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Grand Lyon la Métropole

La Métropole vue du ciel

Avec la création de la Métropole, Lyon devient la ville centre d’un territoire géré par une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. A la fois plus puissante et plus proche des citoyens, elle supprime une couche du « millefeuille » et optimise les moyens de l’action publique.

Suite logique du processus de renforcement du rôle des grandes agglomérations et de la montée en puissance de l’intercommunalité, la Communauté urbaine (Grand Lyon) et devenue, le 1er janvier, la Métropole de Lyon.

Parmi 14 homologues créées par la loi Maptam *, elle est la seule, à l’instigation de Gérard Collomb, à être dotée du statut de collectivité territoriale. Et à ce titre, à recevoir l’ensemble des compétences du Département sur les 59 communes de son territoire.

 

 

Humaine et urbaine


Pour le citoyen usager des services, rien de changé : la continuité du service public est évidemment assurée. Pour autant, l’un des objectifs est bien de l’améliorer.

En associant les compétences départementales, tournées vers les personnes, à celles de la Communauté urbaine plus axées sur l’aménagement, la Métropole fait de l’articulation entre l’humain et l’urbain le cœur de ses préoccupations.

Elle s’engage sur 4 enjeux : soutenir la dynamique métropolitaine (à la hauteur de Manchester, Milan ou Barcelone) ; simplifier les procédures administratives ; préserver les équilibres entre les territoires ; protéger les populations les plus fragiles et améliorer la qualité de vie.

Forte de ces compétences regroupées et de ressources mutualisées, la Métropole présente l’échelle pertinente pour agir en son nom sur des problématiques d’envergure - développement économique, innovation, transition énergétique, cohésion sociale – et pour coordonner les actions de proximité au plus près des préoccupations des usagers. Une occasion unique pour la collectivité de moderniser le service public, de décider par elle-même et d’agir dès maintenant pour ne pas avoir à subir la réduction des dotations de l’Etat.

A la base de cette modernisation, l’approche complémentaire des compétences réunies qui apparaît clairement dans l’organisation de la structure métropolitaine. Quelques exemples :

la délégation Développement économique, emploi et savoirs va développer des synergies entre économie, emploi, insertion jusqu’au revenu de solidarité active (RSA) ;
la délégation Développement solidaire et habitat pourra accompagner individuellement les demandeurs de logement dans leurs démarches relevant de la recherche d’emploi, de l’insertion ou du handicap ;
la délégation Développement urbain et cadre de vie pourra conduire une politique cohérente et durable notamment en matière de transports, en renforçant l’inter-modalité, coordonnant les modes urbains et périurbains et les dotant d’une billetterie unique. 

 

Encore plus proche

Plus cohérente, donc plus efficace, plus lisible dans un paysage administratif simplifié, l’action publique métropolitaine va être conduite au plus près des habitants via les communes ; celles-ci restent le premier interlocuteur du citoyen pour les questions de vie quotidienne sur le territoire.

Mi-2015, un Pacte de cohérence métropolitaine sera soumis à l’assemblée délibérante. Il portera sur la « territorialisation de l’administration métropolitaine ». Concrètement, d’ici à deux ans, tous les services qui relèvent de la proximité avec les communes ou qui sont en lien direct avec les usagers seront le plus largement possible « territorialisés » : par exemple, le social, la propreté, l’eau et l’assainissement, la politique de la ville, la voirie…, le tout en recherchant de nouvelles marges de manœuvres pour un modèle lyonnais de territorialisation compatible avec l’objectif de maîtrise des dépenses.

 

La Métropole et les communes qui la composent

Dans l’intérêt des habitants, la coopération entre la Métropole de Lyon et les communes de son territoire est donc indispensable.

Elle va s’exercer à 2 niveaux.

Créées dès 2004 par le Grand Lyon, les « Conférences territoriales des maires » sont maintenues ; réunissant les communes d’un bassin de vie, elles peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la Métropole.

Regroupant l’ensemble des maires des communes situées sur son territoire, instance de coordination, la « Conférence métropolitaine », quant à elle, peut débattre de tous les sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités.

D’intérêt général, la Métropole de Lyon va donc créer des liens entre urbanisme, économie, logement, action sociale, politique de l’enfance, prise en compte du vieillissement et du handicap. Elle va permettre de renforcer l’efficacité de l’action publique, de la rendre plus simple et plus lisible. Plus cohérente, la Métropole de Lyon va pouvoir confirmer son rôle sur la scène internationale, indispensable à son dynamisme donc à la qualité de vie de ses habitants.

Succédant à la Communauté urbaine, la Métropole de Lyon intègre de facto le Pôle métropolitain (Lyon, St-Etienne métropole, Vienne agglo, Porte de l’Isère) avec le même objectif d’harmonisation des politiques territoriales et de développement économique concerté.

 

La Métropole : quelles compétences ?

Les compétences de la Métropole sont celles du Grand Lyon plus celles du Département et d’autres encore prévues par la loi.

Issues du Grand Lyon

Aménagement urbain
Habitat et logement
Développement durable et énergie
Planification territoriale
Transports et mobilité
Développement économique
Relations internationales
Propreté (nettoiement et gestion des déchets)
Eau et assainissement
Voirie
Tourisme
Agriculture
 

Issues du Département

Insertion
Personnes âgées
Personnes en situation de handicap
Logement et développement urbain
Mobilité
Famille
Education (collèges)
Enfance
Culture et sport
Aménagement du territoire
Voirie
Tourisme
Agriculture


Autres (prévues par la loi)

Création et gestions d'équipements culturels
Construction et entretien des réseaux de chaud et froid
Construction et entretien des réseaux très haut débit
Concession de distribution d'électricité et de gaz
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Prévention de la délinquance et accès aux droits
Participation à la gouvernance des gares
Co-pilotage des pôles de compétitivité
Logement
Création et entretien des services pour les véhicules électriques
Hygiène et santé

 

 

Réponses métropolitaines


Chiffre clé

600 000

C’est le nombre de titres de recettes et dépenses qui ont été examinés par les services du Grand Lyon pour le protocole financier lié au transfert de charges du Département.


Une couche en moins, vraiment ?
Oui, il y a bien suppression d’un « couche du millefeuille » administratif. Sur le territoire du Grand Lyon, la Communauté urbaine et le Département s’effacent au profit d’une nouvelle et unique collectivité, la Métropole de Lyon. En dehors du territoire du Grand Lyon, l’institution départementale demeure sous le nom de Nouveau Rhône.

Des économies pour le contribuable ?
Absolument. A moyen et long terme, avec les mutualisations, les synergies, les économies d’échelle, la Métropole va générer des économies. Dès cette année, sa mise en place permet d’assurer un service public de qualité alors que les dotations de l’Etat diminuent.

Et les pompiers ?
Ils dépendaient, c’est vrai, du Département. Mais on ne va pas créer une unité de « Pompiers de la Métropole » ! Ils vont être gérés par un service unique, commun à la Métropole et au Nouveau Rhône). Il en est de même pour les Archives.

Et les Métropolitains ?
Après avoir consulté plus de 200 acteurs (associatifs, économiques, institutionnels, instances participatives) le Conseil de développement, présidé par Anne-Marie Comparini, a remis à Gérard Collomb et à sa demande, 40 propositions pour « une métropole inclusive, solidaire et citoyenne ».
www.grandlyon.com/conseil-de-developpement

Conseil métropolitain
En 2020 (année du prochain scrutin municipal), les conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel, selon un découpage de circonscriptions défini par l’Etat. D’ici là, ce sont les conseillers communautaires qui exercent cette fonction.

Au nombre de 165, représentant les 59 communes membres, ils ont été désignés par « fléchage » (mention « CC » comme « conseiller communautaire ») sur les bulletins de vote lors des élections municipales de mars 2014. De même, le président de la Communauté urbaine devient celui de la Métropole.
www.grandlyon.com

 

Maisons du Rhône
Protection maternelle et infantile (PMI), enfance, santé, social, insertion, personnes âgées, personnes handicapées : les Maisons du Rhône restent les points d’entrée vers les services de la Métropole (comme ils l’étaient vers ceux du Département). Elles gardent les mêmes adresses, les mêmes équipes et les mêmes compétences (notamment l’attribution des aides). Pour simplifier les débuts de la Métropole comme le quotidien des usagers, leur nom ne sera pas changé dans l’immédiat.
www.grandlyon.com

 

 

Tout savoir sur la Métropole sur Grand Lyon, La Métropole


* Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014).

Sources de cet article : Lyon citoyen

 

La ville de Lyon

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