Appel à manifestation d'intérêt : installation temporaire de triporteurs pour la vente de glaces et crêpes

Conditions de la mise à disposition de l'emplacement

L’emplacement temporaire de vente mis à disposition se trouve au Parc de Gerland à Lyon 7ème.

Conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance.

Le montant de cette redevance sera égale à 31 €.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 20 mai 2022. Tout dossier déposé au-delà de cette date sera rejeté.

Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :

• un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel,
• une note de présentation du projet et un descriptif des prestations proposées (types de produits proposés à la vente, tarifs, personnel mis à disposition etc..),
• une attestation d’assurance en cours de validité,
• un extrait K-bis ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

• l’expérience du candidat dans l’activité proposée,
• le projet commercial et le fonctionnement envisagé.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".