Animaux domestiques

Les cris d’animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.

En cas de conflit, le service peut intervenir en tant que médiateur après enquête et constatations d’usage. Il existe également la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.

Réglementation
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Code général des collectivités territoriales - article 2212-2 alinéa 7
Code de la santé publique : article R 1336-7
Arrêté préfectoral n° 99-1667 du 19 avril 1999
Arrêté municipal du 6 mai 1999 relatif aux mesures de police concernant les chiens

La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou "zoonoses").

Dans le cadre de la protection de la sécurité et de la santé publiques, des enquêtes et éventuellement des captures (après étude de faisabilité) sont effectuées par les technicien·ne·s de la Direction de l’écologie urbaine. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, les mesures d’urgence nécessaires sont engagées. La Ville de Lyon dispose d’une fourrière animale qui récupère les chats errants.

Il est interdit de nourrir les chats sur le domaine public, ceci favorisant leur prolifération.
Il est interdit de laisser divaguer son chat (1000 m du domicile du chat et de son maître).
La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération.

La divagation des chiens est interdite.
Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu’il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s’il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de comportement agressif ou mordeur. Un chien qui divague hors de portée de vue ou d’ouïe de son propriétaire constitue un danger potentiel. Il peut provoquer un accident matériel ou corporel ou s’attaquer à des personnes ou à des animaux.

Depuis 1999, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie.

Dans le respect des pouvoirs de police du maire, la Direction de l'Ecologie Urbaine centralise les déclarations déposées en mairies d’arrondissement et délivre les permis de détention après contrôle des pièces administratives.

Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie.

Information verbale des propriétaires lors d’infraction sur la voie publique (absence de muselière).

Le·la propriétaire ou le·la détenteur·rice d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.

Les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de toute autre surface est susceptible de transmettre une pathologie parasitaire (ascaridiose), bactérienne ou virale.

La Direction de l'Ecologie Urbaine assure la coordination des mesures à prendre avec les différent·e·s acteur·rice·s dans le cadre de la politique concertée au sein de la commission des animaux urbains.

• Sensibilisation des propriétaires de chiens par la force publique (police municipale et nationale)
• Renforcement des mesures coercitives vis-à-vis des propriétaires inciviques (amendes par la police municipale)
• Mise en place d’aires d’ébats et d’espaces sanitaires réservés aux chiens
• Nettoiement régulier des trottoirs et des caniveaux par le service Propreté du Grand Lyon.
• Capture de chiens en état de divagation

L'intrusion et la prolifération de la faune sauvage peuvent parfois troubler la sécurité publique. A la suite de l’acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l’introduction d’animaux exotiques pouvant s’avérer dangereux, la Direction de l'Ecologie Urbaine est amenée à prendre en charge et à élaborer des prescriptions pour des espèces diverses (arthropodes, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères, etc.)

• Prise en charge de ces animaux divers, divaguant ou non (singe magot, hamster, perroquet, mygale, serpent de genre python, etc)
• Préconisations dans la détention d’espèces menaçant la santé publique
• Etude de l’intrusion urbaine de la faune sauvage et de sa sédentarisation

Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à 1 animal pour 250 habitants par an. La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures...). La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale.

Divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Le maire est responsable de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique et de tout animal errant pouvant provoquer un accident. Pour cela, le Maire de Lyon dispose d’un service de capture et de fourrière animale qui fonctionne 7 jours/7 et 24h/24.

Vous pouvez signaler un animal errant, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, en contactant la Direction de l’écologie urbaine au 04 72 83 14 00.  En dehors de ces horaires, si l’animal représente un danger pour la sécurité, contactez Lyon en direct.

Modalités de récupération d’un animal capturé

Un animal de compagnie qui n'est pas sous la surveillance de son·sa propriétaire est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d'être récupéré par la fourrière animale, conformément aux dispositions de l’art L 211-24 et suivants du Code Rural. Les animaux placés en fourrière y sont maintenus aux frais du·de la propriétaire ou du·de la détenteur·rice qui disposent d’un délai franc de huit jours ouvrés pour les réclamer.

Le service de la fourrière met tout en œuvre pour rechercher activement le propriétaire de l’animal. Il dispose pour cela d’un accès direct au fichier national d’identification des animaux (ICAD).

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après avoir été identifiés aux frais de ce dernier, conformément à l’article L 212-10 du Code Rural, après paiement des frais de capture, de fourrière et des dépenses vétérinaires éventuellement engagées.

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sont nécessaires pour le retrait de l’animal directement à la société qui assure la fourrière animale.

Devenir d’un animal non récupéré

A l’issue du délai franc de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son·sa propriétaire ou son·sa détenteur·rice, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière (art L 211- 25 du Code Rural).

Après avis du vétérinaire de la fourrière, cet animal tatoué, stérilisé et vacciné (pour les chats), est cédé gratuitement à la SPA de Marennes ou à toute autre fondation ou association de protection des animaux qui disposent d’un refuge et qui sont seules habilitées à proposer l'adoption des animaux à un nouveau maître.

Les propriétaires qui n’ont pas retiré leur animal restent redevables des frais de mise en fourrière et de garde et peuvent faire l'objet de poursuites au titre de l'article 521-1 du Code Pénal, pour abandon d'animaux.

La SPA de LYON, téléphone : 04 78 38 71 71
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
http://spa-lyon.org

La SPA de Marennes : téléphone 04 72 70 46 36
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
http://rhone.spa.asso.fr