Thématique principale
Professionnels
- Publié le 26 février 2020

Appel à projet en vue d'une activité de location de trottinettes électriques en libre-service

Visuel principal
Vignette

Dans le cadre de ses prérogatives, la Ville de Lyon lance un appel à projets relatif à l’encadrement de l’activité de location par des opérateurs privés de trottinettes électriques en libre-service, sans station et sans attache.

Contenu
Contenu

A l’issu de l’appel à projets, deux candidats seront autorisés à déployer leurs flottes sur le territoire de la Ville de Lyon, dans la limite de 2 000 engins par opérateur.

Télécharger le règlement de consultation et les différentes annexes :

Les candidats intéressés par la présente procédure sont invités à transmettre leur dossier avant le 7 mai 2020, 12h.

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Pour toute question relative à cet appel à projet, merci d’envoyer votre demande à : aap.trottinette@mairie-lyon.fr.
Toute demande adressée à une autre adresse ne sera pas traitée.


Informations complémentaires

Afin de garantir l’équité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements complémentaires reçues dans le cadre de l’appel à projet ainsi que les éléments de réponse apportés par la Ville de Lyon sont retranscrits ci-dessous.


Mise en œuvre du service : 

  • Un minimum de trottinettes à déployer est-il prévu ?
    • Non
       
  • Il est mentionné qu’un « plan de stationnement dédié aux engins de déplacement personnel motorisés sera déployé sur le territoire communal ». Pourriez-vous préciser les modalités prévues dans ce plan de stationnement ? Le stationnement des EDP sera-t-il limité à des emplacements dédiés ?
    • Comme annoncé par la Ville de Lyon dans un communiqué de presse en date du 20/12/2020, le plan de stationnement a pour objectif de créer une offre en s’appuyant sur les outils législatifs existants, notamment l’article 52 de la Loi d’Orientation des Mobilités.
      Le stationnement sera progressivement interdit en dehors des emplacements dédiés.
       
  • Etes-vous en mesure de communiquer une estimation de l'échéance de ce déploiement ? Faut-il présumer dans l’offre que cela sera le cas lors du lancement du service en septembre ?
    • Une première phase permettra d’équiper les secteurs ou quartiers jugés prioritaires au vu des concentrations de trottinettes constatées. Sa mise en œuvre en prévue d’ici fin 2020.
      La deuxième phase permettra de mailler plus finement le territoire à partir de 2021 et au fil des aménagements de voirie.
       
  • Les informations et signalements provenant de l'application « Ville de Lyon » ou « Lyon en Direct » seront-ils communiqués aux opérateurs ? Si oui, par quel canal ?
    • Toutes les informations et signalements reçus sur les différents canaux de communication de la Ville de Lyon sont actuellement transmis aux opérateurs concernés. Les échanges par mail sont privilégiés.
       
  • Question sur les 60% des engins déployés : Cela concerne-t-il uniquement la zone publiée en annexe, ou l’ensemble de la ville de Lyon ?
    • Chaque opérateur retenu pourra déployer un maximum de 60% de sa flotte dans la zone de déploiement limité. Il devra veiller à ce que ce plafond ne soit pas dépassé dans le cadre de l’utilisation de son service par ses clients, et mettre en place les mesures de régulation adaptées.


Convention d'occupation du domaine public :

  • Est-il envisagé que la convention d’occupation s’étende par la suite à des communes limitrophes de Lyon (par ex. Villeurbanne) ?
    • L’appel à projet en cours concerne uniquement le territoire de Lyon, sur lequel la municipalité exerce sa compétence. Pour les autres communes, les candidats devront consulter celles-ci.


Appréciation du projet :

  • Sécurité des lieux de recharge : la Ville de Lyon attend-t-elle du candidat qu’il soit en mesure d’obtenir d’autres certificats que celui attestant de la conformité de l‘installation électrique des lieux de recharge ?
    • Le candidat doit être en mesure d’attester de la conformité de ses lieux de recharge avec son activité. Le candidat est libre de fournir tout autre document qu’il jugera pertinent pour permettre à la Ville de Lyon d’apprécier au mieux la qualité de son projet.
       
