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Habitat indigne

Intérieur de logement indigne

Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent avoir de réelles conséquences sur leur santé. Des solutions existent.

 

Habitats insalubres

 

Un logement insalubre est susceptible d’altérer la santé de ses occupants.

C’est une enquête, réalisée par les techniciens de la Direction de l'Ecologie Urbaine, qui permettra d’engager, s’il y a lieu, une procédure d’insalubrité.

Un dossier technique est alors préparé, puis présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

L’insalubrité, remédiable ou irrémédiable, est prononcée par voie d’arrêté préfectoral qui peut prévoir une interdiction d’habiter temporaire ou définitive.
 

L’application de l’arrêté préfectoral (relogement, fermeture des lieux, exécution de travaux d’office) est de compétence municipale.

D’autres procédures, définies par le code de la santé publique, peuvent être mises en œuvre par le Service Communal d'Hygiène et de Santé :

Saisine du préfet pour la déclaration de locaux impropres à l’habitation
procédure d'assainissement (raccordement obligatoire au réseau d’égout public)
mise en place d'actions en cas de danger imminent pour la santé publique

 
 


Réglementation

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU)
Code de la santé publique
Code général des collectivités territoriales
Code de la construction et de l'habitation
Circulaire du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

Protocole de lutte contre l’habitat indigne
Délibération n°2002-1416 du 27 juin 2002 portant approbation du protocole de lutte contre l’habitat indigne
Circulaire du 30 avril 2002 relative à la lutte contre l’habitat indigne
 

Bloc note

 

Intérieur de logement insalubre

 

 

Pathologies du bâti


Des erreurs de conception, des malfaçons ou un mauvais usage d’un équipement peuvent entraîner d’importants problèmes sur un bâtiment et, parfois, porter atteinte à la santé des occupants.

 

Ainsi l’humidité est à l’origine de dégâts importants souvent mal gérés :
Eau d’infiltration : toiture défectueuse, fissuration d’ouvrage.
Eau de remontée capillaire : le terrain, mal ou pas drainé, des balmes mal entretenues, peuvent être la cause de la présence excessive d’eau dans les murs de cave et au premier niveau.
Eau due à la condensation : très fréquente, cette pathologie dans l’habitat ancien et/ou réhabilité et, parfois, dans l’habitat neuf, est toujours liée à un manque de ventilation du logement : les équipements de ventilation n’ont pas été prévus, ont disparu, ou ont été obturés par les occupants.
L’absence de ventilation suffisante peut être à l’origine de l’aggravation des phénomènes et accélérer la dégradation des structures bâtie par les agents biologiques pathogènes comme les moisissures, les insectes xylophages et les champignons lignivore (Cf. les pages termites et mérule).

 

Parmi les autres pathologies rencontrées :
Les odeurs anormales : sont souvent en cause, les conduits de fumée en service ou faisant l’objet d’un autre usage (ventilation de locaux commerciaux).
Le bistre des conduits de fumée : le changement de l’appareil de chauffage est généralement à l’origine du problème.
La contamination des circuits par légionelle ou autres contaminants dans les installations de climatisation mal conçues ou mal entretenues.

 

La Direction de l'Ecologie Urbaine diagnostique, conseille, prescrit des travaux. Elle peut mettre en œuvre des travaux d’office en cas de danger grave.

 

Réglementation

Code général des collectivités territoriales
Code de la santé publique
Code de la construction et de l’habitation
Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Document PDF   Arrêté municipal du 29 septembre 2014 relatif à la ventilation des caves et des combles
 

Bloc note

 

 

 

 

 

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