Thématique principale
Vie municipale
- Publié le 9 juillet 2021

Au Conseil municipal du 8 juillet

Visuel principal
Vignette

Rompant avec la visioconférence imposée par la pandémie, le Conseil municipal du 8 juillet a pu se tenir en présence des élus, du public et de la presse.

De la centaine de délibérations débattues et votées par le conseil ressortent quatre points structurant l'action municipale.

Contenu
Contenu

De la prise en compte d'une santé globale à une politique des solidarités maillant tous les aspects de la vie en passant par une politique culturelle considérant l'ensemble des acteurs de la culture et une stratégie fiscale visant à faciliter l'accès au logement de toutes et tous, c'est bien l'engagement de faire de Lyon une ville inclusive où chacun à sa place qui a été mis en actions lors de ce Conseil municipal.


Santé globale : installation à Lyon de l'académie de l'OMS

La ville de Lyon a été au rendez-vous durant l'épidémie de COVID-19 en mettant en œuvre dès le mois de septembre 2020 un des plus grands centres de dépistage puis de vaccination de France au Palais des sports de Gerland.

Cependant, dans le monde, on compte 4 millions de décès liés à la covid 19 depuis le début de la pandémie. Et les rapports scientifiques successifs le démontrent, cette pandémie est la conséquence de la crise écologique mondiale que nous traversons, directement en lien avec l'épuisement de la biodiversité.

Ainsi, comme l'écrit le GIEC dans son rapport préliminaire, une espèce sur 2 est menacée dans la trajectoire d'une augmentation globale des températures de + 2°. Parallèlement,  75% des maladies émergentes sont la conséquence directe d’une urbanisation massive, d’un appauvrissement de la diversité biologique.

Cette crise et ses conséquences, engagent à repenser le rapport entre l’Humanité et la Nature, et à considérer, comme l’OMS nous y invite, la santé par l’approche du concept de santé globale.

« Un monde, une santé » : il existe des liens étroits entre la santé humaine, celle des animaux et l’état écologique global. Un monde, une santé, c'est promouvoir une approche pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires.

Entre les nouvelles orientations du zoo du parc de la Tête d'Or et la subvention accordée à l'OMS pour l'installation à Gerland de sa nouvelle académie qui pourra former 16 000 personnels de santé par an, la Ville s'inscrit bien dans ce continuum d'une seule santé.
 

Lutte contre la précarité : la ville de Lyon se dote d’un plan solidarités

La politique de solidarités de la Ville traverse l'ensemble du plan de mandat. Elle vise à créer des interactions, à ’intégrer tous les secteurs et à être cœur de l’action sur tout le territoire. Qu'il s'agisse d'’insertion, de logement  et de santé bien sûr, mais aussi d'économie, d'éducation et de culture.

C’est dans cette logique de projet global où l’objectif de solidarité traverse l’ensemble des politiques publiques que la Ville de Lyon fait le choix de conduire une politique sociale visant à construire en commun, avec l’ensemble des acteurs du territoire, une ville inclusive et solidaire.

A ce titre, les subventions aux associations constituent un outil privilégié pour développer, au plus près des territoires, des actions répondant aux besoins des plus précaires.

L’attribution des subventions s’oriente selon 4 axes majeurs de la politique de solidarité :

  • L'accès aux droits (droits des personnes en grande précarité au sein des accueils de jours, lutte contre la fracture numérique avec Emmaüs connect...)
  • L'inclusion avec la mise en place d'équipements et de services répondant aux besoins fondamentaux : se restaurer, se soigner, de vêtir
  • L'hospitalité et la dignité au travers de l'accompagnement et du lien social, de lieux de consigne sécurisée comme Bagag'rue, de soins vétérinaire qui, prenant en compte le lien fort qui existe entre les personnes en grande précarité et leur animal, peuvent leur permettre de retrouver une place dans la société.
  • La participation citoyenne et l'ouverture travaillant à établir un lien entre l'ensemble des citoyens et les SDF, imaginant des actions artistique dans les lieux d'accueil...

Une réorientation des politiques culturelles

Ce redéploiement est marqué du sceau de la nouveauté. Il témoigne de la volonté de définir une véritable politique culturelle visant entre autre à soutenir la création dans toutes ses dimensions et a créer les conditions d'une culture émancipatrice pour toutes et tous.

Trois nouveaux équilibres participent de cette volonté :

  • Une attention nouvelle portée aux équilibres entre structures
    Le Fonds d’Intervention Culturel (F.I.C.) est augmenté de 320 000 euros en 2021. Il s’agit d’une augmentation inédite et durable qui se traduit par un soutien à la création et à l’émergence et un accompagnement de lieux comme Scènes de Musiques Actuelles (S.M.A.C.), les Scènes-découverte et les lieux de proximité.
  • Une attention nouvelle aux équilibres entre les disciplines
    Dans cette perspective de rééquilibrage, l’accompagnement de secteurs traditionnellement moins soutenus a été augmenté :
    • Le secteur des musiques actuelles, avec des équipements tels que le Périscope, le Marché Gare ou des producteurs et labels indépendants.
    • Le secteur du cinéma avec l’appui aux festivals, le soutien à la Cinéfabrique, à l’Institut Lumière, à l’Aquarium Ciné Café...
    • Le secteur des Arts visuels, par le soutien apporté aux galeries ou centres d’art contemporain ou directement aux artistes via la commande publique. 
  • Une attention nouvelle au secteur indépendant et associatif
    Enfin, par son soutien, il faut noter la toute nouvelle reconnaissance par la Ville du dynamisme et de l’énergie créative des propositions de nouveaux modèles par les lieux alternatifs, tels que la Friche Lamartine et l’association GAMUT (au Fort de Saint-Just)

 

 

La fiscalité au service du logement pour toutes et tous

L'accès au logement a été porté au travers de trois délibérations ayant trait à la fiscalité. En effet la fiscalité n’est pas neutre. En fonction des choix opérés, elle permet d’accompagner la mise en place de politiques publiques. En l'occurrence enrayer le déficit en logements de la ville conduisant à éloigner de Lyon, et au-delà, du cœur de la Métropole, les classes populaires et les classes moyennes.

