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Plomb dans l'eau


Les réseaux de distribution, branchements et réseaux intérieurs d’immeubles, lorsqu’ils sont en plomb, dégradent l'eau distribuée qui peut alors présenter un risque pour la santé des consommateurs (intoxication par le plomb hydrique ou saturnisme hydrique).

Si les distributeurs d’eau ont sous leur responsabilité la partie publique (sous voie) du réseau de canalisations situé en amont du compteur, tout ce qui se trouve après le compteur (réseau intérieur) est sous la responsabilité du ou des propriétaire(s).

La teneur en plomb de l’eau est actuellement fixée à la valeur limite de 
25 microgrammes par litre pour la période du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013. Au-delà de cette date, cette valeur sera revue à la baisse pour tenir compte de la directive européenne qui l’a fixée à 10 microgrammes par litre.

Aujourd’hui, la pose de canalisations d’eau en plomb est formellement interdite.

La Direction Ecologie Urbaine réalise des analyses systématiques de plomb dans l’eau dans le cadre des enquêtes environnemental de lutte contre le saturnisme et des procédures administratives afférentes.

Si le taux de plomb dans l’eau est supérieur au seuil réglementaire, une enquête de salubrité est réalisée par la Direction Ecologie Urbaine sur tout l’immeuble et un courrier d'information est adressé au syndic de l’immeuble afin de remplacer les canalisations d’alimentation en eau.

Le Comité Technique Plomb du Rhône a édité une plaquette "le plomb dans l'eau" qui aborde les aspects techniques et réglementaires et conseille sur la conduite à tenir en présence de canalisations d'eau potable en plomb.

 Télécharger la plaquette Le plomb dans l'eau (620 Ko)

 

Réglementation

 

Code de la Santé publique : articles R 1321-1 à 61 et notamment les articles
R 1321-48 et 49
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2002-539 du 24 octobre 2002 relative au recensement des branchements publics en plomb dans les unités de distribution
Circulaire 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2004-557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine
Circulaire 2004-602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R 1321-26 à R 1321-36 du code de la santé publique

Contact

Direction de l'Ecologie Urbaine - Service Communal d'Hygiène et de Santé - Mairie de Lyon
69205 - Lyon cedex 01
Adresse physique : 60 rue de Sèze
69006 Lyon
Tel : 04 72 83 14 00
Fax : 04 72 83 14 40
Mairie de Lyon BP 1065 69205 LYON CEDEX 01 - Lyon en direct 04 72 10 30 30