Hors Commission

Rapporteur : M. COLLOMB Gérard

2020/5492 (Voir délibération) Période d'état d'urgence sanitaire - Modalités d'organisation des séances de Conseil municipal en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

2020/5493 (Voir délibération) Période d'état d'urgence sanitaire - Délégations d'attributions accordées au Maire en application des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Hors gestion de la dette et de la trésorerie

2020/5494 (Voir délibération) Délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal au Maire - Gestion de la dette et de la trésorerie

2020/5495 (Voir délibération) Mesures d'urgence en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

2020/5497 (Voir délibération) Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibérations n°2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018 et par l'article 1er de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

2020/5496 (Voir délibération) Modification du tableau des effectifs