Crée par la loi relative à l'organisation administrative de Paris Marseille Lyon (loi du 31 décembre 1982), le Conseil d'Arrondissement est l'organe consultatif majeur de l'arrondissement. Complément local du conseil municipal de Lyon, le Conseil d'Arrondissement est présidé par un Maire d'arrondissement.
Il dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire intéressant l'arrondissement: rapports, projets du conseil municipal sur l'arrondissement, montant de subventions que le conseil municipal se propose d'accorder à des associations, projets d'urbanisme... Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux… Il gère en propre certains équipements de proximité :
Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Les séances du Conseil sont publiques.
Le Conseil d'Arrondissement est également un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques.
Composition et élection Le Conseil d'Arrondissement est composé pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers municipaux, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil Municipal de Lyon. Les conseillers d'arrondissement et les conseillers municipaux sont élus sur les mêmes listes au suffrage universel direct selon le système de la représentation proportionnelle, tous les 6 ans et par arrondissement. Les prochianes élections municipales aurons lieu en mars 2007. Les principes qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux classiques sont transposés aux Conseils d'Arrondissement.
Attribution et fonctionnement Le Conseil d'Arrondissement peut adresser au Maire de Lyon des questions écrites, demandant un débat au Conseil Municipal, pour toute affaire intéressant l'arrondissement. Il
-délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du Conseil Municipal et dont la gestion revient au Conseil d'arrondissement, -désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée, -est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement, - est consulté par le Maire de Lyon avant toute délibération du Conseil Municipal sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne l'arrondissement, -est consulté par le Conseil Municipal sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement -peut se voir déléguer par le Conseil Municipal la gestion d'un équipement du service communal. Les délibérations des Conseils d'Arrondissement sont préparées et exécutées par le Maire d'arrondissement. Ces délibérations seront adressées au Maire de Lyon. De même que pour les séances du Conseil Municipal, les séances du Conseil d'Arrondissement sont publiques, et font l'objet d'un affichage en Mairie d'arrondissement.
Moyens financiers Pour assumer ses compétences, les Conseils d'Arrondissement disposent d'une dotation de fonctionnement et d'une dotation d'investissement. Les dépenses et les recettes de fonctionnement du Conseil d'Arrondissement sont détaillées dans un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la commune. Le Maire d'arrondissement engage et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial. Le Conseil Municipal peut donner délégation au Conseil d'arrondissement pour traiter sur mémoires ou sur factures et pour passer des contrats à l'exception des marchés.
Conseil d'arrondissement
