Préambule

Une démocratie locale moderne et évolutive doit répondre à un double défi : permettre aux citoyens actifs qui le désirent de s’exprimer sur les projets de la Ville et de faire valoir leurs propres idées d’une part, élargir le cercle des citoyens qui prennent part aux débats d’autre part.

La création des conseils de quartier répond à cette volonté. Proximité, créativité, sens des responsabilités et esprit constructif doivent donc caractériser ces espaces de débat et de projet.

Les conseils de quartier sont un outil essentiel de participation, mais un outil parmi d’autres. Le C.I.C.A., les commissions extra-municipales, les comités d’usagers, le conseil municipal des jeunes, les conseils de gérontologie répondent au même objectif.

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, dite Loi Vaillant a prévu la mise en place des Conseils de Quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants.

Au sein de la Ville de Lyon, la création de ces instances s’est opérée par le biais des Conseils d'arrondissement.

L'objectif de cette Charte pour les Conseils de Quartier est d'énoncer les grands principes de mise en œuvre, d’organisation et de fonctionnement de ces conseils.

Article 1 : rôle et compétence

Le conseil de quartier est un outil de démocratie participative. C’est un lieu d’information, de concertation, d’animation, de proposition, d’initiative et d’évaluation.

Tous les sujets concernant le quartier peuvent être abordés par le conseil de quartier.

A ce titre, ses compétences sont les suivantes :

• Il se saisit de toute question concernant le quartier,

• Il peut faire toute proposition concernant le quartier,

• Il peut être saisi pour avis par le Maire d'arrondissement, le Maire de la Ville de Lyon ou le Président de la Communauté Urbaine qui en aura préalablement informé le Maire d’arrondissement.

Le conseil de quartier participe à la construction de la décision qui demeure, in fine , de la responsabilité des élus.

Article 2 : Composition du Conseil de Quartier

L'ensemble des acteurs du quartier doit être sollicité et associé à la démarche: habitants , associations, commerces, entreprises, structures publiques, écoles etc. du quartier.

Le Conseil de Quartier est composé de l'ensemble des personnes qui ont volontairement répondu à l'appel à candidature lancé par la Mairie d'arrondissement.

Il s’agit des personnes, âgées d’au moins 16 ans, habitant ou ayant une activité dans le quartier. Les personnes morales sont représentées par une seule personne.

Ces personnes sont inscrites sur une liste dont la composition est arrêtée à la date limite fixée pour les inscriptions. Cette liste constitue l’assemblée plénière du conseil de Quartier.

Cette liste est complétée semestriellement , au 1^er janvier et au 1^er juillet de chaque année, des personnes ayant demandé, par écrit, à participer au conseil de quartier.

Nul ne peut être désigné simultanément membre de plus d’un conseil de quartier

Les membres du Conseil de Quartier sont en fonction pendant la durée du mandat municipal.

Article 3 – Fonctionnement

3-1 Périodicité des réunions

Le conseil de quartier se réunit au moins une fois par semestre.

Le Maire de Lyon, ou l'un de ses représentants, le Maire d'arrondissement, ou l'un de ses représentants sont, à leur demande, entendus par le Conseil de Quartier et assistent à ses réunions.

3 - 2 – le Bureau du Conseil de Quartier

Le bureau du conseil de quartier est chargé de la préparation et du suivi des travaux du conseil de quartier. Il détermine notamment les dates et l’ordre du jour des réunions.

Le bureau est composé de 16 à 22 membres. Le Conseil de quartier détermine le nombre des membres du bureau. Ces membres sont les suivants :

• 14 à 16 représentants des habitants, à parité hommes-femmes dans la limite des candidatures, désignés par le conseil et par voie de tirage au sort parmi les candidats;

• 3 représentants des associations, désignés par le conseil et par voie de tirage au sort parmi les candidats;

• 1 ou 2 représentant(s) du secteur économique (industrie, commerce, artisanat, tertiaire), désignés par le conseil et par voie de tirage au sort parmi les candidats ;

• 1 ou 2 représentant(s) des institutions locales (établissements d’enseignement, administrations …), désignés par le conseil et par voie de tirage au sort parmi les candidats.

Est membre de droit de ce bureau, l'élu désigné par le Maire d'arrondissement. Il ne participe pas au vote.

Aucun autre élu ne peut être membre du bureau.

Le délégué à la démocratie locale au sein du conseil d’arrondissement assiste aux réunions du bureau.

Les membres du bureau sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Un membre du bureau absent sans justification à deux réunions successives est considéré comme démissionnaire.

3 -3 Présidence

Chaque Conseil de Quartier est présidé par une personne élue au sein du bureau parmi les représentants des habitants.

Le Président peut-être suppléé par un vice-Président élu au sein du bureau parmi les représentants des Habitants.

3 – 4 Rôle de l’Elu désigné par le Maire d’arrondissement

L’élu désigné par le Maire d’arrondissement est chargé de la liaison entre le conseil de quartier, les habitants, le conseil d’arrondissement et le Maire.

L’élu désigné par le Maire d’arrondissement invite, sur proposition du bureau ou du Président, toute personne dont la compétence est en rapport avec un point inscrit à l’ordre du jour du conseil ou d’une de ses commissions .

3 – 5 Commissions

Le Conseil de quartier crée autant de commissions qu’il le souhaite, et désigne le rapporteur de chacune d’entre elles – qui ne peut être un élu- ainsi que ses membres.

Lorsqu’une question concerne plusieurs Conseils de Quartier, il peut être institué par ces derniers une commission inter-quartiers chargée d’en assurer le suivi, et animée par les présidents des Conseils de Quartier concernés.

Article 4 : Evaluation

Une fois par an, les conseils de quartier sont réunis par le maire d’arrondissement pour présenter un rapport en présence des membres du Conseil d’arrondissement.

Article 5 : Révision de la charte

La révision de la charte est de la compétence du Conseil de quartier.