Souscription à un contrat façade nette

Accroche détaillée

La Ville de Lyon propose le contrat façade nette aux propriétaires d'un immeuble, d'une maison individuelle, à une copropriété ou aux commerçants. Ce contrat permet de bénéficier, sur simple demande en ligne, ou appel téléphonique, de l'intervention d'une entreprise spécialisée, mandatée par la Ville de Lyon, pour l'enlèvement des graffitis.

Si vous souhaitez recevoir un contrat façade nette, vous pouvez effectuer la demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Profil
Professionnels
Accordéons
Titre
Principe
Contenu

La Ville de Lyon vous aide à faire nettoyer votre façade. Lyon, comme la plupart des grandes villes, est victime du phénomène des "graffitis".
Aussi a-t-elle entrepris le traitement curatif du phénomène :

  • sur les bâtiments publics, en assumant la totalité de la dépense
  • sur les bâtiments privés, en proposant une aide aux propriétaires
Titre
Catégories de contrats
Contenu

Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle, commerçant* ou artisan

Si vous optez pour le contrat façade nette, vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 88,80 € TTC / an, quelle que soit la longueur de votre façade et pour un nombre d'interventions illimité.

*Fournir un K-bis
 

Vous êtes copropriétaire*, régisseur ou syndic

  • Pour un immeuble de moins de 2 ans
    Si vous optez pour le contrat façade nette, le montant annuel de la redevance sera de 17,40 € TTC / an (TVA à 20 %) par mètre linéaire de façade.
    Exemple : pour un immeuble de 12 mètres de façade sur rue, le coût annuel du contrat sera de : 17,40 € x 12 = 208,80 € pour un nombre d’interventions illimité.
     
  • Pour un immeuble de plus de 2 ans et 50 % de la surface réservée à l’habitation
    Si vous optez pour le contrat façade nette, le montant annuel de la redevance sera de 15.95 € TTC / an (TVA réduite à 10 %) par mètre linéaire de façade.
    Exemple : pour un immeuble de 12 mètres de façade sur rue, le coût annuel du contrat sera de : 15.95 € x 12 = 191,40 € pour un nombre d’interventions illimité.

* Contactez votre conseil de gérance ou votre régie qui souscrira le contrat façade nette
 

Vous êtes locataire

En tant que locataire, vous n’êtes pas habilité à souscrire un contrat façade nette. Si vous désirez que la façade de l’immeuble ou de la maison individuelle bénéficie de ce contrat :

  • Locataire d’un appartement
    Contactez la régie pour l’informer des possibilités de souscription afin qu’elle les soumette à l’approbation du conseil syndical.
  • Locataire d’une maison individuelle
    Contactez le propriétaire pour l’informer des possibilités de souscription du contrat.
Titre
Demande d'enlèvement de graffitis
Contenu

Si vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un contrat, et que des graffitis endommagent la façade de votre immeuble ou maison, vous pouvez effectuer la demande d'intervention pour enlèvement de graffitis en accédant au e-service :

Contacts

Direction Cadre de vie

60 rue de Sèze  
69006 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 83 14 20

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