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Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 20/05/2019 et de la Conférence des Présidents du 16/05/2019 |
NB :
- Les conventions et documents annexes aux projets de rapports non joints aux dossiers sont consultables à la Direction des Assemblées et dans les services instructeurs
- Les documents propres aux marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Appel nominal
- Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019
- Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 5 novembre 2018
- Communications de M. le Maire
DésignationS
- Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation d'un représentant de la Ville de Lyon (rapport 2019/4653)
- Conseil d'administration du lycée Edouard Herriot à Lyon 6e - Désignation d'un représentant par le Conseil municipal (rapport 2019/4654)
QUESTIONS DU 4e ARRONDISSEMENT
(Approuvées par le Conseil d’arrondissement du 6 mai 2019)
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Question n° 1 : |
Avenir de l’école Lafontaine |
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Question n° 2 : |
Marché du soir Petite place de la Croix-Rousse |
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Question n° 3 : |
Maison des services aux publics |
Commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines
Rapporteur : M. CLAISSE Gérard
2019/4676 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
2019/4696 Modification du tableau des effectifs
2019/4697 Remise gracieuse de dettes
2019/4698 Jobs d'été - Année 2019
2019/4699 Approbation d'un contrat de mise à disposition d'un agent de l'Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) auprès de la Ville de Lyon RECTIFICATIF
2019/4700 Approbation d'une convention entre l'Institut national d'histoire de l'art et la Ville de Lyon pour la mise à disposition d'un conservateur territorial
2019/4701 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon - Convention d'adhésion au service de médecine statutaire de contrôle pour la Ville et le CCAS de Lyon - Avenant n° 1
Rapporteur : M. CLAISSE Gérard
2019/4702 Revalorisation de la grille indiciaire des musiciens de l'Orchestre national de Lyon
2019/4705 Ratio d'avancement sur les grades de catégorie C dotés de l'échelle C3
Rapporteur : M. BRUMM Richard
2019/4677 Allongement de dette Caisse des dépôts et consignations - Sollar
2019/4678 Allongement de dette - SCIC Habitat Rhône Alpes
2019/4679 Allongement de dette Caisse des dépôts et consignations - Alliade Habitat
2019/4681 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 5 705 893,00 euros relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 100 logements PLS située allée Pierre de Coubertin à Lyon 7e
2019/4682 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 384 149,00 euros relatif à une opération d’acquisition en VEFA de 19 logements PSLA située 59, boulevard Yves Farges et 8, rue Félix Brun à Lyon 7e
2019/4683 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 1 760 000,00 euros relatifs à une opération d’acquisition-amélioration de 8 logements PLS située 1, rue du Plâtre à Lyon 1er
2019/4684 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 1 960 522,00 euros relatif à une opération de réhabilitation de 40 logements PAM située 44, 48, rue du Trion et 1, rue Jean Prévost à Lyon 5e
2019/4685 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat Habitat pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 4 917 526,00 euros relatifs à une opération de réhabilitation de 128 logements PAM située 123 à 129 bis, rue Pierre Valdo à Lyon 5e
2019/4686 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 21 168,00 euros relatif à une opération d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI située 15, rue Fossé Trion à Lyon 5e
2019/4687 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 67 956,00 euros relatif à une opération d’acquisition-amélioration de 1 logement PLAI située 120, rue Pierre Valdo à Lyon 5e
2019/4688 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Vilogia pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 3 724 464,00 euros relatifs à une opération de construction de 55 logements PLS située 22 bis, rue Antoine Lumière à Lyon 8e
Rapporteur : M. BRUMM Richard
2019/4689 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 5 667 800,00 euros relatifs à une opération de reconstruction de 239 logements PLAI située 108, boulevard Yves Farges à Lyon 7e
2019/4690 Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SAHLMAS pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 1 736 101,00 euros relatifs à une opération de construction d’une résidence étudiante de 32 logements PLS située 21, rue Delandine à Lyon 2e
2019/4691 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Vilogia pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 2 918 885,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 38 logements PLAI située 22 bis, rue Antoine Lumière à Lyon 8e
2019/4692 Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018
2019/4693 Vote du Compte administratif 2018
2019/4694 Affectation du résultat 2018
