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Plomb dans l'eau

Eau de consommation

Les réseaux de canalisations de notre eau de consommation altère parfois sa qualité. Sous quelles responsabilités sont placées ces canalisations ? Quelles recommandations pouvons-nous suivre ?

Les normes de qualité de l'eau de consommation ont été renforcées fin 2013. La valeur a été fixée à 10 microgrammes par litre.

Réglementation et recommandations 

 

Les réseaux de distribution, branchements et réseaux intérieurs d’immeubles, lorsqu’ils sont en plomb, dégradent l'eau distribuée qui peut alors présenter un risque pour la santé des consommateurs (intoxication par le plomb hydrique ou saturnisme hydrique).

 

Si les distributeurs d’eau ont sous leur responsabilité la partie publique (sous voie) du réseau de canalisations situé en amont du compteur, tout ce qui se trouve après le compteur (réseau intérieur) est sous la responsabilité du ou des propriétaire(s).

Depuis le 25 décembre 2013, conformément à la valeur guide recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, la teneur en plomb de l’eau est fixée à la valeur limite de 10 microgrammes par litre.
 

Aujourd’hui, la pose de canalisations d’eau en plomb est formellement interdite.

La Direction de l'Ecologie Urbaine réalise des analyses systématiques de plomb dans l’eau dans le cadre des enquêtes environnementales de lutte contre le saturnisme et des procédures administratives afférentes.

Si le taux de plomb dans l’eau est supérieur au seuil réglementaire, une enquête de salubrité est réalisée par la Direction de l'Ecologie Urbaine sur tout l’immeuble et un courrier d'information est adressé au syndic de l’immeuble afin de remplacer les canalisations d’alimentation en eau.

Le Comité Technique Plomb du Rhône a édité une plaquette "le plomb dans l'eau" qui aborde les aspects techniques et réglementaires et conseille sur la conduite à tenir en présence de canalisations d'eau potable en plomb. Vous pouvez la télécharger ci-contre.

 

 

Plus d'infos


Réglementation


Code de la Santé publique : articles R 1321-1 à 61 et notamment les articles R 1321-48 et 49
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2002-539 du 24 octobre 2002 relative au recensement des branchements publics en plomb dans les unités de distribution
Circulaire 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2004-557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine
Circulaire 2004-602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R 1321-26 à R 1321-36 du code de la santé publique

 

 

 

Le saturnisme

 

Le saturnisme est une maladie à déclaration obligatoire (MDO), provoquée par l’ingestion de plomb sous forme d’écailles de peinture, ou dissous dans l’eau d’alimentation ou inhalé dans les poussières.

 

Les missions de la Direction de l'Ecologie Urbaine sont la prévention par l’information et l’application de la réglementation en matière de lutte contre le saturnisme :

Prévention par l’information apportée aux familles ou aux personnes sensibles ou susceptibles d’être exposées au plomb
Application de la réglementation par la visite systématique des logements suspectés de présenter un risque d’accessibilité au plomb ou lorsqu’un cas de saturnisme avéré se présente
Enquête dans le logement suspecté avec réalisation d’un diagnostic d’accessibilité au plomb, prélèvements d’échantillons d’eau, de poussières et d’écailles de peinture analysés en laboratoire
Prescription à la famille des consignes d’hygiène simple pour réduire les risques d’intoxication


 

Réglementation

Code de la construction et de l'habitation : articles L 271-4 à 6 et R 271-1 à 5
Code de la santé publique : articles L 1334-1 à 13, R 1334-1 à 13 et R 1334-29
Arrêté préfectoral du 28 mars 2001 renouvelé le 1er mars 2004 " portant agrément du service en tant qu’opérateur sur le territoire de la ville de Lyon, pour les missions de diagnostics, avis et contrôles après travaux dans le cadre des situations de cas de saturnisme signalés au médecin inspecteur de santé publique "
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb dans les peintures
 

 

 

La ville de Lyon

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