Vente sur l'espace public

Ces commerces éphémères participent à la vie et à la richesse des rues lyonnaises. Les professionnels qui les gèrent, sous forme individuelle ou en société, sont soumis à une réglementation pour exercer leur activité commerciale sur le domaine public lyonnais.

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques codifiée aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation commerciale du domaine public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. Pour les emplacements définis par la Ville de Lyon, la réglementation prévoit deux types d’occupation commerciale :

Des occupations temporaires du domaine public d’une durée inférieure à 4 mois à l’occasion de manifestation Les emplacements proposés sont publiés sur lyon.fr et les autorisations sont délivrées après étude des candidatures.
Des occupations d’une durée supérieure à 4 mois telles que les camions pizzas, les food trucks, les manèges, les bimbeloteries, les kiosques, les activités ludiques dans les parcs…
Les emplacements vacants font l’objet d’une procédure de sélection préalable, après appel à candidature de la Ville de Lyon sur lyon.fr.

Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la mise en place de food trucks

La Ville de Lyon a été sollicitée par trois entreprises de vente à emporter pour la vente de nourriture et boissons en food-truck lors de la fête des Lumières du 7 au 10 décembre 2023 sur la place Gabriel Péri (Lyon 3ème).

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de la mise à disposition des emplacements

Les emplacements mis à disposition se trouvent Place Gabriel Péri à Lyon 3ème. Ils ne bénéficient pas d’un raccordement à l’électricité.

Les horaires sont les suivants :

7 et 8 décembre : de 16h à 23h
9 et 10 décembre : de 11h à 23h

Conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance. Le montant de cette redevance sera égale à : 31,00 € par jour, soit 124 €.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 17 novembre à 12h. Tout dossier déposé au-delà de cette date et heure sera rejeté.

Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :

un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel
Une note de présentation du projet proposé avec un descriptif des prestations proposées (types de produits proposés à la vente, tarifs, personnel mis à disposition etc..)
une attestation d’assurance en cours de validité
un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr.

Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

l’expérience du candidat dans l’activité proposée – 40 %,
le projet commercial et le fonctionnement envisagé – 60 %

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".