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- Publié le 9 mars 2021

Consultation sur les projets de secteurs d’information des sols

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Dans le cadre du code de l'environnement, une consultation du public sur les projets de secteurs d’information sur les sols complémentaires est initiée par la Préfecture du Rhône.

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Pendant la durée de la consultation, les fiches relatives aux projets de Secteurs d’Information sur les Sols sont consultables sur rhone.gouv.fr

Des observations et propositions peuvent être formulées par le public via le contact mail suivant : sis-69.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.

Dans un délai de trois mois suivant la fin de la consultation du public, les observations recueillies feront l’objet d’un rapport motivé qui sera mis à la disposition du public à la direction départementale de la protection des populations.

Au terme de la procédure, le préfet arrêtera les secteurs d’information sur les sols.

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