Ces délibérations, au même titre que l’adhésion de la Ville à l’Organisme de Foncier Solidaire, son ambition de produire 2 000 logements sociaux / an ou encore son l’action en faveur de l’encadrement des loyers, participent d’une stratégie plus globale en faveur de l’accès au logement.

Majoration à 60% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Cette majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a pour objectif d’augmenter le nombre de logements accessibles en tant que résidence principale.

De même, la Ville soutient les efforts de la Métropole pour encadrer l’utilisation de logements pour des locations saisonnières, via notamment des réflexions sur la modularité de la taxe de séjour. En effet le développement de plateformes de type Airbnb, et plus largement des autres pratiques de locations saisonnières, accapare un nombre croissant de logements de centre-ville et concurrence l’offre hôtelière.

Par ailleurs la Ville de Lyon, au côté de France Urbaine et de la Ville de Paris, soutient la création d’un supplément de taux à la taxe sur les logements vacants dont la recette abonderait la politique de logement des communes. En effet, actuellement, l’imposition des logements vacants est plus faible (taux d’imposition à 25 %) que celle de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires majorée et pourrait donc inciter certains propriétaires à déclarer leur résidence secondaire en logement vacant.

Enfin, la Ville collabore avec la DRFIP à de meilleurs contrôles des déclarations, contrôles qui pourraient être facilités dans les années à venir par la généralisation des déclarations en ligne des impôts fonciers.


Exonération de la taxe foncière bâti sur les constructions neuves durant deux ans

Avec la dernière réforme fiscale, la part de la taxe sur le foncier bâti de la Métropole a été transférée à la Ville. Ce qui rend caduques les dispositions actuellement en vigueur et pourrait conduire à ce qu'au 1er janvier 2022, tous les logements neufs soient exonérés (logements aidés et non aidés). Soit une perte de recettes estimée à 1.3 M€ / an.

L’objectif de la délibération est donc d’adopter des dispositions permettant de se rapprocher au maximum du système actuel, à savoir :

  • Une exonération totale de 2 ans sur les locaux d’habitation acquis au moyen d’un prêt aidé par l’Etat.
  • Une exonération de 40 % pendant 2 ans de la TF bâti pour les locaux d’habitation non aidés et les locaux professionnels fixée. Jusqu’à présent les propriétaires de logements neufs (non aidés) étaient imposés à hauteur de 38 % en cumulant la part Ville et la part Métropole

Avec cette exonération partielle la Ville encourage ainsi la construction neuve tout en limitant l’écart d’imposition avec ceux qui acquièrent un logement dans l’ancien.


L'abattement facultatif de la taxe foncière bâti pour les logement acquis sous Bail réel solidaire ( BRS)

Le BRS, via l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), permet une dissociation de la propriété :

  • Le Foncier est acquis par l’OFS et mis à disposition aux acquéreurs, moyennant une redevance annuelle (bail de 18 à 99 ans).
  • Le Bâti est lui acquis par le propriétaire du logement.

Ce découplage de la propriété permet de diminuer sensiblement le prix d’acquisition et favorise l’accession à la propriété des classes moyennes.

En cohérence avec la Métropole et Villeurbanne, cette délibération propose l’adoption d’un abattement de 30 % sur la base d’imposition. Cet abattement donne un coup de pouce supplémentaire aux ménages accédant à la propriété à travers le BRS.

 

 

Vidéo
Colonne de droite 1

 

 

Colonne de droite 2

10 millions d'euros

C'est le montant alloué par la Ville de Lyon à l'édification de la future Académie de santé de l'OMS.
 
En soutenant l'OMS, l’institution la plus prestigieuse en matière santé, la Ville également la reconnaissance internationale de Lyon comme ville phare dans le domaine de la santé.

l'académie de l'oms

"L’Académie, située à Lyon dans un campus futuriste, et dont les premiers cours en ligne seront disponibles en 2021, sera une école de l’avenir accessible à tous. Elle alliera les dernières technologies en matière d’apprentissage numérique et à distance et les progrès de la science de l’apprentissage destiné aux adultes pour offrir des formations innovantes, personnalisées et multilingues répondant aux besoins prioritaires."

 
Colonne de droite 3

le pôle alimentaire

Le pôle alimentaire, c’est un restaurant social, un tiers-lieu alimentaire et une épicerie solidaire pour que précaires et sans-domicile puissent accéder à une alimentation de qualité.

À lire : Une alimentation de qualité pour tous

Le Fonds d’urgence culturel

La Ville de Lyon débloque un 2e volet du fonds d’urgence culturel pour soutenir les artistes qui souffrent particulièrement de la crise sanitaire.
 

Prochain Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 30 septembre 2021

Bloc recherche - Actualités