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- Publié le 20 décembre 2019

Trottinettes électriques : les nouvelles obligations

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la Ville de Lyon a décidé de prendre de nouvelles mesures de régulation et de gestion des trottinettes électriques sur son territoire. Elles viendront compléter le cadre actuel, en particulier concernant le stationnement et les offres des opérateurs.

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Les 7 000 trottinettes électriques déployées dans les rues de Lyon par les 4 opérateurs actuels (Lime, Bird, Dott, VOI), n’avaient pas véritablement d’existence légale. Cette situation est désormais résolue par un décret modifiant le code de la route ainsi que par la Loi d’orientation des mobilités (LOM, en attente de publication).

La nouvelle réglementation impose des règles précises pour la circulation de ces "engins de déplacement personnel" :

  • la vitesse est limitée à 25km/h, sous peine d’une amende de 1 500 euros et de la confiscation du véhicule ;
  • une seule personne, âgée de 12 ans minimum, est autorisée à conduire une trottinette (amende de 35 euros),
  • les trottinettes ne peuvent circuler que sur la chaussée, une voie verte, les bandes ou pistes cyclables, et en zone piétonne à l’allure du pas uniquement.
  • circuler sur les trottoirs est passible d’une amende de 35 euros.

La Ville de Lyon a déjà pris en mai dernier un arrêté interdisant la circulation sur les trottoirs et les Rives de Saône, ainsi que le stationnement gênant sur les trottoirs.

La police municipale agit au quotidien pour faire respecter ces règles. Ainsi, elle a procédé à plus de 250 verbalisations (dont 218 pour sanctionner la circulation sur trottoir et 41 pour stationnement gênant). Ce sont plus de 750 trottinettes gênant la circulation qui ont été enlevées (le rythme des enlèvements s’accélérant avec désormais 2 opérations organisées chaque semaine sur des journées aléatoires).

Stationnement réglementé

En s’appuyant sur la nouvelle législation, la Ville a décidé d’instaurer un plan global de stationnement qui réponde aux besoins des usagers et qui organise la dépose de ces engins sur l’espace public dans le respect des piétons et des autres modes de déplacement. Les principaux lieux de départ et de dépose des trottinettes ont ainsi été recensés et regroupés. Ils constituent autant de secteurs prioritaires au sein desquels des emplacements de stationnement dédiés seront désormais identifiés et matérialisés, avec une capacité d’au moins 2 000 trottinettes garées.

Sont concernés :

  • la Presqu’île,
  • le Vieux-Lyon,
  • la Part-Dieu,
  • le quartier Préfecture,
  • les alentours des parcs Blandan, Tête d’Or, Gerland…

Ce sont les lieux les plus fréquentés par les utilisateurs selon les données des opérateurs.

Un article de la loi LOM actant de la suppression des stationnements pour les voitures 5 mètres en amont des passages piétons pour des raisons de sécurité, certains des espaces ainsi libérés pourront être reconvertis en places pour les trottinettes.
Une fois toutes ces zones de stationnement matérialisées, les opérateurs empêcheront la fin de location de leurs véhicules en dehors de ces emplacements.

A la demande de la Ville, les opérateurs présents à Lyon ont mis en place une équipe « stationnement et usages » qui sillonne la ville pour sensibiliser les utilisateurs à des pratiques responsables et corriger les stationnements gênants. Cette expérimentation est une première au niveau national.


Choix des opérateurs

Une fois promulguée, la loi LOM autorisera également les mairies à passer des appels à candidatures, en clair à choisir les opérateurs pouvant opérer sur leur territoire.

La Ville a d’ores et déjà décidé de limiter à deux le nombre d’entreprises, avec un maximum de 2 000 engins chacun. Outre la baisse de volumes, cela permettra de garantir l’application des règles de circulation et de stationnement.

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Les textes à respecter

Le décret du 23 octobre 2019 oblige les conducteurs de trottinettes électriques :
  • à être âgé d’au moins 12 ans (amende 35 €),
  • à être seul sur le véhicule (amende 35 €),
  • à porter un dispositif d’éclairage ou de signalisation la nuit (amende 35€),
  • rouler au pas sur les aires piétonnes,
  • ne pas circuler sur les trottoirs (amende 35 €)
  • et à circuler sur la chaussée, les bandes cyclables, les voies vertes.

Les trottinettes doivent :
  • disposer d’un freinage efficace,
  • ne pas dépasser la vitesse constructeur de 25 km/h (amende 1 500€).

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