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Enfance
- Publié le 2 octobre 2023

Appel à projet pour un EAJE dans le 7ème arrondissement

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Crédit photo : Muriel Chaulet - Ville de Lyon

La Direction de la Petite Enfance lance un appel à projet dans le cadre de l’occupation d’un local devant d’accueillir un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) d’une trentaine de places situé dans le 7ème arrondissement à compter du 2 septembre 2024.

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Avis d’attribution - Appel à projet pour un EAJE situé sur Lyon 7ème.

Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville de Lyon a approuvé le projet de convention-cadre et de convention d’occupation temporaire des locaux situés 7, place des Pavillons, Lyon 7ème, au profit de l’association ALFA 3A, ayant son siège au 14 rue Aguétant 01500 Ambérieu en Bugey.

La convention d’occupation temporaire des locaux au profit de cette association a été conclue le 26 février 2024.

L’adoption de cette convention fait suite à un appel à projet pour un EAJE situé sur Lyon 7ème, lancé par la Ville de Lyon en date du 02 octobre 2023, et publié  ci-dessous.

Elle peut être consultée sur rendez-vous dans les locaux de la Ville de Lyon :

  • Unité Partenariats Associatifs
    Service au Public Ville de Lyon
    Direction de la Petite Enfance
    69 205 Lyon cedex 01

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d’attribution, tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de la convention devant le Tribunal administratif de Lyon :

  • Palais des Juridictions administratives,
    184, rue Duguesclin,
    69433 Lyon Cedex 03
     
  • ou en ligne sur « Télérecours Citoyens »

 


La Ville de Lyon a fait de la petite enfance l’une de ses priorités, souhaitant se placer « à hauteur d’enfants ». Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, elle mène ainsi une politique petite enfance dynamique et ambitieuse.

Projet

Pour permettre à un acteur inscrit dans la vie sociale locale de compléter et diversifier l’offre d’accueil proposée aux familles lyonnaises, la Ville de Lyon soutiendra, dans le strict cadre de ses compétences, un acteur souhaitant développer, à compter de la rentrée crèche 2024, un projet d’accueil du jeune enfant dans le quartier de Gerland.

Subvention

Pour mettre en œuvre son projet, le candidat retenu pourra solliciter, pour chaque année, l’attribution d’une subvention de fonctionnement, sous réserve du vote du budget municipal, des procédures juridiques d’attribution des subventions et de l’évaluation annuelle du projet déposé.

Local

Le candidat retenu pourra également bénéficier de la mise à disposition d’un local d’une surface de 292 m² complété d’un grand espace extérieur, situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment sis 7, place des Pavillons - 69007 LYON. Les locaux disposent actuellement d’un agrément d’une trentaine de berceaux.

Candidature

Les modalités de candidature sont définies dans le document suivant :


Les porteurs de projet sont invités à formaliser leur proposition à l’aide du dossier de candidature ci-dessous : 


Ils pourront joindre également en annexes les documents qu’ils jugent utiles. 

Date limite d’envoi des candidatures

27 octobre 2023 à midi

Tout dossier arrivé hors délai ou non conforme sera considéré comme non recevable.

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser à  la Direction de l’Enfance : enfance.partenaires@mairie-lyon.fr

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