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Solidarité
- Publié le 23 Mai 2022

Appel à projets : Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration

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Pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants installés dans le département, la préfecture du Rhône, la métropole de Lyon, la ville de Lyon et la ville de Villeurbanne souhaitent mobiliser l’ensemble des acteurs agissant dans ce domaine sur le territoire à travers un appel à projet.

 

Dans le cadre des orientations définies dans cet appel, des actions qui contribueront à faciliter l'intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière et domiciliés dans le Rhône pourront ainsi être financé en 2022.

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I.Contexte de l’immigration dans le département du Rhône

La préfecture du Rhône est chargée de mettre en oeuvre et coordonner dans le département la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l’Union européenne et souhaitant s’installer durablement en France. Le Rhône compte près de 123 000 étrangers de nationalité extra-européenne (source INSEE RP 2018).

Parmi eux, certains sont dits « primo-arrivants 1 » et s’engagent dans un parcours d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans qui débute par la signature d’un contrat d’intégration républicaine. Dans ce cadre, ils bénéficient de formations civique et linguistique et d’une orientation vers les services de proximité délivrées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

En 2021, 2951 CIR ont été signés par les étrangers primo-arrivants installés dans le département du Rhône (dont 1 847 bénéficiaires de la protection internationale -BPI- et 1 555 femmes).

Pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primoarrivants, le préfet du département du Rhône, en partenariat avec les collectivités territoriales (métropole de Lyon, villes de Lyon et de Villeurbanne) souhaite mobiliser, par le biais de cet appel à projets, l’ensemble des acteurs agissant dans ce domaine sur le territoire.


1 Il s’agit des étrangers en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans et ayant vocation à s’installer durablement en France. Ils signent dès leur arrivée en France un contrat d’intégration républicaine.


II.Les axes prioritaires pour 2022

L’instruction du 25 janvier 2022 relative aux orientations pour l’année 2022 de la politique d’intégration des étrangers en France indique que la priorité est donnée aux
actions d’intégration des primo-arrivants en faveur de l’emploi ainsi qu’aux actions d’accès aux droits des primo-arrivants. Toutefois, cet appel à projets ne se restreint pas à ces seuls champs, et des propositions autour de thématiques autres (notamment l’accès au logement) seront bien étudiées.

Axe 1 : L’intégration par l’emploi

Une priorité absolue est donnée aux actions en faveur de l’intégration par le travail et la formation professionnelle. Cette condition est, en effet, indispensable pour pouvoir disposer de ressources propres, accéder à un logement, mieux s’insérer dans la société et  vivre en toute autonomie.

Ainsi, les actions financées porteront en priorité sur :

  • un recours facilité au droit commun de l’accès à l’emploi et la formation, en particulier à la formation continue ;
  • la levée des freins périphériques à l’emploi (mobilité, santé, garde d’enfants, etc.) par l’accompagnement global ;
  • une meilleure employabilité de nos publics, par la formation linguistique à visée professionnelle et l’accompagnement dans la reconnaissance de leurs diplômes, expériences et qualifications professionnelles, ainsi que pour l’acquisition des compétences manquantes ou pour obtenir une certification reconnue en France.

Les actions linguistiques présentées devront veiller à intervenir en complémentarité de la formation déjà délivrée par le CIR. Elles devront privilégier :

  • les enseignements à pédagogie adaptée pour les personnes n’atteignant pas le niveau A1 dans le cadre des formations obligatoires ;
  • l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
  • l’enseignement visant le niveau supérieur du CECRL ;
  • la mise en place de dispositifs permettant l’évaluation des aptitudes linguistiques et des savoirs de base des personnes puis leur orientation en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

Dans un contexte où les dimensions linguistiques et civiques du CIR ont été renforcées, priorité sera donnée à des actions d’accompagnement global, de valorisation des acquis de l’expérience et des qualifications de l’expérience professionnelle obtenue à l’étranger ou encore de français à visée professionnelle.

Axe 2 : La prise en compte de publics ou de vulnérabilités particulières

Les bénéficiaires de la protection internationale sont plus éloignés de la langue française et du marché du travail et rencontrent des difficultés plus importantes dans leur accès au logement. Le déploiement d’actions appropriées est à rechercher au travers de dispositifs complémentaires au programme d’accompagnement global actuellement en vigueur dans le Rhône.

