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- Publié le 19 juillet 2019

Appel à manifestation d'intérêt concurrente : occupation d'un kiosque place des Jacobins

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La Ville de Lyon a été sollicitée pour installer « une pâtisserie lyonnaise », du 1er novembre au 24 décembre 2019, Place des Jacobins à l’intérieur du kiosque propriété de la Ville de Lyon. Celui-ci proposera notamment à la vente une pâtisserie d’origine lyonnaise.

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Conditions de la mise à disposition du kiosque

Le kiosque de la Place des Jacobins développe une surface d’environ 17M2 et est raccordé à l’électricité.

Après validation par la Ville de Lyon du projet présenté, la mise à disposition du kiosque donnera lieu, conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance.

Cette redevance sera composée d’une partie fixe et d’une partie variable :

  • une partie fixe mensuelle de 170 € hors taxe, égale au montant de la valeur locative.
  • une partie variable de 3.5 % du chiffre d’affaire hors taxe réalisé.

Cette redevance sera payable dans le mois suivant le dernier jour d’exploitation sur présentation d’une attestation du chiffre d’affaire réalisé.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui reçu par la Ville de Lyon (installation d’une pâtisserie destinée notamment à la vente de pâtisseries d’origine Lyonnaise), vous devez déposer un dossier de candidature au plus tard le 28 octobre 2019 à 16H. Tout dossier déposé au-delà de ces dates et heure sera rejeté.

 

Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé :

  • d’un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel et/ou de ses références en matière d’activité commerciale,
  • d’une présentation de sa proposition : celle-ci devra détailler précisément les produits proposés et leur origine, la clientèle cible, le projet commercial et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet et d’une manière générale tout élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat,
  • d’une note sur l’intérêt que pourrait porter les Lyonnais(e)s et les touristes sur le projet proposé,
  • d'une attestation d’assurance en cours de validité,
  • d'un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

  • l’expérience du candidat dans l’activité proposé,
  • la qualité des produits proposés,
  • le projet commercial et le fonctionnement envisagé.


Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques

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