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- Publié le 23 juillet 2021

Appel à manifestation d'intérêt concurrente : mise en place d'un triporteur à l'Hôtel de Ville

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La Ville de Lyon a été sollicitée par un traiteur spécialisé dans la formation de jeunes en situation de handicap, pour installer un triporteur électrique dans la cour basse de l’Hôtel de Ville à l’occasion des journées européennes du patrimoine 2021. Ce triporteur sera destiné à la vente de bocaux 100 % bio et locaux confectionnés dans ses laboratoires.


Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

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Conditions de la mise à disposition de l'emplacement

L’emplacement sera mis à disposition les 18 et 19 septembre 2021 dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.

Le positionnement exact de l’emplacement mis à disposition sera déterminé par un représentant de la Ville de Lyon.

Le lieu n’est pas équipé en eau et électricité. Le candidat devra s’assurer de l’exercice autonome de son activité.

Conformément aux articles L.2125-1 et L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance.

Le montant de cette redevance sera égale à  62 €.

La mise à disposition de l’emplacement fera l’objet d’un permis de stationnement délivré par Le Maire de Lyon.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 6 août 2021 à 12H. Tout dossier déposé au-delà de cette date et heure sera rejeté.


Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure

Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :

  • Un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel.
  • Une note de présentation du projet proposé avec une photographie du triporteur et un descriptif des prestations proposées (types de produits proposés à la vente, tarifs, personnel mis à disposition etc..).
  • Une attestation d’assurance en cours de validité.
  • Un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :

  • l’expérience du candidat dans l’activité proposé,
  • le projet commercial et le fonctionnement envisagé
  • la qualité esthétique du triporteur.

Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".

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