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Service du commerce sédentaire

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Le service du Commerce Sédentaire assure la gestion administrative, technique et financière des autorisations d’occupation commerciale du domaine public.

Ce service est rattaché à la Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat.


Le Pôle "Terrasse"

Il instruit les demandes des commerçants sédentaires qui souhaitent occuper le domaine public, en installant, sur la voie publique ou sur voie privée ouverte au public, une terrasse, un étalage ou un équipement de commerce tels que bac à glace, appareil de cuisson, porte-menu, banc d’huîtres, etc.

Le Pôle "Enseignes"

Il se charge de délivrer les autorisations pour l’installation de nouvelle enseigne ou pour la modification d’une enseigne existante.
Pour obtenir ces autorisations, une déclaration préalable doit être déposée auprès du service du Commerce Sédentaire.
L’installation d’enseigne est régie par le Code de l’Environnement et le Règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.

Le Pôle "Publicité"

Il veille à faire respecter le Règlement Local de la Publicité des Enseignes et Pré-enseignes de la Ville de Lyon.
La publicité se définit par toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, sur tous types de supports :

la distribution de tracts ou d’échantillons sur la voie publique,
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
l'installation des chevalets sur le domaine public,
l'Installation de pré-enseigne,
l'affichage publicitaire permanent (afficheurs, colonne Morris, Insert…),
l'affichage publicitaire provisoire (échafaudage, palissade de chantier, devanture de magasins fermés…),
la publicité sur toiture,
les véhicules publicitaires.


Le Pôle "Concessions"

Il assure la gestion administrative et financière de plusieurs concessions, telles que :

des kiosques (journaux, fleurs, restauration rapide),
concessions (activités ludiques, restauration, buvettes) :
- Parc de la Tête d’Or (6e)
- Parc de Gerland (7e)
- Place Bellecour (2e)
- Place de la République (2e)
- Place Maréchal Lyautey (6e)
- Place Carnot (2e)
- Place Général Leclerc (6e)
manèges sédentaires :
- Place Général Leclerc (6e)
- Place Carnot (2e)


Le Pôle "Police Administrative"

Il assure la gestion des ventes en liquidation, des ventes au déballage, des demandes d’ouverture dominicale exceptionnelle, des transferts de débit de tabacs, ainsi que des déclarations de fermeture hebdomadaire des établissements vendant du pain.

 

Horaires

Du lundi au vendredi :  8h30-12h30 et  14h-16h

 

Et aussi...

Services publics - Services Ville de Lyon  

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Coordonnées

Adresse postale :
Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

Adresse :
198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon

Tél. 04 72 10 30 30

http://www.lyon.fr/

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Accès

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