Vidéosurveillance
Caméra de surveillance
La Ville de Lyon a mis en place un certain nombre d’équipements de vidéosurveillance sur son territoire, dans les 1er, 2e, 3e, 5e, 7e et 9e arrondissements.
Soucieuse d ‘aller au delà des garanties prévues par le législateur afin de concilier la sécurité des citoyens avec le respect des libertés publiques et privées, la Ville de Lyon a créé un organisme original à cet effet : le Collège d’éthique de la vidéosurveillance.
Crée par délibération du Conseil Municipal le 14 avril 2003, le Collège est une commission extra-municipale dont la présidence déléguée a été confiée à Monsieur Jean-Pierre Hoss, Conseiller d’Etat.
Le Collège est composé, dans un souci d’indépendance et de pluralité, d’élus municipaux de la majorité comme de l’opposition, de personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie et de l’éducation et de représentants d’associations de défense des droits de l’homme.
Le premier travail mené par le Collège a consisté en la rédaction d’une charte d’éthique de la vidéosurveillance.
Ce texte rappelle les principes auxquels l’installation et le fonctionnement des caméras doivent se conformer, impose à la Ville de Lyon des obligations supplémentaires en matière d’information sur la vidéo-surveillance et instaure en faveur des citoyens qui s’estiment victimes d’un abus de la vidéo-surveillance, un droit de recours auprès du Collège.
Cette charte d’éthique a été adoptée par le Conseil Municipal le 19 avril 2004. Elle est disponible dans chaque mairie d’arrondissement, dans les commissariats et chez un certain nombre de commerçants des quartiers équipés de caméras.
Téléchargez la charte d'éthique de la vidéosurveillance