  • Sécurité des lieux de recharge : Outre la conformité de l’installation des lieux de recharge, le critère de la sécurité des lieux de recharge recouvre-t-il d’autres obligations pour le candidat ?
    • Le candidat doit faire état des dispositions prises pour assurer la sécurité de ses lieux de recharge et du personnel présent sur site, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le candidat est libre d’apporter toutes les précisions qu’il juge pertinentes pour permettre à la Ville de Lyon d’apprécier au mieux la qualité de son projet.
       
  • Le nombre de trottinettes déployées est-il un critère pris en compte ?
    • La Ville de Lyon fixe le nombre maximal de trottinettes que chaque opérateur retenu pourra déployer. L’opérateur reste libre dans la gestion quotidienne de sa flotte dans le respect de la réglementation en vigueur et sous réserve de ne pas dépasser le plafond fixé par la Ville de Lyon.
       
  • Stationnement gênant : Les annexes 2 et 4 à l'appel à projets – respectivement relatives aux cimetières et aux zones de contraintes de circulation et de stationnement des trottinettes – suffisent-elles à appréhender la réglementation locale en matière de stationnement gênant/interdit, ou d’autres documents sont-ils à prendre en compte ?
    • Les annexes 2 et 4 font état de la réglementation locale en vigueur. Cependant comme indiqué dans l’appel à projet, la réglementation locale est susceptible d’évoluer. Il est donc attendu du candidat qu’il démontre sa capacité à respecter et faire respecter les restrictions existantes ou à venir.
       
  • Critère durabilité et efficacité énergétique des engins : il est demandé « l’impact environnemental de la fabrication des engins (bilan carbone) ». Souhaitez-vous que ce bilan se limite à la production ou valoriserez-vous également les candidats fournissant un bilan du cycle de vie complet de la trottinette (de la production au recyclage), permettant ainsi une comparaison avec les autres modes de transport ?
    • Les candidats sont libres d’apporter toutes les précisions qu’ils jugent opportunes pour permettre à la Ville de Lyon d’apprécier au mieux la qualité de leur projet.
       
  • Critère responsabilité sociale : “Proportion CDI/CDD” : S’agit-il de la proportion de CDI par rapport à des CDD ou de la proportion de CDI/CDD par rapport à d’autres types de contrats ?
    • Il s’agit des proportions de CDD et de CDI sur l’ensemble des moyens humains dédiés à l’activité (y compris sous-traitance le cas échéant).
       
  • Critère tranquillité publique : Est-il possible d’avoir plus de détails sur ce critère ? S’agit-il de la tranquillité sonore uniquement ou d’autres éléments ?
    • Chaque candidat est invité à présenter les mesures qui selon lui assurent le respect de la tranquillité publique. La définition de ce critère est laissée à la libre appréciation de chaque candidat.
       
  • Pouvez-vous fournir la répartition ou pondération des points selon les sous-critères ?
    • Il n’est pas prévu de communiquer la pondération des sous-critères.


Contenu du dossier de candidature

  • La fiche technique des modèles de trottinettes mis à disposition doit-elle elle aussi être rédigée en langue française ?
    • Oui
       
  • Le maximum de 30 pages pour le mémoire de présentation du projet est-il bien hors annexes ?
    • Oui
       
  • Qu'est-il entendu exactement par planning de mise en œuvre du service et des mesures proposées par l’opérateur ?
    • Il s’agit du planning de mise en œuvre des actions présentées par le candidat dans son projet. Par exemple, le candidat a prévu d’utiliser 3 utilitaires électriques dans la gestion de son activité. Son planning peut prévoir une acquisition étalée sur les 6 premiers mois de l’activité. Cela permet à la Ville de Lyon d’avoir une vision concrète de la mise en oeuvre du projet tel qu’il est proposé par le candidat.


Transmission du dossier :

  • Est-il possible de fournir un lien WeTransfer pour la candidature finale ? En effet, il est probable que la taille du dossier ne nous permette pas un envoi par pièce jointe en email.
    • Il est possible de transmettre un lien WeTransfer. Un accusé de réception électronique sera envoyé à l’opérateur après téléchargement du dossier.
       

Auditions

  • Le candidat peut-il désigner la personne de son choix pour le représenter lors de l'audition ?
    • Le candidat pourra désigner 2 personnes de son choix pour le représenter lors de l’audition.
  • Quelle en sera la durée ?
    • La durée de l’audition sera communiquée ultérieurement.
Colonne de droite 1

Bloc recherche - Actualités