Marchés publics de la Ville de Lyon

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La charte de la commande publique responsable

Cette charte a pour objectif de poser les fondements de la politique de la commande publique responsable telle que définie par la Ville de Lyon auprès de ses fournisseurs.

Dans le cadre de l’engagement de la collectivité dans le développement durable avec, en particulier, la déclinaison d’un Agenda 21, d’un Plan Climat Energie (PCE) du label Diversité et d’un volet social au service de l’insertion, la commande publique responsable est un levier important de la politique d’achat et de la commande publique.

La Charte de déontologie de la commande publique

Cette charte a pour objectif de guider les agents dans leurs relations avec les clients et fournisseurs, dans le respect de la réglementation des marchés publics.

Elle ne doit pas faire oublier que la bonne gestion des pratiques repose également sur des valeurs déontologiques, de responsabilité et d’honnêteté propre à chaque agent.
A cette fin la charte propose des repères clairs dans le but de sensibiliser les agents dans l’exercice de leurs fonctions.

Les entreprises soumettant une offre doivent également prendre connaissance des cahiers des charges techniques et environnementales s'imposant aux maîtres d'œuvre.

Ces cahiers formalisent les exigences techniques et environnementales tendant à garantir le niveau de qualité et la pérennité des aménagements, à limiter les coûts de fonctionnement et à avancer vers une gestion plus efficace de la maintenance des équipements.

Convaincue de la nécessité de son engagement en faveur du Développement Durable, la Ville de Lyon entend s'impliquer fortement dans une démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments, pour l'ensemble des opérations de travaux dans ses bâtiments (constructions neuves et réhabilitations).

Attention, l'application de ces prescriptions doit être considérée comme un socle minimum, ne dispensant pas le maître d'œuvre de la réflexion itérative avec tous les partenaires, pièce centrale de la démarche de Qualité Environnementale des Bâtiments.

Dans le même souci d'éco-responsabilité, la Ville de Lyon et d'autres communes de la région Rhône-Alpes ont publiées un guide d'achat durable du bois à l’usage des acheteurs publics et privés.

Par la délibération n° 2016/ 2514 du 14 novembre 2016, la Ville de Lyon adopte son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR), 
qui renforce une politique basée sur un engagement fort en matière d’achats durables sur les thématiques suivantes :

• Insertion
• Handicap
• Egalité
• Economie Durable
• Environnement et Santé
• Qualité environnementale et sanitaire des bâtiments
• Maîtrise de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre