SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 21/01/2019

Compte-rendu des débats

 

 


 

 

Commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines

Rapporteur : Mme FRIH Sandrine

2019/4390 (Voir délibération) Raccordement en très haut débit des écoles - Lancement de l'opération 60020597 et affectation d'une partie de l'AP 2015-1 "Aménagements groupes scolaires 2015-2020" programme 00006 - Convention avec la société Grand Lyon THD pour la mise à disposition de fibres optiques

2019/4402 (Voir délibération) Commissions mixtes prévues à l'article L 2511-21 du code général des collectivités territoriales - Principes communs de fonctionnement

2019/4491 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 1er arrondissement

2019/4492 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 2ème arrondissement

2019/4493 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 3ème arrondissement

2019/4494 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 4ème arrondissement

2019/4495 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 5ème arrondissement

2019/4496 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 6ème arrondissement

2019/4497 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 7ème arrondissement

2019/4498 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 8ème arrondissement

2019/4499 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 9ème arrondissement

2019/4502 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 3ème arrondissement

2019/4503 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 4ème arrondissement

2019/4504 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 5ème arrondissement

2019/4506 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 7ème arrondissement

2019/4507 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 8ème arrondissement

2019/4508 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 9ème arrondissement

2019/4509 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 1er arrondissement

2019/4510 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 2ème arrondissement

2019/4514 (Voir délibération) Inventaire des équipements de proximité du Conseil d'arrondissement de la mairie du 6ème arrondissement

Rapporteur : M. BRUMM Richard

2019/4403 (Voir délibération) Allongement de dette Caisse des dépôts et consignations- SA Batigère Rhône-Alpes

2019/4410 (Voir délibération) Modification de la délibération 2017/2842 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'u montant total de 1 697 100 euros - Opération: acquisition en VEFA de 16 logements (12 logements PLUS et 4 logements PLAI), 50-54 rue Victor Lagrange à Lyon 7e

2019/4412 (Voir délibération) Allongement de dette - CDC Habitat

2019/4415 (Voir délibération) Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Avis sur la demande de crédit d'impôt du délégataire pour ses participations financières au profit des manifestations artistiques prévues à l'article L 2333-55-3 du CGCT - Exercice 2017-2018

2019/4442 (Voir délibération) Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Choix du titulaire - Approbation du contrat de délégation de service public - Autorisation de signer le contrat

2019/4463 (Voir délibération) Modification de la délibération 2018/3648 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15% par Adoma pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 3 454 345 euros - Opération: réhabilitation lourde et restructuration d'un foyer de 270 logements, 28 avenue Georges Gouy à Lyon 7e

2019/4484 (Voir délibération) Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2017

Rapporteur : M. LE FAOU Michel

2019/4404 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM ICF Habitat Sud Est Méditerranée pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 6 183 632,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 62 logements (30 logements PLUS, 16 logements PLAI et 16 logements PLS) située rue Dugas Montbel à Lyon 2e

2019/4405 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Société Foncière Habitat et Humanisme pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 269 818,00 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 20 logements (10 logements PLAI, 5 logements PLUS et 5 logements PLS) située 10, rue Verlet Hanus à Lyon 3e

2019/4406 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Vilogia pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 4 190 959,00 euros relatifs à une opération de construction de 31 logements (23 logements PLUS et 8 logements PLAI) située 142-144, avenue du 25ème régiment des Tirailleurs Sénégalais à Lyon 9e

2019/4407 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM ICF Habitat Sud Est Méditerranée pour la souscription de quatre emrpunts d'un montant total de 4 263 664,00 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 42 logements (20 logements PLUS, 11 logements PLAI et 11 logements PLS) située ilôt G, rue Denuzière à Lyon 2e

2019/4408 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM ICF Habitat Sud-Est Méditerranée pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 3 605 012,00 euros relatifs à une opération de construction de 42 logements (29 logements PLUS et 13 logements PLAI) située 3,5,9 et 11, rue Lagrange à Lyon 7e

