Urbanisme commercial

Visuel détail
Commerces rue de la République
Accroche détaillée

En lien avec les mesures d’urbanisme, il s'agit de viser un développement harmonieux, cohérent et efficace de l’implantation des commerces.

Contenu
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L’urbanisme commercial s’appuie sur des plans pour orienter le développement économique à long terme de l’agglomération lyonnaise, ainsi que sur des procédures pour en garantir le respect.

 

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Le Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial (SDUC)
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Le SDUC oriente les projets de création, de transfert ou de modification d’immobilier commercial de l’agglomération lyonnaise. Il permet également aux élus de prendre des décisions dans le cadre des CDAC.

Il répond aux principes suivants :

  • Rééquilibrage et multipolarité

- Veiller à ce que chaque bassin de vie soit en capacité d'assurer la satisfaction des besoins quotidiens de sa population au plus proche des lieux d'habitation - Engager un rééquilibrage des flux commerciaux à l'intérieur de l'agglomération

  • Qualité urbaine et développement durable des équipements commerciaux

- Penser les équipements commerciaux comme parties prenantes à part entière du tissu urbain - L’appréhension de la dimension environnementale de chaque projet commercial doit s’améliorer

  • Attractivité

Dynamiser l’attractivité commerciale de la métropole en agissant à la fois sur la diversité des produits proposés et sur l’émergence et le développement de nouveaux concepts marchands.

 

 Ce schéma est en cours de révision pour une nouvelle période 2016-2020.
 
 

 

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La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
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La création, l'extension ou le transfert d'activité peuvent être soumis à diverses autorisations administratives préalables dont celle de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

La Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008 et son décret d’application n°2008-1212 du 24 novembre 2008 fixe les règles de ce nouveau dispositif. La loi 2014-626 relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE du 14 juin 2014, dite « Loi Pinel » a complété et mis à jour le dispositif. L’avis de la commission est désormais intégré à la procédure du permis de construire.

Le seuil des projets soumis à avis de la CDAC est de 1000 m² de vente pour une construction nouvelle, une transformation de l’existant ou la réutilisation sur le même emplacement d’un local à usage commercial.

Pour obtenir l’avis favorable de la CDAC, les projets doivent :

  • être compatibles avec le PLU et le SCOT
  • prendre en compte le développement durable, l’aménagement du territoire ainsi que la protection du consommateur
  • être accessibles par des axes de transports collectifs
  • contribuer à la revitalisation commerciale et à l’animation urbaine

 

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Le Plan Local d’Urbanisme régule l’implantation des activités en rez-de-chaussée sur certains secteurs.

Dans le cadre d’un changement de d’activité, de destination ou d’une implantation dans un local commercial, il est indispensable de vérifier la réglementation du PLU en vigueur sur le secteur. Pour ce faire, vous devez prendre contact auprès du service instructeur des Permis de Construire de la Ville de Lyon (voir contacts ci-contre).

 

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La 10e enquête consommateurs de la Région Lyonnaise
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Une enquête auprès des consommateurs est effectuée tous les 5 ans.

Elle sert d'observatoire au service du développement des entreprises commerciales et d'outil d’aide à la décision en matière d’urbanisme commercial et d’aménagement des territoires.

Elle permet également à tout commerçant ou groupement de faire le point sur son marché, sa clientèle, ses concurrents, ses points forts et points faibles ainsi que les évolutions récentes de son environnement commercial, et donc d’avoir une connaissance approfondie des aires de chalandise des équipements commerciaux de son quartier, à l’échelle de la ville de Lyon et plus globalement de la région lyonnaise.

La 10e enquête consommateurs est le fruit d’une collaboration entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône, le Syndicat Mixte du SCOT Beaujolais, le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise, et le Syndicat Mixte du SCOT de l’Ouest Lyonnais.

 

 Cette enquête est en cours de réalisation et les premiers résultats seront communiqués à partir de fin 2017.
 
Bloc de droite

contacts

Dans le cadre d’un changement d’activité ou d’une implantation, prendre contact auprès du service instructeur des Permis de Construire de la Ville de Lyon :

- permanence instructeurs : 04 26 99 63 65

- accueil des permis : 04 26 99 63 80

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