2019/4695 Garantie sollicitée à hauteur de 60% par l'OGEC Saint Pothin Ozanam pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 600 000,00 euros relatif à une opération de travaux de réaménagement et de mise en conformité ERP4 située 60, rue Vauban à Lyon 6e
2019/4703 Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers
2019/4704 Cession des certificats d'économie d'énergie
2019/4707 Adhésion au service de paiement en ligne Payfip
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
2019/4680 Open data communal - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et les communes
Rapporteur : Mme FRIH Sandrine
2019/4706 Télétransmission des actes de la Ville de Lyon soumis au contrôle de légalité - Avenants n° 2 et n° 3 à la convention passée avec la Préfecture du Rhône
Commission culture - patrimoine
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2019/4743 Dénomination de la médiathèque Gerland à Lyon 7e : médiathèque Hannah Arendt
2019/4744 Approbation d'une convention de dépôt d'un fonds de photographies et documents annexes d'Argam Ayzavian par l'Union internationale des organisations Terre et Culture (UIOTC) à la bibliothèque municipale de Lyon
2019/4745 Demande de subvention de fonctionnement 2019 auprès de la Métropole de Lyon - théâtre des Célestins
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2019/4746 Attribution de subventions de fonctionnement à 14 écoles de musique pour un montant global de 54 300 euros - Enveloppes "fonctionnement école de musique" et "Casino"
2019/4747 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit et d'un avenant à la convention de partenariat avec l'association "Bibliothèque à domicile" et la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale
2019/4748 Approbation de six conventions d'occupation gratuite et temporaire du domaine public (salle de l'Orangerie du parc de la Tête d'Or) pour l'organisation d'expositions
2019/4749 Attribution de la redevance d’archéologie préventive (subvention 2019) au Service archéologique de la Ville de Lyon
2019/4750 Approbation de l'avenant d'application n° 3 à la convention-cadre passée entre la Ville de Lyon / Service archéologique et l’Inrap et relatif à la mise en œuvre de collaborations scientifiques
2019/4751 Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon / Service archéologique et le département du Rhône / Musée Saint Romain en Gal pour la conduite d'une expertise scientifique
2019/4752 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / musée de l'automobile Henri Malartre et Viaparents
2019/4753 Approbation d'une convention tarifaire entre l'office de Tourisme Ars-Trévoux et la Ville de Lyon / Musée de l’automobile Henri Malartre pour la mise en place du pass Ambassadeur
2019/4754 Approbation de la nouvelle grille des tarifs de mise à disposition d'espaces des Musées Gadagne RECTIFICATIF
2019/4755 Approbation de conventions et de tarifs spécifiques entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et Musée d'art contemporain et l’association Lyon BD Organisation dans le cadre du festival Lyon BD 2019
2019/4756 Approbation d'un tarif spécifique et d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne / Musée de l'imprimerie et de la communication graphique et la Villa Gillet pour l'organisation d'une table-ronde dans le cadre de l'exposition "L'Odyssée des livres sauvés" organisée du 12 avril au 22 septembre 2019
2019/4758 Modification et adaptation des tarifs de locations d'expositions itinérantes - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation
2019/4759 Approbation de la nouvelle grille tarifaire de location des espaces du Musée des beaux-arts, sis 20 place des terreaux à Lyon 1er – EI 01 013
2019/4760 Approbation d’une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / le Musée des beaux-arts, FRAME Développement et la Société Givaudan
2019/4761 Approbation de trois conventions de dépôts d'oeuvres de la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts aux musées de Dijon et de Courbevoie et à la Communauté de Communes du Bugey-Sud et d'une convention de dépôt d'oeuvres du musée de Dijon au Musée des beaux-arts de Lyon
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2019/4762 Approbation d'une convention de partenariat et de mandat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts et la société Lyon le Grand Tour pour la mise en place d'une proposition de visite couplée découverte de Lyon en bus à impériale ou tram et visite commentée au musée
2019/4763 Programmation financière 2019 au titre du volet culture de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 287 000 euros
2019/4764 Approbation d'une convention relative aux moyens fournis par les services de la Bibliothèque municipale de Lyon à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon (ENSBA Lyon)
2019/4765 Approbation d'un avenant à la convention de coproduction établie entre la Ville de Lyon / Archives municipales et la société les films de la découverte pour la réalisation du film documentaire "Dans les coulisses du Grand Hôtel Dieu"
2019/4766 Approbation d'une convention d'objectifs entre Direction régionale des affaires culturelles, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon et l'association le Théâtre du Point du Jour pour 2019-2022
