Rapport d'orientations budgétaires 2023

Il présente :

• Les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit le projet de budget 2023 (conjoncture économique, loi de programmation des finances publiques et loi de finances)
• Une synthèse de la situation financière de la Ville 
• Les principaux enjeux liés aux ressources humaines
• Enfin le contexte du plan de mandat et des éléments de stratégie financière 

Eléments de contexte

Après une crise sanitaire qui a touché durement les années 2020 et 2021, et l’accès restreint aux matières premières, à l’énergie et aux productions céréalières vient faire progresser l’inflation. Pour contrer l’inflation, la Banque Centrale Européenne met progressivement fin à sa politique monétaire expansionniste. Elle a ainsi procédé à quatre hausses successives des taux, en juillet, septembre, octobre et décembre 2022 portant le taux de refinancement à 2,5 % à la date de rédaction du rapport.

C’est dans ce contexte qu’intervient le premier budget du quinquennat 2022-2027.

Les collectivités locales, associées par la loi de programmation des finances publiques aux efforts budgétaires nationaux, sont appelées à maîtriser leurs dépenses sur les 5 années à venir.

Situation financière de la Ville de Lyon

La consommation des dépenses réelles de fonctionnement devrait connaître une progression de + 25 à + 30 M€ en 2022, pour l’essentiel due à des dépenses contraintes non maitrisables.

Dépenses d’énergie

• Première envolée en 2021 liée au contexte de sortie de crise sanitaire, qui s’accentue en 2022. 
• La Ville n’entre pas dans le périmètre des tarifs règlementés de vente d’électricité et elle ne bénéficie donc pas du bouclier tarifaire.
• Progression estimée à + 1 M€ en 2022 toutefois, la ville doit renouveler ses contrats de fournitures d’énergie.

Progression des dépenses de personnel

L’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel entre 2021 et 2022 devrait se situer entre 5,5 % et + 6 %.

Cette évolution résulte par ordre d’importance : 

• de la revalorisation du point d’indice de + 3,5% en juillet 2022, 
•  des hausses successives du SMIC, 
•  du mandatement de la part salariale des titres restaurant, 
•  de la revalorisation du régime indemnitaire, 
•  du solde Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

La bonne santé financière de la Ville confirmée

La situation financière de la Ville de Lyon a été saluée par l'agence DBRS Morninstar avec une note de  AA(High) avec une perspective stable, et par l'agence Moody's ESG Solutions dans le cadre des émissions vertes, sociales et durables de la Ville, qui a jugé sa contribution au développement durable avec la note maximale : contribution Avancée.
 

Enjeux liés aux ressources humaines

Fin 2021, la Ville comptabilisait 8 336 agents permanents et non permanents (7 061 agents permanents et 1 275 agents non permanents correspondant respectivement à 6 847,3 et 805,6 équivalents temps pleins) et de nombreux vacataires.

L’évolution des dépenses de personnel inscrite au Budget Primitif 2023 se situera autour de + 4,5 %  de BP à BP pour une masse salariale de l’ordre de 373 M€ (soit 53,9 % environ de la section de fonctionnement).
 

Contexte du plan de mandat et éléments de stratégie financière

Le poids du budget « fluides » progresse au sein du Budget et passerait de 3,2 % à 8 % en 2023. 
Cette progression trouve son origine dans le coût d’achat de l’électricité, qui représenterait 80 % des fluides en 2023 (50% en 2022).

Le projet de budget 2023 

L’inflation très forte impacte les prévisions budgétaires 2023.

Près de 50 M€ de dépenses contraintes supplémentaires :

• Les fluides progresseraient de ± 30 M€.
• Les frais de personnel  ± 17 M€.
• Les frais financiers  de ±  1,75 M€.

La Ville a fait d’importants efforts d’économie (arbitrages négatifs ou à la baisse sur de nombreux projets + mise en place du plan de sobriété).

En somme, les dépenses de fonctionnement se porteraient à 692,1 M€.

Malgré le contexte économique exceptionnel, la Ville a posé des invariants dans le cadre de la préparation budgétaire 2023 :

• Garder les équipements publics ouverts : de la sobriété, mais pas d’austérité.
• Réaliser les investissement prévus au PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) : 
  • Pour réaliser la rénovation thermique du patrimoine municipal : d’une nécessité cela est devenu une urgence.
  • Afin de poursuivre le développement des services publics offerts aux Lyonnais et aux Lyonnaises : pour protéger les plus fragiles et faire jouer la solidarité sur notre territoire.
• Maintenir les équilibres financiers à moyen terme.