Les enquêtes publiques et concertations réglementaires en urbanisme
En urbanisme, le public peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe trois types de procédures : l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers. Elles se situent à différents moments des phases du projet d’aménagement et elles sont utilisées en fonction de l’importance des projets.
La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.
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La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables ou intervenir en fin de processus dans le cas de l’enquête publique. Ces deux types de consultation publique constituent des outils de participation du public permettant à chaque habitant ou habitante de s’exprimer sur des projets.
L'enquête publique doit obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l'environnement et la santé et/ou présentant un caractère d'intérêt public. Un ou une commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du tribunal administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.
La mise à disposition de dossier à destination du public est notamment utilisée dans la phase d’instruction des autorisations d’urbanisme, en complément de la procédure de concertation préalable pour les projets les plus importants ou à la place de l’enquête publique pour les autres.
Tous les acteurs concernés par ces aménagements (habitantes et habitants, associations, acteurs économiques) peuvent alors donner leur avis. A la suite d'une procédure de consultation du public, un rapport est rédigé (par un commissaire enquêteur, la collectivité locale compétente ou le porteur ou la porteuse de projet) afin d’examiner l’ensemble des observations formulées. Ce rapport est ensuite consultable par le public.
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Du 18 mars au 19 avril 2024, la Métropole de Lyon organise une enquête publique concernant le site des anciennes halles Nexans, dans le quartier de Gerland (7e). Cette enquête publique concerne la mise en compatibilité du PLU-H relative au projet de renouvellement urbain prévu sur le site.
Le dossier d’enquête publique (avec registre) sera consultable :
- à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac (3e), siège de l’enquête publique, Service planification, 2e étage
- à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (7e)
- à la Mairie du 7e arrondissement, 16 place Jean-Macé.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Métropole
Les remarques pourront être envoyées sur le lien de messagerie : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
Elles seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions :
- le mardi 26 mars 2024, de 11h à 14 h, à l’Hôtel de la Métropole,
- le samedi 6 avril 2024, de 9h30 à 11h30, à la Mairie du 7e arrondissement, 16 place Jean-Macé,
- le vendredi 12 avril 2024, de 9h à 12h, à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (7e)
- le jeudi 18 avril 2024, de 14h à 17h, à la Mairie du 7e arrondissement, 16 place Jean-Macé.
De plus, le Commissaire-enquêteur assurera 3 permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable :
- le lundi 25 mars 2024 de 18h à 20h,
- le mercredi 10 avril 2024 de 18h à 20h,
- le jeudi 18 avril 2024 de 18h à 20h.
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Une enquête publique organisée par la Métropole de Lyon se déroulera du mardi 23 avril au mardi 28 mai 2024, à propos de :
- la modification n°4 du plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H),
- la création de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques.
Le dossier d’enquête publique (avec registre) sera consultable :
- à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac (3e) siège de l’enquête publique, Service planification, 2e étage,
- à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean-Jaurès (7e),
- dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
- dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon.
Le dossier sera également consultable et les remarques pourront être déposées et consultées en ligne
Les remarques pourront être également déposées :
- sur les registres papier à l’Hôtel de la Métropole et dans les mairies,
- par courriel à l’adresse électronique suivante : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
- par écrit à : Monsieur le Président de la Commission d’enquête, Métropole de Lyon, Délégation urbanisme et mobilités, Direction de la Planification et des stratégies territoriales, Service Planification, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03.
Plusieurs permanences physiques du Commissaire-enquêteur sont prévues dont 5 pour Lyon :
- en Mairie de Lyon 8 : le jeudi 23 mai 2024 de 16h à 19h,
- en Mairie de Lyon 3 : le samedi 4 mai 2024 de 9h à 12h,
- en Mairie de Lyon 9 : le lundi 13 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
- en Mairie de Lyon 5 : le jeudi 16 mai 2024 de 11h à 14h,
- à la Direction de l’aménagement urbain : le lundi 27 mai 2024 de 13h30 à 16h30.
De plus le commissaire-enquêteur assurera 4 permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable :
- le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h,
- le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h,
- le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h,
- le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h.
