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- Publié le 2 mars 2022

Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente pour l'organisation d'un marché producteurs de pays

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La Ville de Lyon a été sollicitée par une structure pour l’organisation d’un marché des producteurs de pays les 8 et 9 avril 2022 sur la place Carnot, Lyon 2e.

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Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de la mise à disposition de l'emplacement

L’emplacement mis à disposition se trouve place Carnot à Lyon 2ème.

Conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance.

Le montant de cette redevance sera égale à : 1,5 € le mètre linéaire par jour.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 11 mars 2022. Tout dossier déposé au-delà de cette date sera rejeté.

Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :

  • un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel,
  • une note de présentation du projet et un descriptif des prestations proposées (types de produits proposés à la vente, tarifs, personnel mis à disposition etc..),
  • une attestation d’assurance en cours de validité,
  • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

  • l’expérience du candidat dans l’activité proposée,
  • le projet commercial et le fonctionnement envisagé.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".

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