Les femmes étrangères primo-arrivantes connaissent un taux de chômage important (30%) et participe moins à la vie sociale. Les projets s’adressant plus particulièrement à elles, voire qui leur sont spécifiquement consacrés, seront privilégiés
(manque de compétences linguistiques ou de formation, problèmes de garde d’enfants, absence de réseau, stéréotype lié à la culture d’origine, effet de discrimination à l’embauche).

Les jeunes étrangers primo-arrivants ayant d’ores et déjà obtenu leur titre de séjour amorcent dans le même temps les démarches de formation, de recherche d’emploi et de logement, et celles liées au passage à l’âge adulte. Période charnière dans leur vie, les vulnérabilités liées à leur âge sont souvent accentuées par leur isolement. Les projets s’adressant plus particulièrement aux jeunes de moins de 25 ans, voire qui leur sont spécifiquement consacrés, seront également privilégiés (formation, notamment formation linguistique, accès et maintien dans le logement et l’emploi, activités sportives et culturelles…)

L’outil numérique est désormais un canal d’échanges communément utilisé par les administrations et la société civile. En conséquence, il constitue désormais un vecteur d’intégration important (recherche d’emploi, de logement, accès aux droits, etc.). Pour lutter contre la fracture numérique et construire l’autonomie des étrangers primo-arrivants dans l’utilisation de ces outils, une attention particulière sera portée au développement d’ateliers ou permanences numériques visant à rendre accessible l’outil informatique, l’utilisation d’Internet, la gestion d’une boîte mail.

Enfin, une attention particulière sera portée aux propositions de formation des personnels sociaux et administratifs en contact avec nos publics.

Axe 3 : L’intégration dans la société civile

Des actions relatives à l’appropriation des valeurs de la République et de la société française pourront également être financées. Ces actions pourront venir en complément de la formation dispensée dans le cadre du CIR au travers de projets culturel, sportif ou linguistique devant permettre une compréhension incarnée de ces valeurs notamment en matière d’égalité femmes-hommes, de laïcité et des autres droits et devoirs liés à la vie en France, notamment à travers la visite d’institutions, ou encore la participation à des actions au sein de mouvements associatifs ou citoyens.

Les projets impliquant la société civile (parrainage, mentorat par exemple) et favorisant une communication positive sur les parcours migratoires seront encouragés, tout comme ceux qui permettent la participation des étrangers aux programmes qui les concernent.


III. Présentation des dossiers

Les organismes qui souhaitent déposer une demande de subvention pour l’année 2022 sont invités à adresser leur dossier complet au moyen du dossier cerfa téléchargeable ci-contre ou sur le site de la préfecture du Rhône.

Toute demande de subvention devra faire obligatoirement mention de la typologie du public accueilli et du nombre d’étrangers primo-arrivants. A cet égard, les services de l’État se réservent le droit de contrôler aléatoirement la liste des bénéficiaires de l’action financée afin de vérifier que le public bénéficiaire de l’action relève bien du public primo-arrivant.

Pour chaque renouvellement d’action, il convient de joindre le compte-rendu financier ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif de l’action menée en 2021.

Pour rappel :

  • la subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation de l’action retenue ;
  • en conséquence, la demande de financement ne pourra pas porter sur l’intégralité des coûts de l’action, chaque demande devra nécessairement faire apparaître les cofinancements demandés et/ou obtenus (y compris les fonds européens FAMI/FSE) ;
  • toutefois, la valorisation du bénévolat pourra être prise en compte en tant que cofinancement.

Les projets doivent être adressés impérativement au plus tard le 15 juin 2022, délai de rigueur, en priorité par courriel sur : pref-integration@rhone.gouv.fr et bdamasco@grandlyon.com.

Pour les dossiers volumineux (plus de 4 Go), il convient :

  • soit d’envoyer les documents en deux temps (un 1er envoi avec le dossier Cerfa suivi d’un second comportant les pièces jointes) ;
  • soit de compresser l’ensemble des documents (« zip » en un seul envoi)

en cas d’impossibilité d’envoi par mail, les dossiers peuvent être adressés par courrier à l’adresse suivante :

Benjamin Damasco
Chargé de mission intégration

Délégation Solidarité, Habitat et Education de la Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569 – 69505 Lyon Cedex 03

Pour toute question, vous pouvez contacter : pref-integration@rhone.gouv.fr et bdamasco@grandlyon.com.

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