2019/4409 (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription de 4 emprunts d'un montant total de 2 985 893,00 euros relatifs à une opération de construction de 30 logements (20 logements PLUS et 10 logements PLAI) située îlot C2 Nord, ZAC Lyon Confluence à Lyon 2e

Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

2019/4421 (Voir délibération) Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Mme FAURIE-GAUTHIER Céline

2019/4437 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention-cadre 2019-2021 entre la Ville de Lyon et l'Association de Promotion des Maisons Médicales de Garde Libérale Lyonnaises (APMMGLL) sise 16, quai Général Sarrail à Lyon (6ème arrondissement)

Commission culture - patrimoine

Rapporteur : M. GRABER Loïc

2019/4391 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre le musée des Beaux-Arts/Ville de Lyon et le FRAME dans le cadre de la mise place de l'exposition "l'art et la matière" autour de la galerie tactile qui aura lieu au printemps 2019

2019/4399 (Voir délibération) Approbation de l'exonération du droit d'entrée au musée de l'automobile Henri Malartre au bénéfice des jeunes conducteurs 18-25 ans ayant obtenu le permis de conduire dans les 6 derniers mois précédent l'entrée au musée

2019/4401 (Voir délibération) Approbation de conventions de parrainage entre le SYTRAL assisté de Kéolis, Radio Classique, EG Active - Jazz radio, France Télévision, le Progrès et la Ville de Lyon / Auditorium Orchestre National de Lyon dans le cadre de la saison 18/19 et du lancement de la saison 19/20

2019/4419 (Voir délibération) Approbation des conventions entre le Musée des beaux-arts / Ville de Lyon et le Master de Musiques Appliquées Aux Arts Visuels (MAAAV) - Université Lyon 2 et l'école CinéCréatis, pour des créations musicales de la nocturne du 5 avril 2019

2019/4420 (Voir délibération) Approbation du tarif des visites destinées aux enfants et jeunes placés à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) au musée des Beaux-Arts

2019/4422 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts et l'Université Lyon 1 dans le cadre de l'organisation de manifestations rapprochant cultures artistique et scientifique pour les saisons 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

2019/4429 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Bibliothèque municipale et le service universitaire de réhabilitation du centre hospitalier Le Vinatier pour des médiations et une exposition à la Médiathèque de BACHUT dans le cadre du projet Eclats d'art.

2019/4430 (Voir délibération) Mise en place d'un dispositif ponctuel de réduction tarifaire et d'exonération des droits d'entrée pour les étudiant-es de l'IUT de l'Université Lyon 3 -Filière GACO art au Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation à l'occasion d'un projet tutoré

2019/4434 (Voir délibération) Approbation d'une convention de dépôt entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts et Monsieur et Madame Mouton pour le dépôt d'une œuvre du peintre Paul Borel (XIX° siècle) au musée des Beaux-Arts de Lyon

2019/4439 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés " Scènes découvertes " et " Scènes de Musiques Actuelles " pour un montant global de 475 000 € sur les enveloppes Fond d'Intervention Culturel et Fonds d'Intervention Musiques Actuelles - Approbation de conventions d'objectifs triennales

2019/4440 (Voir délibération) Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon fixant les modalités de mise en œuvre de l'intervention musicale en milieu scolaire pour les années 2019 à 2021

2019/4441 (Voir délibération) Adhésions et cotisations de la Ville de Lyon à des associations et divers organismes œuvrant dans le secteur culturel - Année 2019

2019/4462 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations -Spirito -Chœurs et Solistes de Lyon/Chœur Britten et Compagnie Michel Hallet Eghayan, pour un montant global de 125 000 € sur le Fonds d'Intervention Culturel - Approbation de conventions d'application

2019/4464 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de cession de droits pour l'exploitation à titre payant des films de l'Institut National de l'Audiovisuel (lNA) dans le cadre de la nouvelle scénographie du musée des arts de la marionnette-musées Gadagne

2019/4465 (Voir délibération) Approbation d'une convention de prêt à titre gratuit entre la ville de Lyon/ Musée de Henri Malartre et la société comexposium dans le cadre du salon international Rétromobile 2019.

