Demande d'autorisation de travaux dans un cimetière

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès de la Direction des Cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

• L’entrepreneur doit déposer une demande en double exemplaire mentionnant :
• Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
• Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
• La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.

Le demandeur doit s’adresser directement à la Direction des cimetières pour la délivrance de l’autorisation par courrier ou sur place.
Il doit déposer une demande en double exemplaire en produisant :

• Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
• Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
• La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.
• Une attestation d’assurance indiquant que la responsabilité civile de l'executant le couvre en cas de dommages occasionnés à des tiers.