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Nuisances extérieures

Bruit généré par un bar la nuit

Les nuisances sonores extérieures ont différentes sources. Afin de prévenir les désagréments et d'éviter les conflits, des solutions existent.

Qu'elles soient liées aux activités humaines ou animales, des constats peuvent être faits.

Si la gêne occasionnée est avérée et les tolérances sonores dépassées, des actions peuvent être engagées en fonction de la réglementation idoine.

Nuisances liées aux activités industrielles et commerciales

 

Les bruits de voisinage provoqués par l’exercice des activités industrielles ou commerciales (boulangeries, livraisons, garages, etc.) non classées pour la protection de l’environnement, et des activités artisanales, culturelles, sportives ou de loisirs (discothèques, karaokés, moto-cross, ball-traps, etc.) font l’objet d’une instruction spécifique.

Des mesures sonométriques peuvent être réalisées, de jour comme de nuit, afin d’évaluer l’émergence en dB(A) ou dB/octave, depuis le domicile du plaignant.
Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au procureur de la République. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 €.

 

Réglementation

Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
Code général des collectivités territoriales : article L 2215-1
Code de la santé publique : décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Arrêté préfectoral n° 2015.200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté municipal du 12 mars 1973 portant interdiction de repiquage des façades de nuit
Arrêté municipal du 22 avril 1992 relatif à la prévention des nuisances sonores dues aux chantiers.

Document PDF   Télécharger l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit -  813 Ko

Document PDF   Télécharger l'arrêté sur la prévention des nuisances sonores dues aux chantiers - 100 Ko
 

Contact

 

Nuisances liées aux établissements diffusant de la musique amplifiée 


 

Ce terme générique s’applique aux Etablissements recevant du public et Diffusant à Titre Habituel de la Musique Amplifiée (EDTHMA), selon un rythme régulier ou saisonnier, tels que les discothèques, les bars musicaux, les restaurants sonorisés, les karaokés, les salles des fêtes, à l’exception des salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique.

 

L’objectif de cette réglementation est de concilier l’exercice d’une activité réputée bruyante avec la tranquillité du voisinage et la préservation de la santé publique.

En application du code de l'environnement (R571-25 à R571-30), la Direction de l'Ecologie Urbaine demande aux gérants des EDTHMA :
la production d’une étude d’impact des nuisances sonores réalisée par un organisme.
ainsi que, si nécessaire, l’attestation de pose d’un limiteur de pression acoustique.
 
Après leur examen, elle valide ou non ces documents et se prononce sur la conformité des établissements.

Lors des demandes d’autorisation de fermeture tardive et/ou d’autorisation de bal émanant de ces établissements, la Direction de l'Ecologie Urbaine prononce un avis technique en fonction de leur conformité vis-à-vis de la réglementation.
Lors de l’instruction des plaintes de riverains, des mesures sonométriques peuvent être réalisées, de jour comme de nuit.
Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au Procureur de la République. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 €.
La fermeture administrative de l’établissement peut être demandée au Préfet.
 
Réglementation

Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
Code général des collectivités territoriales : article L 2215-1
Code de la santé publique : décret n° 206-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
R571-25 à R571-30 du code de l'environnement relatif aux prescriptions faites aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. 

Plus d'infos

 

Nuisances liées aux animaux

 

Les cris d’animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l’intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoquent une gêne pour le voisinage.

Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d’un animal mis en cause, peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement. Leurs voisins peuvent s’ils le souhaitent, engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.
En cas de conflit le service peut intervenir en tant que médiateur ou en saisissant le Procureur de la République, après enquête et constatations d’usage.
Il existe également la possibilité d’engager une action auprès du tribunal d’instance compétent en matière de trouble de jouissance.
 
Réglementation

Code de l’Environnement, articles L.571-1 à L.571-26
Code général des collectivités territoriales - article 2212-2 alinéa 7
Code de la santé publique : article R 1334-31
Arrêté préfectoral n° 2015.200 du 27 juillet 2015
Arrêté municipal du 6 mai 1999 relatif aux mesures de police concernant les chiens
 

 


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