Déclaration de naissance

Accroche détaillée

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les cinq jours qui suivent l'heureux évènement.

Accordéons
Titre
Délai
Contenu

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.

 

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Où déclarer une naissance?
Contenu
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
 
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
 
Attention : si votre enfant est né dans le 4e arrondissement, des agents de la mairie du 4e vous reçoivent directement dans les locaux de la maternité de la Croix-Rousse pour déclarer sa naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
 
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Pièces à fournir
Contenu
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.
  • Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.
Titre
Cas des parents non mariés