n° 08005004 - Lancement des opérations et affectation d’une partie de
l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
2022/1741 Groupe scolaire temporaire Kennedy -
Opération n° 08131002 - Installation de modulaires maternelle et restaurant -
Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, 69008 Lyon ; et Opération n° 08018708 -
Installation de modulaires élémentaire et travaux intérieurs - Mairie du 8ème
arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon - Lancement des opérations et
affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2021-1, programme n°
00006
2022/1742 Groupe scolaire préfigurateur Ginkgo -
Implantation de modulaires - rue Pré Gaudry, 69007 Lyon - Opération n° 07324001
- Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de
programme n° 2015-1, programme n° 00006
2022/1743 03010 "Ecole maternelle Harmonie
Rebatel - Rénovation des façades Nord et Est" à Lyon 3ème - Lancement de
l’opération n° 03010002 et affectation d’une partie de l’AP n°2021-1, programme
20006
2022/1745 Approbation d'une convention de mise à
disposition du hangar du Premier Film et du Château des Frères Lumière au
profit de l’Institut Lumière - EI 08062 (Château) et EI 08095 (Hangar) pour la
période 2022 à 2025
2022/1746 Attribution d'une subvention
d'investissement de 6000€ à l'association ARCHEO'MUR pour un projet portant sur
la création d'une fresque archéologique dans le quartier de l'Industrie, à Lyon
9ème, lancement de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux
d'exception 2021-2026" - Affectation d'une partie de l'autorisation de
programme n°2021-2, programme 00005
2022/1747 Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain
du Gier - Adhésion de la commune de Cellieu
2022/1748 Signature de la convention relative à la
réalisation de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur mitoyen
séparant le groupe scolaire Lumière sis 24 rue du Premier Film à Lyon 8ème et
la propriété sise 22 rue du Premier Film à Lyon 8ème – EI 08001
2022/1750 Rillieux-La-Pape - Modificatif de la
servitude de tréfonds existant à l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrale
BE 100 propriété Ville de Lyon - EI 99068 - N° inventaire 99068 I 001
2022/1752 Approbation d'une convention de mise à
disposition à titre gracieux de locaux situés 25 rue Roger Radisson à Lyon 5ème
au profit de l'ALPARA
2022/1753 Lyon 5e - Autorisation d'occupation
temporaire à titre gratuit de la cour du Palais Saint Jean, sis 4 rue Adolphe
Max, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Les Tupiniers du
Vieux Lyon, pour la période du 9 au 12 septembre 2022 - EI 05068
2022/1754 Caluire-et-Cuire - Approbation de la
convention d'occupation précaire du domaine privé consentie par la Ville de
Lyon au profit du CCAS pour la mise à disposition d'un terrain sis 16 rue
Pierre Brunier - EI 99024
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1755 Lyon 5e - 6e - Approbation de la gratuité
partielle consentie à l'association FNDSA relative à la mise à disposition de
divers logements au sein du patrimoine municipal dans le cadre du dispositif
"Zéro enfant à la rue"
2022/1756 Programme Action des collectivités
territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement
d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du
patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation donnée à M. le
Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt
PEUPLIER
2022/1757 Signature de deux conventions, l'une,
bilatérale, relative à la participation financière de la Ville de Lyon aux
travaux de construction d'une chaufferie bois, propriété de GrandLyon Habitat,
desservant le Groupe scolaire Alphonse Daudet, l'autre, tripartite, de
répartition des charges entre GrandLyon Habitat, propriétaire de la chaufferie
Saint Rambert, Engie Solutions chargée de son exploitation et la Ville
bénéficiant de la fourniture de chaleur pour son groupe scolaire - EI 09025
2022/1759 Clôture du projet européen ROCK :
perception d'un complément de recettes dû à la réaffectation du solde de
subvention européenne et réajustement de la répartition des subventions à
verser aux tierces parties associées
2022/1760 Lancement de la 2ème phase de l’opération
n° 05211001 « Gymnase Jean Moulin – Rénovation des installations thermique » et
affectation complémentaire d’une partie de l’AP 20004/2021-1. Signature de la
convention de participation financière de la Ville de Lyon aux travaux réalisés
par la Métropole de Lyon pour le remplacement des installations de chauffage
communes du Collège Jean Moulin et du réseau desservant exclusivement le
gymnase municipal Jean Moulin - EI 05211
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1758 Approbation d'une convention cadre
pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence locale de l'énergie et du
climat de la Métropole de Lyon (ALEC) dans le cadre de la mise en œuvre du Plan
d'actions climat air énergie de la Ville de Lyon pour les années 2022, 2023 et
2024
Questions
diverses