Reconnaissance d'un enfant

Accroche détaillée

Formalités à accomplir pour une reconnaissance d'enfant avant sa naissance, dès sa naissance, après sa naissance. L'acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.

Accordéons
Titre
Principe
Contenu

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

  • La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
  • Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Titre
Où s'adresser ?
Contenu

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.

Si votre enfant est né dans le 4e arrondissement, le 7e arrondissement et le 8e arrondissement, des agents de mairie vous reçoivent aussi respectivement dans les locaux de la maternité de la Croix-Rousse, du Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc et de la Clinique Natécia.
Titre
Pièces à fournir
Contenu
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.