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Prévention des intoxications

chauffe-eau vétuste dans une cuisine

Nous ne savons pas toujours comment notre logement, et ses équipements intérieurs, ont été conçus et entretenus avant de nous accueillir.
Il peut pourtant être la cause d'intoxications graves.

Outre ses missions d'information et de prévention, la Direction de l'Ecologie Urbaine assure le suivi des différentes procédures prévues contre les risques d'intoxication chez soi.
Au moindre doute, vous pouvez les faire constater ; les procédures ad'hoc seront mises en place pour y remédier.

 

Le plomb dans l'habitat

 

L’habitat a longtemps été un grand consommateur de plomb (canalisations) et de produits dérivés tels que les peintures à la céruse (sels de plomb).
La législation interdit, depuis 1948, l’usage du plomb et des produits dérivés dans les habitations.
Mais attention, l'habitat ancien est encore la 1ère source de l’intoxication non professionnelle par le plomb.

 

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)

 

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif la prévention du saturnisme infantile et l’information sur les risques sanitaires liés au plomb dans les peintures.
La réalisation de ce constat est obligatoire dans les cas suivants : 

lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, le constat est intégré au dossier de diagnostic technique.
Le constat doit avoir été établi depuis moins d'un an par rapport à la date de promesse de vente ou la date d'acte authentique de vente.
le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation et construit avant le 1er janvier 1949.
Le CREP est établi à la charge du bailleur et depuis moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location. S’il met en évidence la présence de peinture au plomb accessible (dégradation de classe 3 selon la nomenclature), le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires AVANT l’entrée des nouveaux locataires dans l’appartement.
Depuis le 9 août 2008, un CREP doit être effectué dans les parties communes de tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 et affecté en tout ou partie à l’habitation.
 


Le CREP est réalisé par un technicien de la construction qualifié ou un contrôleur technique. Il comporte obligatoirement le repérage des revêtements contenant du plomb à l'aide d'un appareil à fluorescence X, le cas échéant un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti ainsi qu'une notice d'information attirant l'attention des futurs occupants sur les risques liés aux travaux sur les peintures toxiques.

 
Si le constat révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d’informations générales à destination du propriétaire, lui indiquant les risques de tels revêtements. Ces documents sont alors communiqués par le propriétaire par la transmission de la copie complète du document :
aux occupants
aux entreprises amenées à intervenir dans les locaux
et sont tenus à la disposition de l’administration
 
Si le constat des risques révèle la présence d’un ou plusieurs facteurs de dégradation du bâti, l'auteur du constat doit en transmettre une copie au Préfet.
Sur proposition de la Direction de l'Ecologie Urbaine, le Préfet peut prescrire toutes mesures conservatoires, y compris l'arrêt du chantier, si des travaux entraînent un risque d'exposition au plomb pour les occupants de l'immeuble ou la population.

 

Réglementation


Code de la santé publique : articles L 1334-5 à 12, R 1334-10 à 13 et R 1334-29
Code de la construction et de l'habitation : articles L 271-4 à 6 et R 271-1 à 5
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour la réalisation des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
 

 

Le saturnisme infantile
 

Le saturnisme infantile est une maladie à déclaration obligatoire (MDO), provoquée par l’ingestion de plomb sous forme d’écailles de peinture, ou inhalé dans les poussières, très rarement provoqué par l’eau d’alimentation.

Les peintures au plomb sont la plupart du temps les premières couches de peinture apposées sur les supports et ont été dans la grande majorité des cas recouvertes de plusieurs couches de peinture récentes ou de papier peint. Elles présentent un risque lorsque ces couches protectrices se dégradent et qu’elles deviennent "accessibles". De plus, toute intervention mécanique sur ces peintures (ponçage, grattage ou pire, décapage ou sablage) est susceptible d’émettre des poussières toxiques. Aussi est-il important de repérer ces peintures afin de mettre en œuvre des précautions lors de la réalisation de travaux tant en ce qui concerne la santé des travailleurs que celle de l’environnement.

Les missions de la Direction de l'Ecologie Urbaine sont  :

Prévention par l’information apportée aux familles ou aux personnes sensibles ou susceptibles d’être exposées au plomb (présence de jeunes enfants ou avant travaux).
Application de la réglementation par la visite systématique des logements suspectés de présenter un risque d’accessibilité au plomb ou lorsqu’un cas de saturnisme infantile avéré se présente.
Enquête dans le logement suspecté avec réalisation d’un diagnostic plomb à l’aide d’appareils à fluorescence X, prélèvements d’échantillons d’eau, de poussières et d’écailles de peinture analysés en laboratoire
Si les peintures au plomb s’avèrent accessibles, prescription à la famille des consignes d’hygiène simple pour réduire les risques d’intoxication, en attendant des travaux le cas échéant.

