Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Accroche détaillée

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée : vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive, ou de débit temporaire, selon les cas.

Profil
Associations
Accordéons
Titre
Modalités
Contenu

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée :

Vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Le formulaire d'autorisation exceptionnelle est à transmettre au Service Tranquillité Publique, soit :

Par courrier :
Mairie de Lyon
Direction Sécurité et Prévention - Service Tranquillité Publique
69205 Lyon cedex 01
 

 

Plusieurs options doivent être précisées dans le formulaire :

  • Autorisation de Bal : à cocher si vous organisez une soirée dansante , en précisant les horaires de la soirée
  • Autorisation d’ouverture tardive : à cocher si la soirée va au-delà de l’heure de fermeture prévue par le règlement de la salle.
  • Débit temporaire 3ème catégorie
     
Une association est limitée à 5 autorisations de débit temporaire par an et 10 pour une association sportive agréée "jeunesse et sport".
 
Titre
Buvette sur la voie publique
Contenu

Pour les personnes qui souhaitent installer une buvette sur l’espace public, il est nécessaire de prendre contact avec le service O.T.E.P. ( Occupation Temporaire Espace Public ) avant de faire une demande de buvette.

 
Contacts

Tranquillité publique

1 rue de la République  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 07 38 31

prevsecu.licence@mairie-lyon.fr

Accueil uniquement sur rendez-vous : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

En savoir +

Service Occupation temporaire de l'espace public

11 rue Pizay  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30 (Lyon En Direct)

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