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Elections municipales, mode d'emploi

Séance du Conseil Municipal de Lyon

Depuis la loi dite PML de 1982, les Villes de Paris, Lyon et Marseille relèvent d'un statut particulier au regard du code électoral. Ces trois villes disposent d'un conseil municipal pour l'ensemble de la ville et de conseils d'arrondissement.Nouveauté 2014, l'élection des conseillers communnautaires.

Dans toutes les communes de France, les électeurs sont appelés, les 23 et 30 mars, à élire leur conseil municipal qui, en son sein, élira le maire et les adjoints. A Lyon où, comme à Paris et Marseille, existent des conseils d’arrondissement, seront aussi élus les 9 conseils d’arrondissement qui, en leur sein, éliront le maire et les adjoints d’arrondissement.

Nouveauté 2014, la loi a prévu que « les conseillers communautaires représentant les communes (…) au sein des (…) communautés urbaines (le Grand Lyon) sont élus en même temps, par un même vote et pour la même durée (6 ans) que les conseillers municipaux (…) ».

 

Comment voter ?

Comme par le passé, les candidats figurent donc sur des listes constituées et présentées par arrondissement (avec désormais la parité homme – femme obligatoire).
Elles comportent autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir au conseil de l’arrondissement concerné.

Pour l’électeur, l’« acte électoral » reste le même : il glisse un seul bulletin dans l’urne.
Mais la portée de cet acte prend une nouvelle dimension : il élit aussi les représentants de son arrondissement au conseil de la Communauté urbaine.
Donc, au moment du vote, il n'y aura, comme avant, qu'un seul bulletin. Mais sur ce bulletin figureront 2 listes : les candidats conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement, d’une part ; les candidats conseillers communautaires, d’autre part. Ces listes sont bloquées, sans possibilité de panachage.

 

A qui les sièges ?

A Lyon, le nombre de conseillers à élire est de 221 : 73 siègeront au Conseil municipal et aux conseils d’arrondissements ; 148 uniquement aux conseils d’arrondissement.

Comment sont répartis les sièges ? « Au scrutin majoritaire à 2 tours avec représentation proportionnelle ». Ce qui peut se traduire :

1er tour. Si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés (au moins 50% des voix + une), il n’y a pas de second tour ; cette liste se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés selon la règle de répartition à la plus forte moyenne.
2e tour. Il est organisé si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir au 2e. Toutefois, les listes ayant obtenu entre 5 et 10 % peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat – majorité relative – se voit attribuer la moitié des sièges.
 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. A la Communauté urbaine, le mode de répartition des sièges est similaire.

 

Qui fait quoi ?

Le Conseil municipal est l’assemblée qui délibère sur les projets du maire de la ville. Constitué à Lyon de 73 membres, il vote le budget qui permet de financer l’équipement de la ville et de gérer les services mis à la disposition des habitants. Vie scolaire, petite enfance, action sociale, culture, sport, cadre de vie, espaces verts, aménagement, urbanisme, commerce et artisanat…, compétences multiples qui toutes ont un impact fort sur la vie quotidienne des habitants.

Equipe de proximité au contact direct de la population, le Conseil d’arrondissement est consulté par la Municipalité pour toute délibération concernant son territoire. Il gère les crèches, état civil, stades, gymnases, maisons des associations de l’arrondissement…, procède aux inscriptions dans les écoles, participe à l’attribution de logements sociaux. Avec les associations, il contribue à l’animation locale et favorise la démocratie participative.

Constitué des 156 représentants des 58 communes membres, le Conseil de la Communauté urbaine (le Grand Lyon) réalise et gère les équipements et services d’agglomération : voirie, distribution de l’eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, déplacements et stationnement, habitat et logement social, implantation des entreprises, grands équipements (marché de gros, abattoirs…) ; il élabore les documents d’urbanisme (PLU, schéma directeur…) et de développement économique du territoire.

Compte tenu de l’impact de ces compétences sur la vie quotidienne des habitants, on conçoit que le législateur ait instauré l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. Et qu’à partir de 2015, sur le territoire du Grand Lyon, la Communauté urbaine et le Département du Rhône fusionnent pour devenir la métropole.

 

Métropole =  Communauté urbaine + Département

Pour la première fois, en 2014, les représentants des communes siégeant aux conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – à Lyon : le Grand Lyon – sont élus au suffrage universel, en même temps que les conseillers municipaux.

Le législateur a en effet estimé que l’intercommunalité intervient de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens. Donc qu’il est légitime que ceux-ci élisent directement leurs représentants communautaires.

En outre, cette disposition préfigure l’élection du conseil de la future Métropole.

La loi instaurant les métropoles dans une dizaine d’agglomération, dont celle de Lyon, vient en effet d’être validée par le Conseil constitutionnel. Objectif : réunir les compétences et mutualiser les ressources d’institutions intervenant sur un même territoire.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, sur le territoire du Grand Lyon, la Communauté urbaine et le Département du Rhône fusionneront pour devenir la Métropole. Les 2 assemblées délibérantes, le Conseil communautaire et le Conseil général (département), seront alors refondées (*) en une seule : le Conseil de la Métropole. Les conseillers communautaires élus lors du prochain scrutin municipal (mars 2014) y siègeront.

(*) Dans le cadre de la création de la Métropole de Lyon, l’institution départementale est maintenue en dehors du territoire du Grand Lyon, c'est-à-dire principalement les monts du Lyonnais et le Beaujolais.

www.rhone.gouv.fr

 

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