Appel à manifestation d'intérêt concurrente : mise en place d'un food bike
La Ville de Lyon a été sollicitée par deux entreprises de vente à emporter pour la vente de nourriture et boissons en triporteurs lors d’un festival sur le thème des animaux organisé le 8 octobre 2022 après-midi de 15h à 19h sur la Place Ambroise Courtois à Lyon 8ème.
Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.
Conditions de la mise à disposition de l'emplacement
L’emplacement mis à disposition se trouve place Ambroise Courtois à Lyon 8ème. Il bénéficie d’un raccordement à l’électricité.
Conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance.
Le montant de cette redevance sera égale à : 31,00 € et 3 € d’électricité.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 19 septembre 2022 à 12H. Tout dossier déposé au-delà de cette date et heure sera rejeté.
Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :
- Un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel.
- Une note de présentation du projet proposé avec une photographie du triporteur et un descriptif des prestations proposées (types de produits proposés à la vente, tarifs, personnel mis à disposition etc..).
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.
Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr.
Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
- l’expérience du candidat dans l’activité proposé - 50%
- le projet commercial et le fonctionnement envisagé - 40%
- la qualité esthétique du triporteur - 10%
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".