2019/4767 Attribution de subventions de fonctionnement à trois associations pour un montant global de 65 000 euros sur le Fonds d'Intervention Culturel - Approbation d'une convention cadre
2019/4772 Approbation d'une convention cadre de coopération entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne - Musée d'histoire de Lyon, l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2019/4773 Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit au profit de l'association le Club de Saint Rambert pour la mise à disposition du Théâtre de Vaise, sis 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e, pour l'organisation d'un gala de danse les 7 et 8 juin 2019 - EI 09 048
2019/4774 Adhésion 2019 à la Maison Antoine Vitez - Théâtre des Célestins
2019/4778 Demande d’une subvention de fonctionnement de 86 000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet Orchestre des jeunes, organisé à l’Orchestre national de Lyon pour l’année 2016 RECTIFICATIF
2019/4779 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Auditorium de Lyon Arte et Radio France pour la saison 2018-2019
2019/4780 Approbation de deux conventions de subvention entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation Bullukian dans le cadre du financement des projets de l’Auditorium-ONL en 2018 et 2019
2019/4782 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux du parc du musée de l'automobile Henri Malartre entre la ville de Lyon/musée Henri Malartre et l'association "Fous des vieilles anglaises"
2019/4783 Approbation d'une convention de dépôt d'oeuvres entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon dans le cadre de l'exposition permanente de la future Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL)
Rapporteur : M. GRABER Loïc
2019/4784 Approbation des tarifs de la billetterie de la saison 2019/2020 des Célestins, théâtre de Lyon (abonnements, pass, location), de mises à disposition des espaces et de prêt de costumes
2019/4787 Modalités d'attribution du prix Kowalski 2019
2019/4788 Approbation d'un contrat entre la société LPA et la Ville de Lyon - Service archéologique pour la finalisation de la fouille archéologique du Parc Saint-Antoine
2019/4757 Approbation d'une convention temporaire d'occupation du domaine public à titre gracieux entre la Ville de Lyon / Archives municipales et l'association Lyon Design ! dans le cadre de l'évènement Lyon City Demain édition 2019, du 19 au 26 juin 2019
2019/4786 4e édition Maillages : approbation d’un projet de convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société Cogedim Gestion, à l’occasion du spectacle de la soirée du 6 juin 2019
Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique
2019/4768 Autorisation de la Ville de Lyon pour le classement au titre des monuments historiques d’une pièce d'orfèvrerie religieuse, propriété de la Ville, affectée à l'église Saint-Just, Lyon 5e
2019/4769 Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier - Adhésion de la commune de Saint-Chamond
2019/4770 Approbation d'une convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville de Lyon relative à la poursuite de l'inventaire général du patrimoine de Lyon pour la période 2019-2023
2019/4771 Désinfestation des églises – opération 60047522 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2009-4 du programme 20005 et demandes de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
2019/4785 Eglise Saint-Irénée, 53, rue des Macchabées - Lyon 5e - Restauration de vitraux - Lancement de l'opération n° 05025001 et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme 20005 et demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
2019/4789 Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 200 000 euros à la Fondation du Patrimoine pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2019/4775 Programmation "Tout l'monde dehors !" 2019 - Approbation de conventions types
2019/4776 Attribution d'une subvention de 16 000 euros à la Maison des jeunes et de la culture de Ménival, pour l'organisation du festival "Eclats de cirque", du 28 au 30 juin 2019 - Approbation d'une convention d'application
2019/4777 Fête des Lumières 2019 : financement et partenariat privé - Modèles de conventions de mécénat
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2019/4781 Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association quartier libre, pour l'organisation de l'événement "Cinéma sous les étoiles", du 15 au 18 juillet 2019 RECTIFICATIF
Commission urbanisme - logement - cadre de vie - environnement - politique de la ville - déplacements - sécurité - voirie
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
2019/4708 Lyon 4e - Lancement de l'opération n° 04109001 "Requalification de l'espace Lebrun" - Affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1 "Aménagement des espaces publics et verts 2015-2020" - programme 00012
2019/4719 Lyon 6e - Ilot des Blanchisseries - Autorisation de signature d'une convention entre Altarea Cogedim Régions et la Ville de Lyon relative à l'ouverture au public du coeur d'ilot et aux modalités d'entretien des espaces ouverts au public
Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves
2019/4709 Lancement de l'opération n° 59101001 "Rénovation de l'éclairage public de la rue Claude Debussy à Lyon 9e" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 20013
2019/4710 Lancement de l'opération n° 67001578 "Renforcement de l'éclairage de la ZAC Gerland Porte Ampère à Lyon 7e" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00013
2019/4711 Adoption d'une charte de bonne conduite pour les activités de locations de scooters en libre-service sans station sur le territoire de la Ville de Lyon
2019/4712 Adoption d'une redevance d'occupation du domaine public pour les activités de locations de scooters, de vélos et de trottinettes en libre-service sans station sur le territoire de la Ville de Lyon RECTIFICATIF
2019/4714 Programmation 2019 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 179 926 euros
2019/4722 Convention de prise en charge des ivresses publiques
Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
2019/4713 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Programmation initiale 2019 pour un montant total de 55 330 euros
2019/4715 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation initiale 2019 pour un montant total de 41 600 euros
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2019/4716 Programmation financière 2019 au titre de la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) - Attribution de subventions à diverses associations pour un montant total de 265 700 euros
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2019/4720 Production du logement social - Autorisation de signature des conventions d'attribution de subvention et d'un avenant à une convention d'attribution de subvention - Adaptation du montant de l'opération 60059005 - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2015-3, programme 00016
2019/4723 Projet du Noeud Ferroviaire Lyonnais - Contribution de la Ville de Lyon
Rapporteur : M. KISMOUNE Ali
2019/4717 Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations dans le cadre du Fonds Associatif Local (FAL) et du Fonds d'Initiatives Locales (FIL) au titre du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération lyonnaise convention territoriale 2015-2020 de Lyon) pour un montant total de 28 600 euros
Rapporteur : Mme BESSON Dounia
2019/4718 Programmation financière 2019 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 92 250 euros
Rapporteur : M. MALESKI Jerome
2019/4721 Lyon 7e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par l'Université Lumière Lyon II au profit de la Ville de Lyon dans le cadre de l'organisation d'une rencontre avec des instances de participation citoyenne
Commission immobilier - bâtiments
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2019/4724 Lyon 3e - Mise à disposition à l’euro symbolique par bail emphytéotique par Grand Lyon Habitat au profit de la Ville de Lyon d’un tènement immobilier sis 133 Cours Gambetta et 56 rue de l’abbé Boisard, en vue de l’aménagement d'un square - EI 03425 - n° inventaire 03425 T 001-01
2019/4725 Opéra - Mise à niveau des cintres - 1 Place de la Comédie, 69001 Lyon - opération n° 01014075 - Lancement des études de l'opération, vote et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2019-1, programme 00005
2019/4728 Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgétaire 2018
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2019/4729 Conventions de groupement de commandes entre le Centre Communal d'Action Sociale de Lyon et la Ville de Lyon pour la fourniture de matériels techniques, des opérations de contrôle réglementaire, des actions de maintenance d'installations techniques, les travaux de maintenance sur le secteur 3/6 et sur la rive gauche, et les prestations de contrôles techniques des bâtiments
2019/4731 Centre Technique et Administratif de Vaise – Construction – 19 avenue Joannès Masset 69009 - Opération 09039002 - Lancement des études et des prestations préalables, affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-2, programme n °00008
2019/4733 Institut Lumière - Consolidation des façades - 25, rue du 1er Film à Lyon 8e - Opération n° 08062517 - Modification du marché de travaux n° J0965 du lot 01 Echafaudage-maçonnerie-pierre de taille
2019/4734 EI 08031 - MJC Laënnec Mermoz - rénovation partielle du bâtiment (Salle Genton) - Lancement de l'opération n° 08031002 et affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 00001
2019/4735 Lyon 9e – Cession d’un ensemble immobilier situé 8, rue Ernest FABREGUE au profit de la Société KATRIMMO SAS - EI 09056 - N° d’inventaire 09056 A 000 - 09056 B 000 - 09056 C 000 - 09056 T 001
2019/4736 Groupe scolaire Lumière, extension et passage en self du restaurant, remplacement des fenêtres des écoles élémentaire et maternelle, 24, rue du 1er Film 69008 Lyon - opération n° 08001001 - Modification du marché de travaux n° J1030 du lot 1 Gros oeuvre - VRD - Désamiantage
2019/4737 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon d’une maison individuelle et de son terrain d’assiette, sis 219 rue Paul Bert, préemptés par la Métropole de Lyon en vue de l’extension du complexe sportif Patrick Lamy - EI 03438 - n°Inventaire 03438 A 001 et 03438 T 001-01 Opération 03438001 – Lancement de l'opération pour l'acquisition et affectation d’une partie de l’AP 2015-1, programme 00004.
2019/4738 Lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit de la Compagnie de Phalsbourg de l’ensemble immobilier situé 29 rue de la Martinière angle 5 rue Hippolyte Flandrin couramment dénommé "Salle Rameau" - EI 01015 - N° inventaire 01015 A 000 - 01015 T 001
2019/4739 Lyon 7e - Approbation des affectations hypothécaires à contracter par les SCI JDL Bâtiment 1, SCI JDL Bâtiment 2, SCI JDL Bâtiment 4, SCI JDL Bâtiment 6 et la SASP LOU RUGBY sur leurs droits réels immobiliers détenus au sein du site du Stade de Gerland et réitération de l’agrément donné par la Ville à l’opération de cession partielle des droits réels immobiliers tirés du BEA portant sur le site du Stade de Gerland, sis 343 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e - EI 07 030 et 07 031
2019/4740 Lancement d'une deuxième phase de l'opération - Travaux diverses piscines 2019-2020 - Poursuite de l'opération 60046574 - Affectation de complémentaire de l'AP 2015-1 programme 20004
2019/4741 Lyon 8e - Avenant au bail emphytéotique au profit du syndicat des copropriétaires du terrain situé 75 à 89 avenue Paul Santy - EI 08056 - N° d’inventaire 08056 T 001 RECTIFICATIF
Rapporteur : Mme GAY Nicole
2019/4742 Lyon 1er - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel relatif au remboursement par la Ville de Lyon de la part des loyers indus à la société JBCA SARL - Local commercial sis 5 rue Paul Chenavard - EI 01 013
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2019/4726 Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association AJD Maurice Gounon, pour la mise à disposition d'un immeuble sis 8 rue Pasteur à Lyon 7e - EI 07 042
2019/4727 Lyon 7e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association "Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône" (siège: 58, cours Albert Thomas - 69008 Lyon) pour la mise à disposition de locaux situés 207, rue Marcel Mérieux - EI 07239
Rapporteur : M. LE FAOU Michel
2019/4730 Mutualisation des postes de police des 7e et 8e arrondissements et relocalisation d'associations - rue Boyer Lyon 7e - Opération n° 07039002 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-2 - Programme n° 00018
Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse
2019/4732 Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 23 rue Bonnand à Lyon 3e au profit de l'association Maison des associations des sourds de Lyon - EI n° 03363
Commission relations internationales - économie - commerce et artisanat - tourisme
Rapporteur : Mme DOGNIN-SAUZE Karine
2019/4655 Mandat spécial accordé à MM. Gérard Collomb et Georges Képénékian, pour une mission en Irak du 5 au 9 mai 2019 RECTIFICATIF
2019/4797 Attribution d'une subvention de 40 000 euros au Nouvel Institut Franco-Chinois, sis 2 rue des Soeurs Bouvier à Lyon 5e, pour son programme d'actions 2019 RECTIFICATIF
2019/4798 Mandat spécial accordé à M. Gérard Collomb, Mme Karine Dognin-Sauze, Mme Fouziya Bouzerda, M. Georges Képénékian et M. Yann Cucherat pour une mission au Japon (Tokyo, Sendai et Yokahama) du 20 au 25 mai 2019
Rapporteur : Mme CONDEMINE Anne-Sophie
2019/4790 Programmation financière 2019 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 677 432 euros
Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya
2019/4791 Attribution d'une subvention de 13 000 euros à l’association "Centre 9 C'est Neuf" pour la mise en oeuvre d'actions d'animation et de promotion du commerce de proximité dans le secteur de Vaise à Lyon 9e - Approbation d'une convention
2019/4792 Attribution de subventions pour un montant total de 15 900 euros à des associations de commerçants et producteurs dans le cadre de l'animation commerciale sur le territoire de la Ville de Lyon
2019/4793 Attribution d'une subvention de 30 000 euros à l'Association Lyon 7 Rive Gauche pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville - Approbation d'une convention cadre
2019/4794 Accompagnement exceptionnel des commerçants et artisans de la Presqu'île de Lyon - Mesures d'exonérations d'occupation commerciale du domaine public suite au mouvement des "Gilets jaunes"
2019/4795 Illuminations 2018 - Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 26 853 euros
2019/4796 Attribution d'une subvention de 30 000 euros à Tendance Presqu'Ile, l'association de management de centre-ville de la Presqu'Ile de Lyon - Approbation d'une convention financière et d'une convention d'occupation du domaine privé
Commission éducation - petite enfance - université - jeunesse - vie associative - sports
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2019/4656 Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association "FAAAT Basket"