2019/4472 (Voir délibération) Demande d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 € à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des Actions d'éducation artistique animées par les Célestins, Théâtre de Lyon

2019/4477 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts et Monte Paschi banque dans le cadre de l'exposition "Claude, un empereur au destin singulier"

2019/4479 (Voir délibération) Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon /Auditorium-Orchestre national de Lyon, le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon, et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Rhône pour l'organisation des Chantiers de la Création Musicale pour l'année scolaire 2018-2019

2019/4480 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de coréalisation entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Opéra National de Lyon pour l'organisation de deux concerts dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon

2019/4481 (Voir délibération) Modification de tarif pour la saison 2018/2019 et approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Olympique Lyonnais pour l'opération " Fauteuil & tribune " 2019

2019/4482 (Voir délibération) Approbation de l'accord audiovisuel des artistes interprètes de l'Opéra de Lyon

2019/4483 (Voir délibération) Approbation d'un contrat de coréalisation entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association des Festivals Internationaux de Lyon et Rhône-Alpes pour l'organisation de deux concerts dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et de la Biennale de la Danse 2018

2019/4486 (Voir délibération) Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation APICIL dans le cadre du projet musique à l'hôpital

Rapporteur : M. DURAND Jean-Dominique

2019/4418 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1M d'euros à la Fondation Fourvière pour le projet "Nouvel élan de Fourvière". Approbation de la convention d'investissement correspondante - opération n° 05SEFOU1 et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-3 "Aide au patrimoine et édifices culturels 2015-2020 ", programme 20005

Rapporteur : M. CUCHERAT Yann

2019/4446 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 160 000 euros à l'association Quais du Polar, pour l'organisation de la 15e édition du Festival "Quais du Polar", du 29 au 31 mars 2019 - Approbation d'une convention cadre

2019/4466 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'association La Cocotte Prod, pour l'organisation de la 11e édition du festival "Quand les souris dansent", du 16 au 30 mars 2019

2019/4467 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'Institut Lumière, pour l'organisation de la 6e édition du Festival Sport, Littérature et Cinéma, du 27 février au 2 mars 2019 - Approbation d'une convention d'application

2019/4474 (Voir délibération) Fête des Lumières 2018 : financement et partenariat privé - Conventions de mécénat et parrainage

Commission immobilier - bâtiments

Rapporteur : Mme BESSON Dounia

2019/4392 (Voir délibération) Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Pousses en l'air", sise 42 rue du docteur Cordier à Lyon (9e) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé au sein du parc Montpellas - chemin de Montpellas à Lyon (9e)

2019/4393 (Voir délibération) Lyon 4è - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé consentie par la Ville de Lyon à l'association de jardin partagé " Jardin sur cour " relative à la mise à disposition d'un terrain sis 28, rue Denfert Rochereau-EI : 04 035

2019/4411 (Voir délibération) Lyon 4ème - Accord sur la gratuité de la mise à disposition d'un terrain transféré sis 39, rue Artaud au profit d'une association de jardin partagé - EI 04 032

2019/4447 (Voir délibération) Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaires à titre gratuit avec l'association "Jardin partagé Champverdoyant", sise 204 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 9ème pour la mise à disposition d'un terrain communal situé avenue Barthélémy Buyer à Lyon 9e

2019/4448 (Voir délibération) Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Régie de quartier 124 services", sise 20 rue Ornano à Lyon 1er pour la mise à disposition d'un terrain communal situé 8 place Lieutenant Morel à Lyon 1er

Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise

2019/4394 (Voir délibération) Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 23 rue des Serpollières à Lyon 8ème, en faveur de la Régie de quartier Etats-Unis Euréqua pour l'action "Pause Amitié" - EI 08267

Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse

2019/4395 (Voir délibération) Renouvellement de la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit accordée par la Ville de Lyon au profit de l'Association "le M.A.S" (Mouvement d'Action Sociale - siège : 24, rue du Colombier à Lyon 7e) concernant deux logements situés à Lyon - EI 06144 et 06028

Rapporteur : Mme GAY Nicole

2019/4398 (Voir délibération) Gratuités partielles de frais de location de salles de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle accordées à des associations et organismes divers -Montant total des exonérations : 23 403,00€ HT.

2019/4400 (Voir délibération) Lyon 7ème - Mise à disposition à titre onéreux par bail emphytéotique par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon du bâtiment n°14 situé dans le parc Blandan, sis 37 rue du Repos, en vue de l'aménagement d'un Etablissement d'Accueil pour Jeunes Enfants - EI 07277 - N° inventaire 07277A001 - 07277T007-01

2019/4413 (Voir délibération) Lyon 3ème - Gratuité de la mise à dispostion d'un local sis 149 rue Garibaldi au profit du Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) afin de positionner des équipements de signalisation nécessaire au bon fonctionnement du tramway, EI 03 048

2019/4433 (Voir délibération) Lyon 1er - Déclassement du domaine public communal d'un ensemble immobilier situé 29 rue de la Martinière angle 5 rue Hippolyte Flandrin, couramment dénommé "Salle Rameau" - EI 01015 - Numéro d'inventaire 01015 A 000 et 01015 T 001

2019/4435 (Voir délibération) Lyon 3ème, Lyon 5ème et Lyon 8ème - Échange sans soulte de terrains avec la Métropole de Lyon - Entrants n° EI 03005, 05348, 08309 - n° inventaire 03005T002-01, 05348T002-01, 08309T001-01- Sortant EI 08292 - n° inventaire 08292T001-03 - Opération 60021836 " Frais notariés pour acquisitions gratuites 2015-2020 ", programme 00020, AP n°2015-1

2019/4436 (Voir délibération) Lyon 7ème - Acquisition par la Ville de Lyon d'un tènement immobilier et de son terrain d'assiette sis 9 et 11 rue Ravier préemptés par la Métropole de Lyon en vue de l'extension du groupe scolaire Ravier - EI 07313 - Numéro d'inventaire 07313 T 001-01 - 07313 A 001 - Opération 07313001 - Lancement de l'opération pour l'acquisition et affectation d'une partie de l'AP 2015-1 "Aménagements groupes scolaires 2015-2020", programme 00006

2019/4438 (dossier reporté) Lyon 5ème - Cession à titre onéreux, par la Ville de Lyon au profit de la Sarl Le Boulanger de Saint Just, d'anciens locaux municipaux sis 47 rue des Farges - EI 05054 -n°inventaire 05054A012 - 05054T001

2019/4461 (Voir délibération) EI 05018 - Musées de Gadagne - 10, rue de Gadagne - 69005 Lyon - Réparation des toitures phase 1 - Lancement de l'opération 05018002 et affectation d'une partie de l'AP n°2015-1, programme 20005

2019/4468 (Voir délibération) Groupe Scolaire VEYET - 3ème phase - Extension - 128 Grande Rue de la Guillotière 69007 Lyon - Opération n° 07012551 - Lancement des études de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme 2015-1, Programme n°00006

2019/4475 (Voir délibération) Gymnase Eisenhower - Rénovation siège du club et club house - 60 Avenue du Général Eisenhower, 69005 Lyon - Opération n°05174019 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2015-1 - Programme n°00004

2019/4476 (Voir délibération) Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole de Lyon (ALEC) dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Energie de la Ville de Lyon pour les années 2019, 2020 et 2021, et attribution d'une subvention complémentaire de 5 000 € pour l'année 2019

