Fermer

Acte de décès

les champs obligatoires sont soulignés

Vos coordonnées :






     
(numéro, rue, bâtiment, lieudit, résidence)


  
Précisions pour l'étranger (ex : Province pour le Canada)
  
En indiquant votre adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre demande.

Vous êtes :


Le conjoint
Le fils, la fille
Le père, la mère
Autre

Vous demandez un acte de décés :


Une copie intégrale
Extrait plurilingue

L'acte de décés que vous demandez concerne :


  
(nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  
Saisir uniquement le premier prénom.
M F   
Cliquer sur M pour masculin, et cliquer sur F pour féminin. //
Année si date inconnue :
  
(Ex : 01/12/2000 pour le 1er décembre 2000)   
Si la date du décès est inconnue, sélectionner une tranche années via la liste déroulante ci-dessus. Attention, ne pas sélectionner une tranche années si vous avez déjà renseigné le champ "Date du décès".
  
Si possibble, préciser l'arrondissement du décès.
 
  
Avez-vous rempli tous les champs ? Des informations incomplètes ou erronées peuvent entraîner un retard ou une impossibilité de traitement. Après avoir cliqué sur le bouton "Valider" un accusé d'envoi vous sera transmis. L'acte vous sera alors envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours.
 

informations légales
Haut de page
haut