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Acte de décès
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Vos coordonnées :
Motif de la demande
Carte Nationale d'Identité
Passeport
Dossier de mariage
Prestations sociales / retraite
Certificat de nationalité française
Généalogie
Autre
Qualité du demandeur :
M.
Mme
Mlle
Nom du demandeur :
Prénom du demandeur :
Adresse complète :
(numéro, rue, bâtiment, lieudit, résidence)
Code Postal :
Ville :
Pays :
Précisions pour l'étranger (ex : Province pour le Canada)
Email :
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Téléphone :
Vous êtes :
Définir le demandeur :
Le conjoint
Le fils, la fille
Le père, la mère
Autre
Si autre :
Vous demandez un acte de décés :
Type d'acte
Une copie intégrale
Extrait plurilingue
Nombre d'exemplaires :
1
2
3
4
5
L'acte de décés que vous demandez concerne :
Nom de la personne concernée :
(nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Prénom de la personne concernée :
Saisir uniquement le premier prénom.
Sexe de l'intéressé
M
F
Cliquer sur M pour masculin, et cliquer sur F pour féminin.
Date de décès :
/
/
Année si date inconnue :
Choisissez
Avant 1930
1930 à 1950
1951 à 1970
1971 à 1990
1991 à nos jours
(Ex : 01/12/2000 pour le 1er décembre 2000)
Si la date du décès est inconnue, sélectionner une tranche années via la liste déroulante ci-dessus. Attention, ne pas sélectionner une tranche années si vous avez déjà renseigné le champ "Date du décès".
Arrondissement :
je ne sais pas
1er arrondissement
2eme arrondissement
3eme arrondissement
4eme arrondissement
5eme arrondissement
6eme arrondissement
7eme arrondissement
8eme arrondissement
9eme arrondissement
Si possibble, préciser l'arrondissement du décès.
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