 
 

Réglementation

Code de la construction et de l'habitation : articles L 271-4 à 6 et R 271-1 à 5
Code de la santé publique : articles L 1334-1 à 13, R 1334-1 à 13 et R 1334-29
Arrêté préfectoral du 28 mars 2001 renouvelé le 1er mars 2004 "portant agrément du service en tant qu’opérateur sur le territoire de la ville de Lyon, pour les missions de diagnostics, avis et contrôles après travaux dans le cadre des situations de cas de saturnisme signalés au médecin inspecteur de santé publique"
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb dans les peintures
 

  

Les mesures d'urgence


Les mesures d’urgence pour lutter contre le saturnisme infantile sont des mesures administratives de portée individuelle mises en oeuvre par le Préfet du Rhône sur proposition du Médecin-Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la Direction de l'Ecologie Urbaine de Lyon.

Les enquêtes débutent :

sur signalement d’un cas de saturnisme infantile par des partenaires institutionnels impliqués dans la santé publique (PMI, médecins traitants …)
ou à la demande des parents, ou d'autres partenaires institutionnels qui craignent un risque d'accessibilité au plomb dans le logement parallèlement à la présence d’enfant mineur.

A Lyon, c'est le SCHS qui intervient pour le diagnostic.
Si celui-ci révèle un risque d’accessibilité au plomb effectif dans le logement, le SCHS saisit le Préfet du Rhône. dernier Un arrêté préfectoral sera adressé au propriétaire ou à son représentant, le mettant en demeure de réaliser des travaux de suppression des risques d’accessibilité au plomb La réalisation de ces travaux dits palliatifs va permettre de supprimer le risque d’intoxication des enfants ou l’aggravation d’une intoxication existante. 
Les travaux peuvent, dans certains cas, nécessiter l’éloignement temporaire des occupants du logement (relogement temporaire à la charge du propriétaire). Toutes précautions seront prises pour que la mise en œuvre de ces travaux ne présente aucun risque pour la santé des occupants et des personnes chargées de leur exécution.
A l’issue des travaux, les techniciens du SCHS contrôlent visuellement si toutes les zones repérées ont bien été traitées et effectuent des prélèvements de poussière afin de s’assurer que les sols n’ont pas été pollués lors des interventions sur les peintures plombifères. Le cas échéant, ils en informent le préfet qui lève alors la mesure administrative qui grève le logement.

 

Réglementation

Code de la construction et de l'habitation : articles L 271-4 à 6 et R 271-1 à 5
Code de la santé publique : articles L 1334-1 à 12, R 1334-1 à 13
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
 

 

  Dans le cadre des procédures d'insalubrité, un diagnostic plomb est systématiquement joint au dossier.
  Des mesures du taux de plomb dans l'eau sont en outre systématiquement réalisés.
Pour en savoir plus sur le plomb dans l'eau, consultez notre rubrique Santé environnementale.

 

Plus d'infos

 

 

peinture au plomb dans l'habitat

 

 

 

Le monoxyde de carbone

 

La prévention du risque d’intoxication au monoxyde de carbone est assurée par la Direction de l'Ecologie Urbaine : 

sur signalement des particuliers ou des médecins suspectant le dysfonctionnement d’un appareil ou d’un conduit de fumée
dans le cadre du réseau de toxico-vigilance, sur signalement des services hospitaliers ayant pris en charge un cas avéré
d’intoxication.


Les techniciens réalisent des investigations visant à mettre en évidence la cause de l’intoxication, prodiguent des conseils techniques, prescrivent des travaux pour éviter les sur-accidents.
Les conclusions de leur enquête peuvent les amener à solliciter la coupure immédiate du gaz auprès de leur fournisseur de gaz.
 
 


Réglementation

Code de la construction et de l’habitation
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental
Arrêté municipal du 7 janvier 1970 relatif au ramonage
Arrêté municipal du 18 juin 1973 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, foyers domestiques ou assimilés
Arrêté municipal du 31 janvier 1975 relatif aux essais d’étanchéité des conduits de cheminées
 

 

Contact

 

 

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

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