Appel à manifestation d'intérêt concurrente : occupation d'un kiosque place Bellecour
La Ville de Lyon a été sollicitée pour la vente de maroquinerie écologique et responsable, Place Bellecour, à l’intérieur du kiosque « K5 », du 2 mai au 31 juillet 2022. L’activité développée consistera à la vente de maroquinerie.
Conditions de la mise à disposition du kiosque
Le kiosque K5 développe une superficie de 43 m².
Après validation par la Ville de Lyon du projet présenté, la mise à disposition du kiosque donnera lieu, conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance.
Cette redevance sera composée d’une partie fixe et d’une partie variable :
- Sur la base de 2 €/m2/mois, une partie fixe annuelle (calculée au prorata du nombre de mois occupés) de 258 € hors taxe + TVA en vigueur, égale au montant de la valeur locative.
- une partie variable de 3.5 % du chiffre d’affaire hors taxe réalisé + TVA en vigueur.
Cette redevance sera payable dans le mois suivant le dernier jour d’exploitation sur présentation d’une attestation du chiffre d’affaire réalisé.
Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé :
- d’un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel et/ou de ses références en matière d’activité commerciale,
- d’une présentation de sa proposition : celle-ci devra détailler précisément les produits proposés, la clientèle cible, les modalités d’exploitation envisagées et tout élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat,
- d'une attestation d’assurance en cours de validité,
- d'un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.
Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr.
Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
- l’expérience du candidat dans l’activité proposé,
- la qualité du proposé.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques