Les enquêtes publiques et concertations réglementaires en urbanisme

Accroche détaillée

La Ville de Lyon invite les habitantes et les habitants à participer à la construction des projets et des politiques publiques qui les concernent tous et toutes. Il peut s’agir de concertations réglementaires ou organisées de manière volontaire. Elles peuvent prendre différentes formes : balades urbaines, ateliers participatifs, questionnaire numérique,…

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En urbanisme, le public peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures : l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers. Elles se situent à différents moments des phases du projet d’aménagement et elles sont utilisées en fonction de l’importance des projets.

La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.

 

 

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La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.

L'enquête publique doit obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l'environnement et la santé et/ou présentant un caractère d'intérêt public. Un ou une commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.

La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la procédure de concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.

Tous les acteurs concernés par ces aménagements (habitantes et habitants, associations, acteurs économiques) peuvent alors donner leur avis. A la suite d'une procédure de consultation du public, un rapport est rédigé (par un commissaire enquêteur, la collectivité locale compétente ou le porteur ou la porteuse de projet) afin d’examiner l’ensemble des observations formulées. Ce rapport est ensuite consultable par le public.

 

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Du 18 mars au 19 avril 2024, la Métropole de Lyon organise une enquête publique concernant le site des anciennes halles Nexans, dans le quartier de Gerland (7e). Cette enquête publique concerne la mise en compatibilité du PLU-H relative au projet de renouvellement urbain prévu sur le site.

Le dossier d’enquête publique (avec registre) sera consultable :

  • à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac (3e), siège de l’enquête publique, Service planification, 2e étage
  • à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (7e)
  • à la Mairie du 7e arrondissement, 16 place Jean-Macé.

Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Métropole 

Les remarques pourront être envoyées sur le lien de messagerie : pluh-nexans.Lyon7-grandlyon@mail.registre-numerique.fr

Elles seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions :

  • le mardi 26 mars 2024, de 11h à 14 h, à l’Hôtel de la Métropole,
  • le samedi 6 avril 2024, de 9h30 à 11h30, à la Mairie du 7e arrondissement, 16 place Jean-Macé,
  • le vendredi 12 avril 2024, de 9h à 12h, à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (7e)
  • le jeudi 18 avril 2024, de 14h à 17h, à la Mairie du 7e arrondissement, 16 place Jean-Macé.

De plus, le Commissaire-enquêteur assurera 3 permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable :

  • le lundi 25 mars 2024 de 18h à 20h,
  • le mercredi 10 avril 2024 de 18h à 20h,
  • le jeudi 18 avril 2024 de 18h à 20h.