Certificats de non-contagion

Accroche détaillée

La réglementation prévoit la délivrance, par l’instance sanitaire territoriale, de certificats dits de non-contagion précisant qu’il n’existe pas de maladie contagieuse sur la commune où est décédée la personne, nécessitant des mesures de prophylaxie particulière pour le transport du corps.

Accordéons
Titre
Obligatoires
Contenu
Ces certificats sont obligatoires lors du passage aux frontières pour le rapatriement des défunts dans leurs pays d’origine.
Contacts

Service santé publique

60 rue de Sèze  
69006 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 72 10 30 30

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