Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Accroche détaillée

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée : vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive, ou de débit temporaire, selon les cas.

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Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée :

Vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Veuillez télécharger le formulaire d'autorisation exceptionnelle ci-dessous et le transmettre au service indiqué, dûment complété, soit :

par fax : 04 72 07 38 02
par courrier :
Mairie de Lyon
Direction Sécurité et Prévention / Mi.C.A.S.E.P.
69205 Lyon cedex 01
soit directement au service :
Direction Sécurité et Prévention / Mi.C.A.S.E.P.
1 rue de la République – 69001 - montée A – 3èm étage
 

Plusieurs options doivent être précisées dans le formulaire :

Autorisation de Bal : à cocher si vous organisez une soirée dansante , en précisant les horaires de la soirée
Autorisation d’ouverture tardive : à cocher si la soirée va au-delà de l’heure de fermeture normale de la salle
Débit temporaire 1re / 2ème catégorie : à cocher uniquement pour les associations dès lors qu’il y a consommation de boissons ( selon l'article L3334-2 du Code de la Santé publique).
 
Une association est limitée à 5 autorisations de débit temporaire par an et 10 pour une association sportive agréée «jeunesse et sport ».
 
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Buvette sur la voie publique
Contenu

Pour les personnes qui souhaitent installer une buvette sur l’espace public, il est nécessaire de prendre contact avec le service O.T.E.P. ( Occupation Temporaire Espace Public ) avant de faire une demande de buvette.

 
Titre
EN SAVOIR PLUS
Contenu

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce dans votre guide pratique :

 

Contacts

Tranquillité publique

1 rue de la République  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 07 38 31

En savoir +

Service Occupation temporaire de l'espace public

11 rue Pizay  
69001 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30 (Lyon En Direct)

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