2019/4659 Attribution d'une subvention d'équipement de 2 000 euros à l'association Eclair Lyon 9 pour l'achat d'une piste de tumbling
2019/4660 Attribution d'une subvention d'équipement de 3 000 euros pour l'achat de matériel à la section football américain ("Foot US Gones de Lyon") de l'association Eveil de Lyon
2019/4661 Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association Milo's Club Lyon 8
2019/4663 Attribution d'une subvention de 1 500 euros au Comité du Rhône et de la Métropole de Lyon de ski nautique et wake board, pour l'organisation de l'événement "Baby-ski nautique", le dimanche 23 juin 2019
2019/4664 Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association La Rage, pour l'organisation de la 10e édition de "BMX Street Station", du 13 au 15 septembre 2019
2019/4665 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Générations roller, pour l'organisation de la 16e édition du "Lugdunum Roller Contest", les 21 et 22 septembre 2019
Rapporteur : M. CUCHERAT Yann
2019/4666 Attribution d'une subvention de 15 000 euros au Comité départemental du Rhône - Métropole de Lyon de tennis, pour l'organisation de la 4e édition du tournoi de tennis "Open Sopra Steria" de Lyon, du 10 au 16 juin 2019
2019/4668 Re Lyon Nous 2019 : conventions de mise à disposition de locaux
2019/4669 Re Lyon Nous 2019: approbation de conventions de mécénat
2019/4672 Attribution d'une subvention de 1 500 euros à l'association HC Charcot pour l'organisation de la Finale Dames Elite et Nationale 2 Dames les 4 et 5 mai 2019 de hockey sur gazon dans le cadre du Printemps du Hockey Féminin
2019/4673 Modification au règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs "Divertisport"
2019/4674 Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association "Lyon 64 Echecs" pour l'organisation de la 26e édition du Tournoi Philanthropique d'Echecs et de Dames des Hôpitaux
2019/4675 Attribution d'une subvention de 3 000 euros au Comité Départemental du Rhône et Lyon Métropole de la Fédération Française d'Etudes et de Sports sous-marins pour l'organisation de la 4e édition de l'Open d'Apnée de Lyon le 25 mai 2019
Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
2019/4657 Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 27 500 euros dans le cadre du soutien à des associations de jeunesse - Exercice 2019
2019/4662 Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de conventions types RECTIFICATIF
Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
2019/4658 Programmation financière 2019 au titre du projet éducatif de territoire - PEDT de Lyon (volet extra-scolaire) - Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant total de 282 573 euros RECTIFICATIF
2019/4667 Ouverture et dénomination du groupe scolaire Blandan provisoire, Lyon 7e
Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine
2019/4670 Renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et d'un contrat de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance. Approbation des conventions et d'un contrat
2019/4671 Attribution d'une subvention d'investissement à l'association La Croix Rouge Française d'un montant de 64 200 euros, pour l'aménagement du nouvel équipement d'accueil petite enfance "La Ronde des Colibris", sis 37 rue Desaix à Lyon 3e - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante - Opération 03428001
Commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des citoyens
Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise
2019/4799 Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (opération été) pour un montant de 3 900 euros
Rapporteur : Mme AIT MATEN Zorah
2019/4800 Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes en difficulté (opération été, aide alimentaire) pour un montant total de 19 000 euros
Rapporteur : Mme FAURIE-GAUTHIER Céline
2019/4801 Programmation financière 2019 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2020 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant total de 174 000 euros
2019/4802 Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 30 750 euros à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention santé et l'accompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées - Exercice 2019
2019/4804 Dispositif d'accès au droit territorialisé - Convention annuelle "mixte" avec l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon
Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse
2019/4803 Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l'année 2019, pour un montant total de 71 400 euros
QUESTIONS DIVERSES