Mesures du bruit

Visuel détail
Bruit généré par le trafic routier à Trémie Garibaldi
Accroche détaillée

Les classements sonores effectués autour des voies routières sensibles ont pour but d'informer les maîtres d'ouvrage. Une cartographie du bruit permet de déterminer l'exposition factuelle de la population.

Contenu
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Le niveau sonore auquel sont exposées les habitations est mesuré par la ville et le département afin de veiller au respect d'un certain nombre de prescriptions quant aux nouvelles constructions. Voici deux dispositifs mis en place pour garantir une exposition raisonnable aux nuisances sonores.

Titre
Classement sonore des voies routières et ferroviaires
Contenu

Les voies routières supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour font l’objet d’un classement sonore. Ce classement impose des règles minimales d’isolation acoustique pour les constructions neuves exposées aux nuisances sonores. Les autres voiries ont fait l’objet d’un classement par la Direction Départementale de l’Equipement (autoroutes, routes nationales, départementales et voie ferrées urbaines et interurbaines).

Ces données, annexées au PLU (Plan Local d’Urbanisme), permettent d’informer les futurs maîtres d’ouvrage en rappelant les prescriptions relatives à l’insonorisation des constructions dans le cadre de la délivrance des certificats d’urbanisme et dans le cadre de l’instruction sanitaire des autorisations d’occupation des sols.

Obligations des maîtres d’ouvrage

Doit respecter un isolement acoustique minimal, déterminé selon les prescriptions de l'arrêté du 30 mai 1996 :

  • Tout bâtiment d’habitation à construire ou faisant l’objet d’une extension,
  • tout logement créé par changement de destination, dans un secteur affecté par le bruit

Le niveau d’isolation acoustique de chaque bâtiment est déterminé par calcul prenant en compte :

  • la catégorie de l'infrastructure,
  • la morphologie urbaine,
  • la distance qui la sépare du bâtiment,
  • l'existence de masques éventuels (écrans anti-bruit, autres bâtiments, etc.) entre la source sonore et chaque façade du bâtiment projeté.

Dans le cadre de chaque projet, le calcul du niveau d’isolement acoustique est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Il est important de préciser que ces dispositions ne constituent pas une règle d'urbanisme, mais une règle de construction (au même titre, par exemple, que la réglementation relative à l'isolation thermique). Ainsi, les éléments concernant le classement ne figurent que dans les annexes des PLU (parties informatives) et le permis de construire ne mentionnent pas la valeur d'isolement nécessaire.

Tableau des correspondances entre niveaux sonores et catégories d'infrastructures :

Niveau sonore de référence
LAeq(6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore de référence
LAeq(22h-6h) en dB(A)
Catégorie de l'infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure
L > 8  L > 76  Catégorie 1  300 m
76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76  Catégorie 2  250 m
70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71  Catégorie 3  100 m
65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65  Catégorie 4  30 m

60 < L ≤ 65

55 < L ≤ 60  Catégorie 5  10 m

 
Réglementation
Code de l’environnement, article L 571-10
Code de la Construction et de l’Habitation, article R 111-4-1
Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres
Arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté préfectoral du n°2009-3525 du 2 juillet 2009 portant classement des infrastructures de transport terrestres bruyantes sur le territoire de la commune de Lyon
Titre
Cartographie du bruit ambiant
Contenu

La directive européenne du 25 juin 2002, non encore transposée en droit français, prévoit que les Etats membres doivent mettre au point une cartographie du bruit ambiant et des plans d’actions de lutte contre le bruit pour l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Sont concernés :

  • le bruit des transports (terrestres, aériens)
  • le bruit des activités industrielles
  • à l’exclusion des bruits de voisinage, des bruits domestiques et des bruits sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports.

Ces cartes ont pour objectif de déterminer l’exposition au bruit de la population et nécessitent de recourir à des logiciels de modélisation conformes à la Directive.

Les calculs acoustiques ont été validés au moyen d’un vingtaine de points de mesures. L’exposition sonore de la population a pu être évaluée à l’échelle de chaque façade des bâtiments.
 

Réglementation
Directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres
Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transports terrestres