Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée : vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive, ou de débit temporaire, selon les cas.

Associations

Modalités

Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée :

Vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Veuillez télécharger le formulaire d'autorisation exceptionnelle ci-dessous et le transmettre au service indiqué, dûment complété, soit :

par fax : 04 72 07 38 02

par courrier :
Mairie de Lyon
Direction Sécurité et Prévention / Mi.C.A.S.E.P.
69205 Lyon cedex 01

soit directement au service :
Direction Sécurité et Prévention / Mi.C.A.S.E.P.
1 rue de la République – 69001 - montée A – 3èm étage

Demande d'autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire 120.21 Ko

Plusieurs options doivent être précisées dans le formulaire :

Autorisation de Bal : à cocher si vous organisez une soirée dansante , en précisant les horaires de la soirée

Autorisation d’ouverture tardive : à cocher si la soirée va au-delà de l’heure de fermeture normale de la salle

Débit temporaire 1re / 2ème catégorie : à cocher uniquement pour les associations dès lors qu’il y a consommation de boissons ( selon l'article L3334-2 du Code de la Santé publique).

Une association est limitée à 5 autorisations de débit temporaire par an et 10 pour une association sportive agréée «jeunesse et sport ».

Buvette sur la voie publique

Pour les personnes qui souhaitent installer une buvette sur l’espace public, il est nécessaire de prendre contact avec le service O.T.E.P. ( Occupation Temporaire Espace Public ) avant de faire une demande de buvette.

Organiser un événement sur l'espace public

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce dans votre guide pratique :

Guide pour les commerçants et artisans lyonnais 2.23 Mo

Autorisation exceptionnelle de bal, ouverture tardive ou débit temporaire

Tranquillité publique

Service Occupation temporaire de l'espace public