Mesures de champs électromagnétiques des relais téléphonie mobile

Un nouveau dispositif de mesures des champs électromagnétiques dans les Etablissants Recevant du Public et au domicile des riverains des relais radiotéléphoniques est en place en application du décret n° 2013-1162 et à l’arrêté du 14 décembre 2013 relatifs au dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques.

Désormais, les demandes devront être assorties d’un formulaire cerfa (voir ci-dessous), complété par la Direction de l’Ecologie Urbaine puis transmis à l’Agence Nationale des Fréquences qui examinera chaque demande avant de la transmettre à un prestataire de mesures de champs.

Comment remplir le formulaire Cerfa ?

Chaque demandeur doit veiller à renseigner complètement les noms, prénom, téléphone et adresses électroniques de l’occupant d’un logement, mais aussi du propriétaire du logement. La réglementation prévoit que chacun est destinataire du rapport de mesures transmis par l’ANFr.

Afin de connaître l’exposition précise des logements et des Etablissements Recevant du Public, par service (TV, radio, FM, téléphonie mobile, DECT, Wifi, WiMax, …) et par opérateur de téléphonie mobile, tout en vérifiant la conformité de l’exposition au seuil réglementaire, les demandeurs sont invités à cocher préférentiellement l’alinéa 2, de la rubrique "Précisions sur la demande".

En effet, seules des mesures détaillées permettront d’entreprendre des démarches auprès des opérateurs dans le cadre de la charte signée entre le Maire de Lyon et les opérateurs de téléphonie mobile.

Où envoyer le formulaire renseigné ?

Direction de l’Ecologie Urbaine
Service Santé-Environnement
60 rue de Sèze
69006 Lyon

OU
eco-urb@mairie-lyon.fr

Les demandeurs, ainsi que le propriétaire ou l’occupant des locaux, sont destinataires du rapport de mesures.

Sauf opposition des occupants, les rapports sont publiés sur le site cartoradio.fr, base de données nationale des mesures radiofréquences.