2019/4478 (Voir délibération) Lyon 7ème : Déclassement rétroactif des anciennes parcelles cadastrées CD 50, CD 80, CD 117, CD 119, CD 125 et CD 130 devenues pour partie les parcelles CD 268 et CD 269 et situées 63-65 avenue Tony Garnier à Lyon 7ème

Rapporteur : Mme CONDEMINE Anne-Sophie

2019/4458 (Voir délibération) Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 41 rue Smith à Lyon 2e au profit de l'association " AJ2 Permanence emploi " - Ensemble immobilier 02058

2019/4459 (Voir délibération) Approbation et autorisation de la signature d'une convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 26 rue Saint Pierre de Vaise à Lyon 9e au profit de l'association "Espace Emplois Familiaux" - Ensemble immobilier 09026

Commission urbanisme - logement - cadre de vie - environnement - politique de la ville - déplacements - sécurité - voirie

Rapporteur : M. SECHERESSE Jean-Yves

2019/4396 (Voir délibération) Lancement de l'opération n° 60026853 "Changement des sources des luminaires des squares et jardins" sur l'ensemble du territoire de la ville de Lyon et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00013

2019/4397 (Voir délibération) Lancement de l'opération n° 56023001 "Rénovation de l'éclairage public de la place de l'Europe et de ses accès" à Lyon 6e et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 00013

2019/4427 (Voir délibération) Nouvelle proposition de délimitation de zones de présence d'un risque de mérule sur le territoire de la commune de Lyon

Rapporteur : M. LE FAOU Michel

2019/4414 (Voir délibération) Lyon 3ème - Aménagement des espaces publics et des infrastructures en liaison avec le pôle d'échanges multimodal de Lyon Part-Dieu - Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole de Lyon, la SPL Lyon Part-Dieu et la Ville de Lyon -Lancement de l'opération 63008004 "Projet Part-Dieu - infrastructures Hors ZAC - CMOU PEM Part Dieu " - Affectation d'une partie de l'AP n°2015-6, programme 00016 - Autorisation de signature de la Charte et Règlement Inter-chantiers -

2019/4469 (Voir délibération) 18ème édition du Prix de la Jeune Architecture de la Ville de Lyon - Attribution des prix

Rapporteur : M. GIORDANO Alain

2019/4432 (Voir délibération) Lyon 3ème - Lancement de l'opération n° 03425001 "Aménagement du jardin Boisard Gambetta" - Affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1 "Aménagement des espaces publics et verts 2015 - 2020" - programme 00012 pour un montant de 300 000 euros TTC.

Rapporteur : M. KISMOUNE Ali

2019/4456 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant total de 64 400 euros à l'association Ciné Duchère, sise 308 avenue Andreï Sakharov à Lyon (9ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante

Commission éducation - petite enfance - université - jeunesse - vie associative - sports

Rapporteur : Mme REYNAUD Blandine

2019/4416 (Voir délibération) Approbation d'une convention mixte en faveur de l'association l'Hôtel Social (LAHSO) pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants " Jacques Prévert " - sis 259 - 261, rue Paul Bert à Lyon 3ème

2019/4423 (Voir délibération) Autorisation de signer un contrat de sous-mise à disposition avec une association gestionnaire d'équipements de Petite Enfance " Le Petit Train des AMAP "

2019/4457 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant de 2 376 664 euros aux 8 associations gestionnaires de Maisons de l'Enfance de Lyon et à l'Entraide Pierre Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

Rapporteur : M. CORAZZOL Guy

2019/4417 (Voir délibération) Lyon 8è - Dénomination de l'école primaire Simone VEIL

2019/4431 (Voir délibération) Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)

2019/4485 (Voir délibération) Signature d'un avenant n°1 à la convention cadre du 7 juillet 2016 et mise à disposition à titre gratuit de nouveaux locaux entre la Ville de Lyon et la Fondation Entreprise Réussite Scolaire (FERS)

Rapporteur : M. CUCHERAT Yann

2019/4424 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Lyon Natation pour l'organisation à la piscine de Vaise du 4e Meeting Jeunes de Lyon Natation en bassin de 50 mètres, les 4 et 5 mai 2019 - Signature d'une convention d'application à la convention cadre de partenariat

2019/4425 (Voir délibération) Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SASP LOU Rugby

2019/4426 (Voir délibération) Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SASP Lyon ASVEL Féminin

2019/4428 (Voir délibération) Approbation de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon et la SASP LHC "Les Lions" pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020

2019/4443 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Lyon Sport Métropole, pour l'organisation de la 38e édition du Trophée Charles Béraudier, les 12 et 13 janvier 2019 - Approbation d'une convention d'application

2019/4444 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 1 000 euros à l'association Club Thalassa Lyon Plongée, pour l'organisation de la 39e traversée de Lyon à la nage avec palmes, le 20 janvier 2019

2019/4445 (Voir délibération) Lions du Sport - Re Lyon Nous 2019 : financement et partenariat privé - Conventions de mécénat

2019/4470 (Voir délibération) Ecole élémentaire Les Gémeaux 12 rue Jeunet à Lyon 5e - Aménagement d'une cours sportive à l'école élementaire Les Gémeaux - Opération n° 05012001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1 "Conservation du patrimoine équipements sportifs 2015-2020" - Programme 20004

2019/4471 (Voir délibération) Travaux dans diverses piscines - Opération n° 60046574 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1 "Conservation du patrimoine équipements sportifs 2015-2020" - Programme 20004

2019/4487 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2018-2019 - Signature de conventions avec ces associations

2019/4488 (Voir délibération) Nouveau dispositif de soutien aux initiatives des clubs sportifs : dispositif "Trait d'union"

Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck

2019/4449 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant de 5 319 704 euros aux 11 Maisons des jeunes et de la culture (MJC) de Lyon, à l'association Com'Expression et au Réseau Rhône Ain Saône des MJC - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

2019/4450 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant de 4 489 678 euros aux 13 associations gestionnaires des 15 centres sociaux de Lyon, à l'Arche de Noé, ainsi qu'à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

2019/4451 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement au FONJEP d'un montant de 701 167 euros à titre de participation financière aux postes de directeurs des 11 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon et au poste de directeur de l'association de gestion du Pôle 9 - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, le FONJEP, les associations gestionnaires des MJC et l'association de gestion du Pôle 9

2019/4452 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention cadre 2019-2021 entre la Ville de Lyon et le Centre Régional Information Jeunesse Auvergne Rhône-Alpes (CRIJ), 66 cours Charlemagne - 69002 LYON

2019/4453 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 200 euros à l'association J.Court, sise 16 grande rue de la Croix-Rousse - 69004 Lyon pour son festival de courts-métrages

2019/4454 (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 000 euros à la Maison Pour Tous / Salle des Rancy, sise rue Vendôme à Lyon (3ème arrondissement) - Approbation et autorisation de signature de la convention correspondante

2019/4455 (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement général d'un montant total de 2 205 231 euros au titre de l'année 2019 à diverses associations d'éducation populaire - Approbation et autorisation de signature des conventions correspondantes

2019/4460 (Voir délibération) Approbation et autorisation de signature d'une convention-cadre pluriannuelle avec l'association "EbulliScience(r)", sise 12 rue des Onchères - BP 112 - 69512 Vaulx en Velin et attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 97 700 euros

Hors Commission

Rapporteur : M. PHILIP Thierry

2019/4489 (Voir délibération) Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2017

Rapporteur : Mme FRIH Sandrine

2019/4490 (Voir délibération) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2017

Rapporteur : ? ? ?

2019/4518 (Voir délibération) Compte rendu des décisions du Maire